Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire
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Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Site :
http://www.aixam-haute-alsace.com
Récupérer son permis après une invalidation - Recup Points 60
Invalidation du permis de conduire
En cas d'invalidation de son permis à la suite de la perte de tous ses points et réception d'une lettre LR/AR 48SI , le conducteur a l'interdiction de conduire.
Il doit attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé et sous réserve d'être reconnu apte après des tests psychotechniques, un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et le tout effectué à ses frais. Ce délai est porté à 1 an si un nouveau retrait...
Site :
https://recup-points60.com
Avocate Permis de conduire Ingrid Attal à Paris 16
Transport
Maître ATTAL, avocate au barreau de Paris
Maître Ingrid Attal est une avocate spécialisée dans toutes les problématiques liées au permis de conduire : elle peut vous aider à résoudre tous les litiges inhérents au droit de la route : annulation de permis, retrait de points... Elle exerce depuis de nombreuses années et pratique exclusivement dans le domaine du droit routier en ayant choisi de parfaire sa connaissance dans les procédures touchant aux infractions du Code de la Route.
En effet, son choix de...
Site :
http://www.referencementavocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire paris / code de la route permis de conduire / annulation permis de conduire
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
Préfecture de LYON
36 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
christine joao
14 novembre 2011 à 19 h 40 min
j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2018-03-08 13:58:06
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : defense du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / systeme national des permis de conduire / code de la route permis de conduire b / avocat permis de conduire
Permis de conduire - Les services de l'Etat dans la Loire
Seul le retrait du permis de conduire continuera de s'effectuer au guichet sans rendez-vous.
Pour toutes les autres démarches liées au permis de conduire il est obligatoire de prendre rendez-vous, vous devrez vous inscrire obligatoirement sur le site internet des services de l'État, rubrique "prendre un rendez-vous" ou en cliquant ici
Cette fonction est accessible depuis le 9 janvier 2017 pour une prise de rendez-vous à partir du lundi 23 janvier 2017.
Pour les personnes qui ne disposent...
Date: 2018-02-16 11:28:18
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte du permis de conduire demarche
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2018-02-16 07:53:48
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / points permis de conduire gouv / jugement annulation permis de conduire / verifier point permis de conduire
Comment réagir face aux fous de la route ? - RouleTitine
Comment réagir face aux fous de la route ?
16 septembre 2014
par Elise Khapeo 6 commentaires
Un virage non annoncé, une main trop leste sur le klaxon ou encore une queue de poisson : l'incivilité au volant est partout et peut même parfois prendre des proportions impensables ! Voici donc quelques astuces testées et approuvées pour calmer les conducteurs adeptes de l'impolitesse !
Les...
Site :
http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : code de la route permis d gratuit / code de la route permis d / code de la route pour voiture sans permis / code de la route permis de conduire gratuit / code de la route permis de conduire
Comment bien choisir l’assurance d’une voiture sans permis
Comment bien choisir l'assurance d'une voiture sans permis ?
Comment bien choisir l'assurance d'une voiture sans permis ?
25 janvier 2017
Longtemps moquée, la popularité de la voiture sans permis s'est développée au fil des années et ses adeptes sont de plus en plus nombreux. Vous en faites partie et vous vous demandez s'il faut assurer votre voiture sans permis et comment choisir votre...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Stage recuperation de points permis dans le Pays de la ...
Toute l'équipe vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h
ou à notre agence située au 133 rue du Théâtre à Paris 15
Les infractions
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.(Article L. 223- 1 L. n° 2003-495 du 12 juin...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Stage recuperation de points permis en Provence-Alpes-Côte ...
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Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
Vous avez commis une infraction au Code de la route ? Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous avez commis un délit routier, notamment :
Conduite sans permis de conduire / malgré l'invalidation du permis (48 SI) / malgré l'annulation du permis / malgré la suspension (administrative ou judiciaire) du permis
Conduite sous l'empire d'un état...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : tribunal administratif permis de conduire / annulation permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / retrait points permis de conduire / assurer une voiture sans permis de conduire
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / retrait points permis de conduire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Refaire ou pas son permis suite à un changement d'adresse
En quoi est-ce important de signaler un changement de domicile à l'administration ? Faut-il refaire son permis de conduire ? Comment procéder ? Combien cela coûte-t-il ?
