Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
→ 223 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de vitesse arrive au siège social d'une entreprise, le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé se trouve confronté à trois possibilités : payer l'amende, dénoncer son salarié ou contester l'infraction afin de démontrer qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir réussi son examen théorique, votre enfant a deux possibilités pour obtenir définitivement son permis de conduite : la filière libre ou l'auto-école. On constate que suivant l'une ou l'autre filière, le...
Date: 2018-02-16 13:09:55
Site :
emag.touring-assurances.be
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir réussi son examen théorique, votre enfant a deux possibilités pour obtenir définitivement son permis de conduite : la filière libre ou l'auto-école. On constate que suivant l'une ou l'autre filière, le...
Date: 2018-01-14 01:45:14
Site :
emag.touring-assurances.be
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Sanctions encourues - SOS Permis
Accueil
Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Location de voiture auto école - DLM Location
Avoir son permis de conduire sans se ruiner en louant une voiture auto école, c'est possible avec DLM, spécialiste de la location de véhicules auto-école en France.
Avoir son permis en France est très coûteux, et la location de voiture auto école à prix discount vous permettra de faire des économies. En effet, apprendre à conduire ou passer son permis en candidat libre est tout à fait...
Site :
http://www.dlm.fr
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-01-07 00:07:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-01-07 00:07:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2018-01-10 15:56:03
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Les infractions du 3ème degré
Les infractions du 3ème degré sont celles qui mettent directement en danger la sécurité des personnes.
Sanctions:
Une perception immédiate de 150 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 160 euros peut vous être proposée par le Parquet.
Une amende de 165 à 2.750 euros peut vous être infligée par le Tribunal de Police qui pourra...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : permis de conduire en 15 jour / jugement retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire / heures permis de conduire / droit permis de conduire
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Pour conduire une voiture en Belgique
Le permis auto en Belgique est le permis B. Pour obtenir ce permis, trois actions sont nécessaires :
1. Réussir un examen théorique
Ce permis théorique peut être obtenu dès l'âge de 17 ans et passé dans l'un des 16 centres d'examens agréés . En cas de réussite, le conducteur en herbe reçoit une attestation lui permettant d'aller chercher à la...
Date: 2018-03-08 13:14:36
Site :
emag.touring-assurances.be
Quadricycle Lourd 4 Places - informations : Je-Cherche.info
2 Voiture Sans Permis -- Wikipédia
Une voiture sans permis ou « voiturette » est un véhicule automobile dont la conduite ne nécessite pas un permis obligatoire. Il s'agit le plus souvent d'un ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Voiture_sans_permis
3 La Legislation Et La Réglementation Du Quad En France
Tout connaître de la legislation du quad en France et la réglementation régissant la...
Site :
http://je-cherche.info
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Comment conduire: 26 étapes (avec des photos) - wikiHow
5 parties: Pour commencer Se préparer à conduire prudemment Conduire une voiture automatique Apprendre avec une boite de vitesses manuelle Obtenir le permis
La conduite automobile est l'une des compétences les plus utiles dans le monde. Mais avant de commencer à conduire, n'oubliez pas que la conduite est un privilège et non un droit et que vous devez apprendre à être un conducteur...
Site :
https://fr.wikihow.com
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
CONTACTEZ-NOUS
Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...
Site :
http://www.maitredufour.com
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2018-04-20 00:15:26
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Retrait de points sur le permis de conduire - permis-infos.com
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-03-08 13:46:28
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis de conduire : L’examen ... - Aujourd'hui le Maroc
97 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
6 commentaire(s) Pédagogie , Code de la route , Législation , Conduite ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?
Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel...
Date: 2018-01-14 03:42:44
Site :
http://diabete59.skyrock.com
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
Vous êtes ici : Accueil / Contester une contravention / Points d'inaptitude au Québec
Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis d / points permis de conduire quebec / loi sur les points du permis de conduire
Législation sur les véhicules sans permis Aixam Méga
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
o Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières...
Site :
http://www.garagedu12.com
Législation permis de conduire ... - epilepsie.forumpro.fr
par aladin le Mar 15 Mar 2011 - 20:03
Dispositions propres à l'épilepsie
L'arrêté rappelle que les crises d'épilepsie ou autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
Une personne est considérée comme épileptique lorsqu'elle subit deux crises...
