Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
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Permis de conduire — Ville de Namur
La cellule des permis de conduire se charge de toutes les demandes en lien avec le permis de conduire : Permis de conduire provisoire, Permis de conduire national, Permis de conduire international, Echange d'un permis de conduire, le changement de catégorie ou encore la sélection médicale.
Les agents de la cellule sont également à votre disposition pour répondre à toutes demandes de renseignement dans le...
Site :
http://www.namur.be
Thèmes liés : duree permis de conduire provisoire / legislation permis de conduire provisoire / duree permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire demande
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger, mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.
A l'expiration de la durée d'un an susvisée, les titulaires d'un permis délivré à l'étranger doivent se présenter aux épreuves pour l'obtention du permis de...
Date: 2018-01-14 03:34:44
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire international maroc / duree permis de conduire maroc
Quelle est la durée de validité du permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
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Le nouveau permis de conduire :...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS ...
CHANGEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN EN PERMIS FRANCAIS
Je vais parler ici de la procédure pour échanger un permis de conduire marocain en permis de conduire francais.
Papiers et conditions nécessaires pour procéder à l'échange en France de son permis de conduire obtenue au Maroc.
VOUS TROUVEREZ EN BAS DE PAGE LA LISTE DES PAPIERS DEMANDEE PAR LA PREFECTURE POUR ECHANGER...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / etranger changer permis de conduire / delai d'attente echange permis de conduire / cout du permis de conduire en france / legislation permis de conduire france
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
La Pologne ;
La Roumanie.
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain.
Modalités d'échange d'un permis de...
Date: 2018-03-08 13:56:46
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-11-14 16:05:54
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Permis de conduire - Consulat Général de France à Chicago
4- Conduire en France avec le permis américain
1- Permis de conduire français
Les Français qui séjournent temporairement (moins de 90 jours) aux États-Unis sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français. Toutefois, il est conseillé de disposer d'une traduction en anglais en cas de contrôle policier. Aussi, le permis international peut-il s'avérer utile car il s'agit...
Site :
chicago.consulfrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire france / permis de conduire americain en france / vol permis de conduire et carte d'identite / code de permis de conduire en france / legislation permis de conduire france
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
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L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national...
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belgique / perte du permis de conduire belgique
Permis de conduire - European Commission
Vous trouverez sur ce site des informations sur le permis de conduire de l'UE et les différentes exigences qui y sont liées.
Modèles de permis de conduire
Tous les permis de conduire en usage dans l'Espace économique européen (EEE) bénéficient d'une reconnaissance mutuelle totale. Cela vaut également pour les modèles de permis délivrés avant l'entrée en vigueur de la législation européenne sur les permis de conduire. Un modèle unique de permis de...
Date: 2018-02-16 11:52:22
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : permis de conduire europeen sans points / permis de conduire europeen echange / permis de conduire europeen / different permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Permis de conduire - Stage Recuperation de Points
Le permis poids lourds
Le permis de conduire n'a qu'un seul capital points, même s'il possède plusieurs catégories de permis de conduire.
Le permis de conduire est obligatoire pour de nombreuses catégories de véhicules , conduire sans permis est un délit.
Le numéro de permis n'est pas donné au hasard. Les premiers chiffres correspondent au mois et l'année de votre inscription au...
Quel est l’âge minimal pour passer l’examen théorique ...
16 ans
1 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A1 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A2.
2 Candidat qui est titulaire depuis 2 ans au moins d'un permis de conduire A2 et qui souhaite obtenir un permis de conduire A.
3 Vous pouvez passer l'examen pratique en vue de l'obtention d'un permis de conduire de la catégorie C dès...
Date: 2018-01-14 01:45:09
Site :
https://autosecurite.be
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire a 18 ans contre / permis de conduire a 18 ans
Renouvellement et échange du permis de conduire - europa.eu
Mise à jour : 07/07/2017
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement .
Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu'il est parvenu à expiration, vous...
Date: 2018-01-29 16:57:12
Site :
europa.eu
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire europeen echange / validite d un permis de conduire / permis de conduire perdu / etranger changer permis de conduire
Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / verification point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire
Législation du permis de conduire à points | cabinetmorin.fr
Le barème des sanctions.
La législation du permis de conduire:
Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous...
Site :
http://www.cabinetmorin.fr
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
Vivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire france / legislation permis de conduire france / perte du permis de conduire a l'etranger
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
https://www.atousante.com
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 11:46:51
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2018-02-16 12:25:30
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
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Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire / permis de conduire 1 mois / loi sur les permis de conduire
Peut on conduire en France avec un permis international
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2018-03-08 12:55:02
Site :
https://www.juritravail.com
Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire
Le Permis de conduire théorique en ligne est compatible PC, MAC, smartphones et tablettes APPLE, ANDROID, et Windows !