Déménagement et lettres 48
Contrairement à d'autres titres comme le certificat d'immatriculation par exemple, le détenteur d'un permis n'a aucune obligation légale de modifier son adresse sur son permis de conduire suite...
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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / refaire permis de conduire changement de domicile
Téléphone au volant : au-delà de 3 points et de 135 euros ...
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Téléphone au volant : au-delà de 3 points et de 135 euros d'amende, vers des sanctions plus sévères ?
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Direct LCI
CODE LA ROUTE - La Sécurité routière souhaite un durcissement des sanctions en cas d'usage du téléphone portable au volant. Sans rentrer dans le débat opposant répression et pédagogie, passer de trois à quatre voire six points de retrait serait...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / telephone portable et conduite automobile / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire
Cours de code la route : Liste des cours à réviser
Où réviser ?
Cours de code la route : Liste des cours à réviser
L'examen du Code de la route est un passage obligé pour l'obtention d'un permis de conduire, le sésame pour ceux qui aspirent à passer derrière le volant. Le passage du « Code » est également obligatoire pour ceux qui ont perdu la totalité de leurs points de permis de conduire (il n'y a pas de possibilité de...
Garage voitures sans permis Aixam Marseille (13) – City Auto
Concession voitures sans permis Aixam à Marseille (13)
Toute l'équipe du Garage City Auto Marseille vous souhaite la bienvenue sur son site internet !
Le concessionnaire Aixam City Auto, situé à Marseille (13010) près de Cassis, La Ciotat, Aubagne (13) dans les Bouches-du-Rhône, vous accompagne à la réalisation de tous vos projets dédiés au véhicule sans permis : achat, vente,...
Date: 2018-01-14 09:59:37
Site :
http://www.city-auto-marseille.com
Le permis de conduire | Ecole Conduite Lionel
Le Permis Probatoire
Depuis le 1er Mars 2004, les règles d'obtention du permis de conduire et de circulation ont changées. Cette mesure concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire mais également ceux qui se sont vu retirer le permis soit par un juge, soit après une perte totale des points.
Désormais chaque nouveau conducteur se verra attribuer un...
Location Voitures sans permis : Acheter ou Louer une ...
Contact voiture sans permis
La location de voitures sans permis est une activité dans laquelle se spécialisent de nombreuses sociétés comme la notre sur Paris et les villes proches.
Les voitures sans permis doivent faire l'objet d'une grande attention et d'un entretien rigoureux et régulier, beaucoup plus que des voitures classiques.
Il existe plusieurs marques qui créent des modèles qui...
Auto-école Basile Saint-Brieuc - Site de a-ebasile
Notre objectif : vous proposer une formation de qualité afin d'assurer votre réussite !
A savoir
Nos moniteurs se déplacent au lycée ou au travail dans l'agglomération briochine, pour plus d'informations contacter les agences.
Chez Basile commencez la conduite avant même d'avoir obtenu l'examen du code de la route !
Le règlement des leçons se fait au fur et à mesure ou à...
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Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
03 juillet 2015
Greffe du tribunal de police et de la juridiction de proximité
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police...
Date: 2018-03-08 14:02:05
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / suspension permis de conduire convocation tribunal
Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l ...
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur www.permisdeconduire.gouv.fr .
Par France 3 Lorraine avec service-public.fr
Publié le 24/01/2015 à 07:48
Tout d'abord, il faut se connecter sur : www.permisdeconduire.gouv.fr .
Pour accéder au...
Date: 2017-12-05 11:45:15
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Quelle assurance pour la conduite accompagnée - jechange.fr
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Location longue durée voiture sans permis(LOA ...
Accueil
Location longue durée (LOA)
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La location longue durée
Quelques infractions mineures, un ou deux légers excès de vitesse et comme plusieurs milliers d'automobilistes français c'est la perte de votre permis de conduire. Heureusement, LIBRE SANS PERMIS a trouvé pour vous la solution pour ceux qui ont perdu leur permis .
Plus de permis mais restez véhiculé.
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Devis assurance auto Macif - Assurevue, la Revue des ...
Tarifs affichés dans le devis assurance auto Macif
Les offres d'assurance auto Macif
Avec près de 6 millions de contrats d' assurance auto souscrits en 2016, la Macif est sans aucun doute un des assureurs auxquels les conducteurs et les propriétaires de voitures font le plus confiance.
Elle propose à chaque catégorie de prospect une large gamme d'offres de garanties qui se veulent simples,...
Date: 2018-02-25 10:18:54
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis en ligne / assurance auto sans permis de conduire / assurance auto retrait de permis / assurance auto jeune permis / assurance auto sans permis
Permis de conduire - Le barème de retrait des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
6 points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire
Tuner TV TNT HD pour voiture CLARION DTX502E : Norauto.fr
Le CLARION DTX502E est un tuner TV pour voiture qui permet de diffuser en 16:9 ou en 4:3 toutes les chaines numériques de la TNT à travers l'Europe et en résolution HD maximale de 1280 × 720 pixels (en PAL ou NTSC). Il propose également le guide électronique des programmes qui permet d'afficher les programmes en cours et à venir des chaînes télévisées.
Il dispose d'une excellente réception, que ce soit à l'arrêt comme lorsque vous roulez à grande vitesse grâce au système DVB-T qui limite la perte du signal et...
Site :
https://www.norauto.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat W garage : demande et renouvellement
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais :...
Site :
ecartegrise.fr
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
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Prefecture Bordeaux numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Cergy numero et informations
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Taxi
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Prefecture Laval numero et informations
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Prefecture Nancy numero et informations
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Taxi
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Prefecture Moselle numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Prefecture Marseille numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Haute-Savoie numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Ille-et-Vilaine numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5904 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
6118 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
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experatoo.com
Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...
Radars > Contravention > Contester son PV
Avis de contravention - Contester son PV
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire
Equipements moto obligatoires en 2018 et réglementation ...
Catégories : Actualités , Sécurité Routière
Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente
Soyons clairs 2017 -« Prix du langage clair dans les ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.
Les lauréats «...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / service des permis de conduire / points permis de conduire
Suspension permis de conduire européen en France ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Suspension permis de conduire européen en France
Visiteur
vsc75 2014-04-24 17:13:37
Bonjour,
Le 6 avril, j'ai eu un accident avec une Autolib' (voiture de location) à Paris alors que j'étais sous l'empire d'un état alcoolique délictuel (une grosse erreur de ma part, je le regrete sincerement).
Mon permis m'a été suspendu sur le...
Date: 2018-04-20 00:04:37
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / points permis de conduire france / duree permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduite en france
Voiture sans permis et règles de bonne conduite - Crédit ...
certaines conditions sont requises pour mener sur les routes une voiture sans permis. Alors, qui peut la conduire et à partir de quel âge ?
Le grand succès d'une petite
Ingénieur français de la fin du XIXe siècle, Léon Bollée invente la voiturette en 1895. C'est une petite voiture à 2 places, à 3 roues et à pneumatiques. Depuis, sont apparus plusieurs types de voitures sans permis :...
Date: 2018-03-08 11:34:40
Site :
https://www.credit-agricole.fr
En défaut de permis, ils sont envoyés en prison
23 novembre 2017 18:07; Act: 24.11.2017 11:59 Print
En défaut de permis, ils sont envoyés en prison
LUXEMBOURG - Deux automobilistes faisant l'objet d'une interdiction de conduire ont dû passer la nuit derrière les barreaux, mercredi.
Rouler sans permis de conduire valide peut vous coûter très cher. (photo: Editpress)
Onze automobilistes avaient trop bu
Une mesure exemplaire a été prise mercredi à...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : cout du permis de conduire 2017 / retrait points permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour / conduite d'automobile / permis de conduire automobile
usage du téléphone portable et sécurité routière
Deux citations du livre d'Airy Routier présentent l'usage du téléphone portable comme un des pièges de la réglementation alors que l'instrument aurait une utilité reconnue par le ministre des transports. Il n'y a en fait aucune contradiction entre le fait que l'usage du téléphone en conduisant est dangereux et son bon usage en cas d'accident.
« Le piège principal a concerné...
Date: 2017-12-15 19:27:55
Site :
http://www.securite-routiere.org
Thèmes liés : telephone portable et conduite automobile / nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / code de la route permis d / code de la route permis de conduire / retrait points permis de conduire