Date: 2018-02-16 11:39:59
Site :
http://epilepsie.forumpro.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire favorable / validite d un permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Auto-écoles en ligne : Quels avantages ? Comment cela ...
> Autour de l'assurance auto
> Les auto-écoles en ligne : fonctionnement et avantages
Malgré le fait que le permis de conduire soit l'examen le plus passé en France, il n'est pas forcément évident à obtenir, surtout du premier coup. Le passage du permis de conduire représente souvent une charge importante de stress et de longues journées d'apprentissage pour des candidats qui n'ont pas...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Voiture Sans Permis A Donner - informations : Je-Cherche.info
Voiture Sans Permis A Donner
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.8762)
1 Piece Voiture Sans Permis - Pièces Détachées Voiture Sans ...
Achetez vos pièces détachées pour voiture sans permis au meilleur prix. Des plaquettes au pare-brise, plus de 2000 références en stock
https://www.piecesanspermis.fr/accueil
2 Roulement Voiture Sans Permis - Pieces Voiture Sans Permis
Remplacez vos Roulements de...
Site :
http://www.je-cherche.info
Permis de Conduire : vos droits - juritravail.com
Permis de Conduire : vos droits
Recours en cas de conflit avec l'auto-école
Rédigé par Rédaction Juritravail
Mis à jour le 07 Janvier 2015
L'obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la...
Date: 2018-01-14 03:15:44
Site :
https://www.juritravail.com
Changement d’adresse et annulation du permis de conduire ...
L'introduction d'un recours devant le Tribunal Administratif afin de contester l'invalidation du permis ainsi que les retraits de points opérés est soumise à des conditions de délais très strictes.
Ainsi, aux termes de l'article R421-1 al.1 du Code de Justice Administrative :
« Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre...
Date: 2018-04-17 07:43:03
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-10-08 06:58:32
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / perte du permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire / validite d un permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
0 commentaire(s) Code de la route , Législation , Conduite ,
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou...
Location de voiture sans permis MARSEILLE en courte ou ...
Concessionnaire voitures sans permis à Marseille : Location de voiture sans permis MARSEILLE en courte ou longue durée au meilleur tarif
cliquez sur les images pour les agrandir
Location de voiture sans permis MARSEILLE en courte ou longue durée au meilleur tarif
JMB Autos spécialiste de la location de voitures sans permis sur Marseille vous propose un large choix de véhicules en location en courte ou longue durée
LOCATION KILOMETRAGE ILLIMITE AVEC ASSURANCE TOUS RISQUES
TARIFS DEFIANT TOUTE CONCURRENCE !!!!!
TARIFS PREFERENCIELS RETRAIT ET SUSPENSION DE...
Site :
http://www.micrautoloc.com
Thèmes liés : voiture sans permis location marseille / voiture sans permis en location longue duree / louer voiture sans permis marseille / voiture sans permis marseille / voiture sans permis tarif location
Permis A2 : le guide complet pour le passer - Moto Journal
Dans cet article, vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur le permis moto A2 : comment se passe l'examen, quelles motos les jeunes permis peuvent conduire, etc.
Nos réponses aux 4 questions les plus fréquentes sur le permis A2
Le prix varie bien évidemment d'une moto-école à une autre, surtout en fonction de sa situation géographique. Il faudra débourser entre 700 et 1 200 EUR pour...
Site :
http://www.moto-journal.fr
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
voiture sans permis quel age - brochure-voiture.com
voiture sans permis quel age
Vu sur c-permis.eu
savez-vous quel est l'age minimum pour conduire une voiture sans permis ? aixam, 1er constructeur de voitures sans permis répond à vos questions.
Vu sur permispratique.com
... une voiturette à 14 ans, c'est permis. depuis le 1er novembre 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis dès l'âge de 14 ans, contre 16 ans auparavant....
Site :
http://www.brochure-voiture.com
Thèmes liés : conduite voiture sans permis 4 places / conduite voiture sans permis age / conduite voiture sans permis a 16 ans / assurer une voiture sans permis 4 places / acheter voiture sans permis 4 place
Assurer sa voiture sans permis – 123assuranceauto™
@Admin Types de contrats d'assurance
Les dix dernières années ont vu exploser les ventes des voitures sans permis. Elles soulagent ceux qui ont subi un retrait de permis et permettent à ceux qui roulent essentiellement en ville de circuler facilement et de se garer dans un mouchoir de poche. Certains jeunes conducteurs en profitent également pour gagner en autonomie sans avoir à faire...
