Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire alcool
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Les services de l'État - seine-saint-denis.gouv.fr
Vous devez solliciter une convocation devant la commission médicale des permis de conduire si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins une infraction liée à la consommation de stupéfiants ou...
Date: 2018-01-14 03:26:56
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / annulation permis de conduire / permis de conduire demande / test permis de conduire
Avis médical "commission médicale" / Toutes vos démarches ...
Mise à jour le 06/09/2017
Avis médical « commission médicale »
Vous devez solliciter une convocation devant la commission médicale des permis de conduire si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins...
Date: 2018-03-08 14:28:15
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / commission permis de conduire / annulation permis de conduire / permis de conduire demande / test permis de conduire
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 07/12/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2018-01-14 03:24:39
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / centre d examen permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire international / delivrance du permis de conduire
Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...
Assurance
Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire
Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis conduire auto point / jugement annulation permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Comment récupérer son permis de conduire après suspension
7 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Permis de conduire / FAQ - val-doise.gouv.fr
Les demandes de permis de conduire ne sont plus instruites en préfecture et sous-préfectures du Val-d'Oise depuis le 6 novembre 2017.
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de...
Date: 2018-01-14 09:16:05
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :
Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...
Date: 2018-03-08 13:22:57
Site :
http://www.rdv.ardeche.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / commission permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / commission permis de conduire
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 15/01/2018
Informations - accueil du public
Les rendez-vous pour l'échange des permis de conduire étrangers sont suspendus jusqu' au 19 janvier 2018.
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé le mercredi 17 janvier 2018.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la...
Date: 2018-02-16 12:04:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 09/01/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-01-14 03:06:21
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / formulaire permis de conduire avis medical / centre d examen permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
https://www.atousante.com
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Renseignements généraux sur le permis de conduire : Services ...
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
A la Préfecture dont dépend votre lieu de résidence uniquement par courrier - en lettre recommandée avec accusé de réception
Vous...
Date: 2018-01-14 04:04:48
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
A la Préfecture dont dépend votre lieu de résidence uniquement par courrier - en lettre recommandée avec accusé de réception
Vous...
Date: 2018-02-16 12:47:09
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2018-01-14 01:14:44
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Il est conseillé de renouveler votre permis de conduire avant votre départ du Québec s'il prend fin lorsque vous serez à l'étranger.
Cependant, si le renouvellement se fait pendant votre absence du Québec, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2018-01-14 03:29:54
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Le Nouvelliste - Comment obtenir un permis de conduire en ...
DCPR/ Auto-école
Comment obtenir un permis de conduire en Haïti ?
Le « permis de conduire » est la principale pièce requise lors d'un contrôle de routine de la police routière. Quel est donc le processus pour l'obtention de ce document indispensable aux chauffeurs ?
Publié le 2006-03-28 | Le Nouvelliste
National -
Couramment appelé « licence » en Haïti, le permis de conduire est un...
Site :
http://lenouvelliste.com
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension du permis de conduire et permis retiré
Suspension du permis de conduire
En quoi consiste la suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est une sanction administrative (suspension administrative) ou judiciaire (suspension judiciaire) décidée par un juge ou par un préfet.
À la suite de cette période de suspension votre permis vous redonne le droit de conduire, automatiquement et repasser aucune des...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire
Visite médicale en commission médicale (prorogation suite ...
Vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.
Modalités pratiques
1- Je télécharge et...
Date: 2018-04-20 00:13:18
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable / validite d un permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Permis annulé - Avocat permis de conduire
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de conduire un véhicule et vous...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / jugement annulation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2018-02-16 12:18:20
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / annulation permis de conduire / commission permis de conduire alcool
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2018-02-16 12:17:15
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / annulation permis de conduire / commission permis de conduire alcool
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre ...
Les employeurs doivent donc gérer un risque nouveau : s'assurer que les salariés disposent bien d'un permis en cours de validité pour conduire un véhicule d'entreprise.
Permis de conduire annulé, permis de conduire suspendu
Solde de points nul, annulation de permis
En 2008, ce sont 100 000 permis qui ont été annulés
Lorsque le conducteur n'a plus de point parce qu'il a accumulé des...
Site :
https://www.atousante.com
Permis de conduire et alcool : que vérifie le Tribunal ...
Votre permis de conduire a été suspendu pour conduite en état d'ivresse et vous allez passer en commission pour récupérer votre permis de conduire.
Que va contrôler la commission ?
Dans le cadre du contrôle de l'imprégnation alcoolique pour récupérer son permis de conduire en cas d'infraction, 3 marqueurs sont désormais vérifiés.
Le VGM, ou Volume globulaire moyen.
Il est augmenté...
Site :
http://arreter-de-boire.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / recuperation permis de conduire / commission permis de conduire / tribunal permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
FAQ : Visite médicale du permis de conduire - Forum
FAQ : Visite médicale du permis de conduire
Bonjour
Ce thread a pour but de regrouper toutes les questions liées à la visite médicale du permis de conduire.
Toutes les questions dont vous ne trouvez pas la réponse dans cette mini-FAQ devront etre posée dans ce fil.
Si la réponse est donnée directement dans le post, la question sera effacée.
A. Qui doit se soumettre à cette visite...
Site :
http://www.atoute.org
Suspension de permis - Avocat permis de conduire, Droit ...
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la...
Site :
http://www.changeur.fr
Permis de conduire / Permis d ... - ecoles-de-conduite.ch
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Site :
ecoles-de-conduite.ch
Permis de conduire: démarches à la préfecture - Overblog
Permis de conduire: démarches à la préfecture
18 août 2011
Une fois l'examen du permis de conduire réussi, vous recevrez par courrier un papier jaune faisant office de permis de conduire provisoire (pour une durée de deux mois au maximum). Avant la fin de validité du papier jaune, vous devrez effectuer des démarches qui peuvent différer selon votre préfecture. Enfin, si vous subissez...
Site :
https://www.over-blog.com
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : infraction permis de conduire / avocat permis de conduire / service des permis de conduire marseille / suspension permis de conduire convocation tribunal / releve d'information permis de conduire
Commission d’appel des suspensions de permis ...
Commission d'appel des suspensions de permis
Processus de la Commission d'appel des suspensions de permis
La Commission peut accorder des privilèges conditionnels de conduite uniquement si elle est convaincue de ce qui suit :
a) le maintien de la suspension du permis de conduire se traduira par un préjudice excessif pour le titulaire du permis; ET
b) la délivrance d'un permis...
Site :
gov.mb.ca
Commission d’appel des suspensions de permis ...
Commission d'appel des suspensions de permis
Processus de la Commission d'appel des suspensions de permis
La Commission peut accorder des privilèges conditionnels de conduite uniquement si elle est convaincue de ce qui suit :
a) le maintien de la suspension du permis de conduire se traduira par un préjudice excessif pour le titulaire du permis; ET
b) la délivrance d'un permis...
Site :
gov.mb.ca
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Visite médicale et permis de conduire. / Permis de ...
Pour un permis professionnel
Attention :
Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d'entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation.
La visite médicale se déroule...
Date: 2018-01-14 03:45:47
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / releve d'information permis de conduire
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2018-02-15 00:31:32
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / tribunal suspension permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite...
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-01-13 16:51:38
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr