Articles sélectionnés pour le thème : legislation permis de conduire
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John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Un permis de conduire à 24 points - liberte-algerie.com
Un permis de conduire à 24 points
Pour mettre fin au terrorisme routier, les pouvoirs publics durcissent la réglementation relative aux sanctions. ©Liberté
Une source a confié à Liberté que les titulaires d'un permis probatoire, valable pour une durée de deux ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
Les retraits de permis de conduire conséquemment...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / duree permis de conduire probatoire / code de la route permis de conduire
Perte d’un permis de conduire suisse – Domicile à l’étranger
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Perte d'un permis de conduire suisse - Domicile à l'étranger
Vous résidez à l'étranger et avez perdu votre permis de conduire suisse. En principe, vous ne pourrez recevoir qu'une attestation concernant les catégories de permis obtenues et enregistrées en Suisse (pour autant que ces informations figurent encore dans les registres du Service cantonal des automobiles compétent). Pour ce faire, vous devez vous adresser à l'autorité cantonale où vous avez obtenu votre permis...
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire suisse categorie / permis de conduire suisse perdu / passer son permis conduire suisse
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2018-01-06 23:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire ...
Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de permis de conduire.
(arrêté du 20 avril 2012, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Afin de constituer son dossier, un candidat qui fait l'objet d'une suspension, d'une annulation ou d'une...
Date: 2018-02-16 12:03:14
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / validite d un permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger prefecture
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Dissertations gratuites sur Permis De Conduire a 16 Ans
Le permis de conduire
Texte présenté à Mme Richer Gr : 441 Faudrait-il délivré le permis de conduire à 18 ans ? Au Québec, pour conduire, il faut évidemment un permis de conduire accessible à partir de l'âge de 16 ans. C'est le début des sorties entre amis, de l'essai de nouveaux produits et des nouvelles rencontres et la plupart des gens...
Site :
http://www.etudier.com
Permis de conduire étranger en andorre, tous ses avantages
Vous êtes ici » Accueil » Investir, s'installer en Principauté » S'expatrier en Andorre » Permis de conduire en Andorre
Permis de conduire en Andorre
L'Andorre ne faisant pas partie de l'Europe, les règles quant à la détention d'un permis de conduire étranger ainsi que la conduite dans la principauté sont très spécifiques. À partir du moment où vous devenez résident...
Date: 2018-01-14 04:09:29
Site :
https://www.rendez-vous-en-andorre.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / delai d'attente echange permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente repasser permis de conduire / nouveau permis de conduire francais
Permis de conduire et contrat de travail - gprrp.blogspot.com
Permis de conduire et contrat de travail
1. Questions récurrentes :
J'ai un emploi de chauffeur-livreur à pourvoir (ou tout autre emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule) : puis-je demander au postulant de me montrer son permis de conduire ?
Comment puis-je vérifier que mon salarié a toujours un permis de conduire en cours de validité ?
La seule détention du permis de conduire par...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site :
http://gprrp.blogspot.com
Thèmes liés : questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai / contrat de formation permis de conduire / validite d un permis de conduire
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Site :
https://www.cartegrise.com
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
Permis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Le...
Site :
autoecoleanderlecht.com
Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis
Quadricycles
légers
Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur...
Site :
http://www.bellier.fr
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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http://docplayer.fr
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Passer le code en candidat libre. Le permis solidaire ...
Membres
Pourquoi le permis solidaire ?
Nous considérons que le code est aujourd'hui trop cher. C'est pourquoi nous avons décidé de vous garantir la convocation à l'examen théorique dans des conditions normales, vous permettant de bénéficier d'un délai rapide à un prix raisonnable.
Après le succès à l'examen du code, nous vous renverrons votre dossier, qui vous permettra alors de...
Site :
lepermissolidaire.com
Stages Points Permis - Stages de récupération de points de ...
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
https://www.stagespointspermis.fr
Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / examen du permis de conduire points / retrait points permis de conduire
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Site :
http://www.camping-car.be
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 15/1 au 18/1 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
Permis de conduire au Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Le permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Sommaire
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de...
Date: 2018-02-12 03:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / test permis de conduire quebec / cours permis de conduire quebec
Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...
L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour optimiser la gestion des permis de conduire et des points ...
La pression monte dans les entreprises avec le durcissement des...
Site :
http://www.direct-fleet.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire validite / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Législation voiture sans permis 14 ans - Aixam Ma1èrevoiture
Législation
CONDITIONS DE CONDUITE
La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues. Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les...