Site :
http://www.123assuranceauto.com
Permis côtier et hauturier à Toulon - Bateau école de la ...
Permis bateau maritime ou fluvial à Toulon
Les permis côtiers et hauturiers à Toulon
LE PERMIS COTIER
Ce permis vous permet de conduire les bateaux de plaisance à moteur, d'une puissance supérieure à 6 cv, de jour comme de nuit, en mer et sur les lacs, jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km).
Le permis cotier est également obligatoire pour piloter un jet-ski ou un scooter des mers.
La formation au permis cotier dispensée par le Bateau Ecole de la Méditerranée est conforme à la législation en vigueur concernant le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Cette...
Site :
http://www.bateauecolemed.fr
Thèmes liés : question permis bateau cotier / formation permis bateau / code permis bateau / question permis bateau / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Code Route Maroc 2012 - Permis De Conduire Marocain - Test ...
referencement gratuit - garde malade - troika - location saisonniere
Le code de la route Maroc
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité
routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions
réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est...
Date: 2017-07-23 09:54:04
Site :
http://coderoutemaroc2012.blogspot.com
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / code de la route permis de conduire gratuit / retrait points permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / recuperation de points permis de conduire
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-02-12 08:05:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-02-23 14:49:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Voiture sans permis — Wikipédia
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative à l'avant) [7] .
Les quadricycles...
Date: 2018-02-23 14:49:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
. Législation et diabète - Table ronde - Insulib ...
. Législation et diabète - Table ronde
Les Associations Insulib et Activ'Diab 67 ont le plaisir de vous convier à une matinée Table ronde ...
Le samedi 29 mars de 10h à 12h
Salle DORNER (1er étage)
Médicale B - Hôpital Civil de Strasbourg
Les sujets abordés sont :
. LE PERMIS DE CONDUIRE :
les personnes diabétiques font l'objet d'une règlementation particulière et la durée de validité du permis de conduire ne peut excéder 5 ans.
Dois-je déclarer mon diabète à la préfecture ?
Quelles sont les sanctions potentielles de la non-déclaration du diabète ?......
A SAVOIR :
Diabète et permis de...
Date: 2018-01-14 04:09:43
Site :
http://www.insulib.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire / delivrance du permis de conduire / question reponse du permis de conduire
Votre auto école du centre, auto école Votre auto école du ...
23c, rue de la Hardt
68390 SAUSHEIM
Internet : http://www.agence-aujourdhui.fr/
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par...
Site :
http://votreautoecoleducentre.com
Législation | Diabete.fr
Accueil > Diabète de A à Z > La vie quotidienne > Législation
Diabète de A à Z
Législation
Vous et votre diabète
« Je voudrais passer mon permis de conduire, est-ce que je dois dire que je suis atteint de diabète ? »
Si vous n'avez pas encore votre permis de conduire et que vous souhaitez le passer, votre diabète doit d'abord être déclaré à la Préfecture de Police lors du...
Site :
http://diabete.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete / validite d un permis de conduire / conseils pour passer le permis de conduire / passer le permis de conduire / duree permis de conduire temporaire
Legislation: Cyclomoteur, vélomoteur, BMA et moto - ZSEFT ...
1-La catégorie Moto
De 1893 à 1899 le "certificat de capacité" est créé par le préfet de police de Paris, obligatoire pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris, examen de conduite par un ingénieur des Mines, à partir de 21ans, vitesse sur route à 20km/h et en ville à 12km/h.
De 1899 à 1922 le "certificat de capacité" (ci-dessous) est rendu...
Site :
http://www.zseft-zundapp.com
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
La voiture sans permis 4 places
La voiture sans permis 4...
La voiture sans permis 4 places
4 places mais pas tout à fait sans permis, la voiturette sans permis qui vous permets de amener tous vos copains est soumise à une législation très stricte.
Attention, alors que les voitures sans permis connaissent un regain d'intérêt, des distributeurs indélicats commercialisent des voitures "sans permis" 4 places. Or...
Site :
libresanspermis.fr
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...
Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017
Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / retrait points permis de conduire