Plus besoin d'une application, vous pouvez continuer votre étude du permis en ligne sur n'importe quelle plateforme avec un seul et unique paiement à effectuer !
Essayez la démo de la théorie
Toute la théorie complète, divisée en chapitres dans la version payante. (apd....
Site :
https://permistheorique.be
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2018-01-14 03:29:54
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Fiche métier : Conducteur·rice de poids lourds - Métiers.be
Résistance au stress
Cadre professionnel
Le camionneur travaille généralement au sein d'une entreprise de transport de marchandises par route, en compte propre ou pour le compte d'un tiers.
Le métier s'exerce de manière autonome, la plupart du temps au volant d'un véhicule. Cependant, les contacts avec la clientèle sont assez fréquents. Les horaires de travail sont extrêmement variés...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Permis de conduire : législation française applicable en ...
Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète
P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques
Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Voiture sans permis : le code est-il obligatoire
Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est pas également exigée pour conduire une...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : faut il le code pour conduire une voiture sans permis / conditions pour conduire une voiture sans permis / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis code
Permis de conduire | SPF Mobilité
Depuis son introduction en 1967, le permis de conduire belge a subi beaucoup de changements. Le permis de conduire modèle carte bancaire a été introduit le 7 juillet 2010. Vers 2033 tous les...
Date: 2018-03-08 13:15:52
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire belge / permis de conduire belge / permis de conduire changement / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site :
http://droit-medical.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / changement d'adresse sur permis de conduire / permis de conduire etranger prefecture / etranger changer permis de conduire
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 6 commentaires
Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou de venir vous y installer? Certaines...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Passer son permis de conduire auto, moto ... - la-dynamic.com
Passer son permis de conduire auto, moto ou remorque
Permis auto, permis moto, permis remorque, la Dynamic Auto-École vous forme et vous prépare à l'examen du permis de conduire dans l'Orne. La formation au permis peut commencer dès 15 ans, dans le cadre de la conduite-accompagnée. L'auto-école est située à Alençon, pour un accès facile depuis toutes les communes environnantes. Pour...
Site :
http://www.la-dynamic.com
Permis de conduire international - Visa Vacances Travail
Le permis de conduire international : un sésame incontournable en VVT / PVT
Canada, Australie ou Nouvelle-Zélande, partir en Visa Vacances Travail implique pour la majorité des voyageurs d'obtenir leur permis de conduire international. La raison ? Louer ou acheter une voiture ou un van reste le moyen le plus pratique pour se déplacer et découvrir une région, un pays. Quels documents faut-il...
Site :
https://www.visavacancestravail.be
Qu'est-ce que le Cerfa 06 - Code de la route & permis de ...
Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.
Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Le permis de conduire | La Belgique au Maroc
Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau du...
Date: 2018-02-16 12:26:33
Site :
http://morocco.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire maroc / code de permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire belge
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
De la nécessité de disposer d’un permis de conduire pour ...
by Max Braun on 19/03/2011 · Un commentaire
Par un arrêt du 21 octobre 2010 , la Cour de cassation a donné des précisions sur la nécessité de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir conduire un cyclomoteur au Luxembourg.
A première vue, la situation semble être claire, alors que les articles 74 alinéa 1er et 76 (1) du Code de la route (...) prévoient que:
Tout conducteur d'un...
Site :
http://www.droit.lu
Thèmes liés : code de la route luxembourg permis de conduire / permis de conduire luxembourg / permis de conduire international en france / legislation permis de conduire france / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Carte grise - Avocat Permis de Conduire
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / points restant sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Le permis de conduire à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Auto école en ligne - auto-ecole-rennes.com
Auto école en ligne : Avantages et inconvénients
5 (100%) 2 votes
Pour passer son permis de conduire, se rendre dans une auto école n'est plus la seule solution. Si vous souhaitez être autonome et économiser de l'argent sur l'obtention de votre permis de conduire, l'auto école 2.0 existe. Ce système alternatif vaut l'apprentissage classique en auto-école. Il offre cependant l'avantage...
Date: 2017-10-06 13:39:33
Site :
auto-ecole-rennes.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Le point sur la réglementation française et européenne ...
Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :
Dr Béatrice Le Bail
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462
La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...
Date: 2006-12-12 13:30:24
Site :
http://www.conduitesante.com