Articles sélectionnés pour le thème : recours permis de conduire
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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / retrait points permis de conduire
Retrouver son permis de conduire annulé : c’est possible ...
Conserver son permis de conduire est une préoccupation majeure pour la plupart d'entre nous. Nous nous déplaçons en effet le plus souvent avec un véhicule qui nécessite de détenir un permis de conduire valide. Que nous allions au travail ou que nous soyons au travail, sans parler de ceux, comme les taxiteurs, pour qui le véhicule est un lieu de travail. Or, c'est mathématique, plus on...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Loi Macron : avancées pour le Permis de Conduire - Ornikar
Loi Macron : tout savoir sur les changements pour le permis de conduire
On entend beaucoup parler de cette fameuse loi Macron ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, elle concerne énormément de sujets, de secteurs et de professions. Chez Ornikar, il est vrai qu'on suit de très près les évolutions de ce projet de loi car un de ses objectifs est de...
Site :
https://www.ornikar.com
Permis de conduire et alcool : que vérifie le Tribunal ...
Votre permis de conduire a été suspendu pour conduite en état d'ivresse et vous allez passer en commission pour récupérer votre permis de conduire.
Que va contrôler la commission ?
Dans le cadre du contrôle de l'imprégnation alcoolique pour récupérer son permis de conduire en cas d'infraction, 3 marqueurs sont désormais vérifiés.
Le VGM, ou Volume globulaire moyen.
Il est augmenté...
Site :
http://arreter-de-boire.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / recuperation permis de conduire / commission permis de conduire / tribunal permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016 ...
Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016
La réforme du permis de conduire (l'examen du Code de la route) sera mise en application à compter du 2 avril 2016. Vidéos, nouvelles questions... Découvrez ce qui va changer.
Publié le 17 Fév 16 à 19:21
La réforme du permis de conduire sera appliquée à compter du 2 avril 2016. (Photo :...
Site :
https://actu.fr
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
Le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés. Que se passe-t-il si vous le perdez, pendant vos heures de travail ou en dehors ?
La mise en place ces dernières années de contrôles accrus, accompagnés de sanctions automatiques, a augmenté le nombre de points retirés et fait exploser le nombre de permis annulés. Or, les salariés ayant besoin de ce sésame...
Date: 2018-01-14 01:27:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire / annulation permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2018-03-08 13:06:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire
Classe IV - Visites médicales du permis de conduire
FORUM
Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger
Il faut se référer à l' arrêté du 21 décembre 2005 modifié à plusieurs reprises (notamment par l' Arrete du 18-12-2015 ) pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules...
Site :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / validite d un permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / visite medicale permis de conduire alcool / test pour l examen du permis de conduire
Choisir sa moto école - motoservices.com
Motoservices > Moto > Permis Moto > Bien choisir sa moto école
Choisir sa moto école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques,...
Site :
https://www.motoservices.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat W garage : demande et renouvellement
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais :...
Site :
ecartegrise.fr
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5904 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
6118 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
Location de voiture auto école (double commande). Louer ...
Samira
12/01/2013
salam j ai trouve permicible de la part d'une amie je n"est vraiment pas ete decu, le tuteur ABDEL qui donne de bon conseil et de l'entrainement en plus ne fait que du bien d'etre serein pour l'exam. dupermis merci a toi
fatéma zôhra
10/12/2012
Salam, J'ai passé mon permis récemment avec PERMICIBLE en candidat libre et je l'ai EU. Je remercie le moniteur "ABDEL" très...
Site :
http://www.permicible.fr
Comment rapidement apprendre à conduire
Comment rapidement apprendre à conduire ?
par bibi86 |
Il ne suffit pas d'intégrer une autoécole pour rapidement apprendre à conduire . Il n'est, en effet, pas rare que les apprentis conducteurs aient recours à des astuces supplémentaires pour complètement maîtriser les bases de la conduite d'une voiture. Pour cela, voici quelques conseils.
Étapes de réalisation
1.
Lorsque...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : comment apprendre a conduire une voiture sans permis / comment apprendre a conduire une voiture / permis de conduire rapide / points permis de conduire comment savoir / retrait points permis de conduire
Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.
Cette lettre permet donc de contester :
Un retrait de point(s) ;
Un retrait de point(s) ayant entraîné l'invalidation du permis de conduire.
Comment utiliser ce...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / points permis de conduire comment savoir / consulter mes points de permis de conduire / points permis de conduire / reponse permis de conduire lettre
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques
Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Accueil - Marc Lentz Avocat
Compétences
Droit pénal
Vous avez le droit à une assistance effective d'un avocat dès le début d'une procédure pénale.
Marc LENTZ vous assiste et vous défend:
Que vous soyez
auteur présumé de faits répréhensibles
en détention préventive
accusé ou prévenu dans le cadre d'une affaire pénale en cours
convoqué devant la Police, le Juge d'instruction ou devant les juridictions...