Site :
http://www.ma1erevoiture.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / partie pratique du permis de conduire / permis de conduire la conduite / legislation permis de conduire france / permis de conduire europeen en france
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
https://www.aixam.com
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
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Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
Auto-école en France — Wikipédia
En France, l'enseignement de la conduite à titre onéreux est réservé aux auto-écoles et fait ainsi partie des professions réglementées . Autrement dit, un enseignant diplômé d'État ( BEPECASER ) n'a pas le droit de contractualiser directement avec un apprenti-conducteur et se doit de passer par une auto-école. Les conditions requises pour obtenir un agrément d'auto-école sont les...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Législation belge en matière de véhicules sans permis
Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site :
http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : assurer une voiture sans permis de conduire / permis de conduire voiture belge / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 16 ans
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
Voitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site :
http://www.ligier-dusaucy.be
Assurer sa voiture en France avec un permis européen ...
Vous devez aussi vous soumettre à la législation française qui exige que :
Vous ayez atteint 18 ans;
Votre permis soit en cours de validité;
Vous vous conformiez aux mentions inscrites sur votre permis pour tenir compte d'une infirmité (port de lunettes, aménagement du véhicule,...);
Vous n'ayez fait l'objet d'aucune mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire;
Vous n'ayez pas obtenu votre permis de conduire dans un autre Etat membres de l'UE ou de l'EEE pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir...
Site :
https://www.assurpeople-welcometofrance.com
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / permis de conduire europeen en france / permis de conduire europeen sans points / validite d un permis de conduire / permis de conduire europeen
Conduire sans permis... légalement ! | Jacques Duval ...
Non ce n'est pas une plaisanterie, même si cela semble impensable. On peut conduire une automobile sans permis et une telle échappée au gros bon sens ne se déroule pas dans un pays du tiers-monde, mais bel et bien chez nos chers cousins de l'Hexagone.
Évidemment, il y a des addendas à cette légalisation. Les VSP ou «voitures sans permis» doivent répondre à des critères stricts se rattachant à leur motorisation, leur format, leur poids et leur conducteur.
Par exemple, on peut conduire ces voiturettes appelées «quadricycles» légers (véhicule à 4 roues...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : voiture voiturette sans permis conduire / legislation permis de conduire / vol permis de conduire que faire / permis de conduire automobile / certificat d'examen du permis de conduire
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Premiers secours : les nouveautés du permis de conduire en ...
29 Nov 2017
Double Commande.fr Réforme
Dès 2018, une question relative aux gestes de premiers secours sera intégrée dans l'examen pratique du permis de conduire. Découvrez cette nouveauté !
Afin de permettre une intervention plus rapide auprès des accidentés de la route, les candidats au permis de conduire devront désormais être formés aux gestes de premiers secours. L'objectif de...
Site :
doublecommande.fr
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / combien de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire
LA LEGISLATION - Voiture sans permis Aixam, Ligier ...
350kg (sans carburant, sans accessoire)
425kg (avec carburant)
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus...
Site :
voiture-sans-permis37.com
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant ...
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2018-01-14 04:12:21
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Auto-école en France — Wikipédia
Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Passer son permis à l’étranger, mais à quel prix ...
Tweet
Obtenir le papier rose peut devenir un vrai parcours du combattant. Face à des examinateurs pointilleux ou à des temps d'attente qui s'additionnent, beaucoup sont tentés de traverser nos frontières pour décrocher un permis de conduire. Depuis le 19 janvier 2013, les pays de l'Union européenne ont harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis. Pourtant les...
Site :
https://voitures.com
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
> home > Démarches > Circulation et sécurité routières > Permis de conduire > Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Matière à apprendre pour l'obtention du permis de conduire
Les textes de référence sont la législation appelée communément « Le...
Date: 2016-08-09 09:30:01
Site :
http://www.mt.public.lu
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
> home > Démarches > Circulation et sécurité routières > Permis de conduire > Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Matière à apprendre pour l'obtention du permis de conduire
Les textes de référence sont la législation appelée communément « Le...
Date: 2016-08-09 09:30:01
Site :
http://www.mt.public.lu
Peresc-Auto - voiture-sans-permis-paris.com
Vous êtes ici : Présentation > Législations
Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
Le permis de conduire international | Un Belge en Australie
Filed Under: Vie pratique by Fred -- Leave a comment
October 13, 2010
En Australie, la législation quant au permis de conduire est différente selon les états. Après avoir cherché des...
Site :
http://oz.fmcorz.net
Thèmes liés : permis de conduire belge international / permis de conduire international belgique / permis de conduire belge en australie / permis de conduire international / legislation permis de conduire belge
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Site :
http://www.france-camping-car.fr
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Délit de fuite et accident de la route
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la Route : Articles L.231-1
Code Pénal : art. 434-10 et 434-45
Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4
MOTS-CLÉS
Accident de la route ; fuite ; blessures involontaires ; homicide involontaire
Définition
Le délit de fuite constitue un délit. C'est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter,...
Date: 2018-01-14 01:32:18
Site :
avocat-gc.com