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Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.
Cette lettre permet donc de contester :
Un retrait de point(s) ;
Un retrait de point(s) ayant entraîné l'invalidation du permis de conduire.
Comment utiliser ce...
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Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Numéro du permis de conduire : ________
Numéro de l'avis de contravention : ________
Service du Fichier National des Permis de Conduire
Monsieur le ministre de l'intérieur,
Place Beauvau, 75008 Paris
Lettre recommandée avec Avis de Réception
Objet : Recours gracieux à l'encontre d'un retrait de ________ du permis de conduire.
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention afin de contester un retrait de de mon permis possédant le numéro suivant :...
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