Site :
http://lentz-avocat.lu
Thèmes liés : saisir le tribunal administratif permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire
Financer votre permis - particuliers.societegenerale.fr
Financer votre permis
Financer votre permis
Comment financer votre formation au permis de conduire ? Peut-être comptez-vous sur votre job d'été ou des heures de baby-sitting... Vous pouvez aussi avoir recours à plusieurs aides.
Le permis à un euro
C'est un prêt mis en place par l'Etat pour aider les jeunes à passer leur permis. Il faut avoir moins de 26 ans et passer son permis pour la...
Automobile Club de Nice - Permis à Points
Les Permis à points
Mise en place du permis à points
Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992 mais il a été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Il concerne tous les titulaires d'un permis de conduire. Le permis à points est une initiative à vocation pédagogique afin d'éviter les infractions et surtout les récidives. La perte de...
Date: 2018-01-14 10:02:41
Site :
http://www.automobileclubdenice.com
Suspension judiciaire du permis de conduire : quelle ...
Combien de temps dure la suspension judiciaire ?
Contrairement à la suspension administrative, la suspension judiciaire est mise en place par un juge. Le principe ne change pas vraiment : empêcher un conducteur de reprendre le volant sur un véhicule pour lequel le permis est obligatoire en lui suspendant son permis de conduire . Le temps de la suspension judiciaire du permis varie selon les infractions ou les délits qui ont été commis. On parle d'infractions au code de la route mais aussi au code pénal.
Quelles sont les infractions...
Site :
https://www.stagespointspermis.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / recuperation permis de conduire
Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...
1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:
Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.
Les nouvelles procédures de divorce ont été...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / retrait points permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait de permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire
Permis de conduire : la notification d’une décision faite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La notification d'une décision relative au permis de conduire est régulière lorsqu'elle est faite à une adresse correspondant effectivement à une résidence de l'intéressé (résidence principale ou secondaire).
C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans une affaire où l'administration avait prononcé l'invalidation du permis de conduire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notification de jugement permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire
Le permis de conduire et la visite médicale | Fédération ...
Toutefois, cette visite est gratuite pour les personnes handicapées titulaires du permis de conduire. On entend par personne handicapée, toute personne qui présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 %, reconnu par la CDAPH (commission départementale d'autonomie des personnes handicapées).
Bien préparer votre visite médicale avec le médecin agréé
Pensez à vous munir de...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / code de la route permis d gratuit / releve d'information permis de conduire
Contenu - Les services de l'Etat dans la Loire
Nouveau service... effectuer une pré-demande de permis de conduire
Article créé le 16/06/2016 par Préfecture
Mis à jour le 16/06/2016
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de...
Date: 2018-04-19 23:55:01
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne / service des permis de conduire / nouveau permis de conduire
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Conseils permis conduire - Règles à partir de 2018 ...
L'examen pratique (par région)
Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).
Permis théorique
L'âge minimum pour passer l' examen théorique est de 17 ans. L'examen coûte 15 EUR. Il comporte 50 questions. L'apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de...
Auto Ecole Paris 17 | CFR+ Auto-école
Taux de réussite de 75%
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 09 62
28 Rue Guy Môquet 75017 Paris
Accueil
CFR+ Auto-école -Auto Ecole à Paris 17
Auto-école à Paris 17, CFR+ Paris vous donne les clés du permis de conduire. Ici, les moniteurs dispensent des cours théoriques et des formations pratiques pour l'obtention du permis B et permis B boîte automatique, formation à la conduite...
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Fiche la procedure de controle d’alcoolemie au volant en 6 ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
le passant [Membre], le 26/06/2013 à 14:36
bonjour.
"Soit une ordonnance pénale prononçant la sanction avec opposition recevable sous 30 jours".
je dirais 45 jours,puisque nous sommes dans le cadre du délictuel.
Zeus31 [Visiteur], le 19/10/2013 à 17:07
Bonjour, est t-il normal que l'on me fasse souffler 4 fois en 2h de temps ?...
Site :
https://www.legavox.fr
Classe IV - Visites médicales du permis de conduire
FORUM
Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe lourd
Il faut se référer à l' arrêté du 21 décembre 2005 modifié à plusieurs reprises (notamment par l' Arrete du 18-12-2015 ) pour savoir quelles sont les pathologies qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant...
Site :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / l'examen pratique du permis de conduire / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire
Délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2018-01-07 12:50:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-école à Cergy - Formation au permis B | IFA Auto-école
Permis B : le permis auto à Cergy - Auto-école IFA
Toute personne désirant conduire un véhicule à 4 roues peut recourir au savoir faire d'IFA auto-moto école, pour des cours de conduite de voiture et accéder au fameux papier rose, le permis B.
La formation au Code de la route
La formation au code de la route dispensée (sur place ou en ligne) a pour objectif d'offrir à l'apprenant...
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / annulation permis de conduire / suspension du permis de conduire / assurance auto sans permis / assurer une voiture sans permis de conduire
Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et ...
Démarches en ligne : CNI, passeports, cartes grises et permis de conduire à portée de clic !
Mise à jour le 27/09/2017
Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives, elles pourront être effectuées en ligne, 24h/24 et 7 j/7.
Le permis de...
Date: 2018-04-19 22:58:28
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire pour changement de domicile / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire gratuit en ligne / conseils pour le jour j permis de conduire
Permis de conduire : astuces et bons plans pour payer ...
Actualités
Existe-t-il un permis de conduire low-cost ?
Pour certains jeunes souhaitant trouver un financement pour leur permis de conduire, cela relève encore d'un vrai parcours de combattant. Peut-on financer son permis si l'on n'a pas forcément le capital nécessaire ? La réponse est oui ! Pour ceux qui savent en trouver les moyens. Les options sont multiples, à vous de choisir celles...
Le retrait de points de permis de conduire | Service ...
Accédez au site amende.gouv.fr
Le retrait de points de permis : comment ça marche ?
Le retrait de points est une mesure administrative et automatique. Le délai d'enregistrement des points est différent suivant qu'il soit au sens administratif ou juridique.
La date de retrait au sens juridique est :
la date de...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / points permis de conduire gouv / points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire
Cityzeum Guide Voyages et Hôtels
Comment choisir une croisière ?
Il existe une offre pléthorique de croisières et ce mode de voyage rencontre un succès de plus en plus en plus grand. Pour vous aider à choisir votre croisière, suivez ces quelques conseils : Choisir sa destination : première chose à laquelle il faudra réfléchir, dans quelle région du globe souhaitez-vous partir faire une croisière ? Au départ de...
Site :
http://www.cityzeum.com
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...
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Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
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Contrôle de...
Obtenir le permis de conduire en Côte d'Ivoire : les ...
Le parc de transport ivoirien se compose de plusieurs millions de véhicules, toutes catégories confondues. Du deux-roues motorisé à la voiture personnelle, en passant par les utilitaires et les cars de transport en commun.
La conduite de chacun de ces véhicules à moteur sur les routes publiques ivoiriennes suppose d'être titulaire d'un permis de conduire, précieux sésame délivré à...
Site :
http://www.avenue225.com
Conduite supervisée ou conduite accompagnée (AAC) à Fort ...
Se faire rappeler, nous contacter !
Conduite supervisée ou conduite accompagnée (AAC) à Fort de France
Vous êtes un jeune collégien, lycéen, étudiant ou tout simplement, vous êtes à la recherche d'une auto-école à Fort de France qui peut vous fournir les meilleures formations en conduite et d'excellents cours de code de la route ?
Faites confiance à Flash Auto-École et...
Site :
flashpermis972.fr
La perte de points permis de conduire - permis probatoire ...
La perte de points du permis de conduire
Le retrait des points est une procédure automatique dans les cas suivants :
paiement de l'amende
émission du titre de l'amende forfaitaire majorée
expiration du délai...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / points permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement retrait permis de conduire
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
Site :
rue89lyon.fr
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A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
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rue89lyon.fr
Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations ...
Carte Grise Préfecture : réforme de l'État et informations pratiques
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Que faut-il savoir ?
Les préfectures...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / service des permis de conduire marseille / service des permis de conduire toulouse
Quelle assurance pour la conduite accompagnée - jechange.fr
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Conduite accompagnée : quelle assurance...
Site :
https://www.jechange.fr
AUTOMOBILISTES EN COLERE : permis, retrait de points ...
Editorial de M. Patrick Leduc, Président de l'association des "Automobilistes en colère"
"La contestation des contraventions, un devoir, un sacerdoce" (le 29 mai 2009)
Lire un autre éditorial :
Lorsque vous découvrez sur votre pare-brise un document comme celui ci-dessous - il s'agit en l'occurence d'une " contravention à l'arrêt ou stationnement ", mais la procédure de...
Site :
http://www.automobilistes-en-colere.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / points permis de conduire france / verifier point permis de conduire / permis de conduire europeen sans points
Comment les médecins évaluent la consommation d’alcool des ...
Publié le 29 décembre 2014 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Environ 3 000 médecins sont agréés pour les visites médicales du permis de conduire. Chaque année 80 000 usagers passent une visite médicale dont 50 000 en dehors des commissions préfectorales. L' enquête MedComAlcool a été réalisée en 2013 par l'INSERR auprès des médecins agréés pour les permis de conduire afin de...
Site :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire