Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Suspension de permis de conduire - LegiPermis
Consommation de cannabis ou autres stupéfiants
Refus d'obtempérer
Utiliser un détecteur de radars
Lors d'une suspension judiciaire, les forces de l'ordre à la demande du tribunal (ou l'huissier de justice par une citation à comparaître) convoquent le contrevenant à l'audience du tribunal de police ou au tribunal correctionnel. La suspension judiciaire peut être une peine principale ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Auto école Colbert, 101 rue Colbert, 59800, Lille, Nord ...
Permis B express (formation accélérée en 1 mois) :
Prix de la formule AAC : 1450 EUR
pour l'inscription en auto école et préfecture
- les fournitures
- 1 accès à la salle de code pendant un mois
- 1 accès internet prép@code pendant 1 mois
- 1 rdv en salle de 4h d'enseignement théorique
- présentation à l'examen de code illimité
- accès illimité au simulateur
- 1h de vérification 1...
Site :
http://www.autoecolecolbert.fr
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
Vous êtes ici : Accueil / Contester une contravention / Points d'inaptitude au Québec
Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis d / points permis de conduire quebec / loi sur les points du permis de conduire
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2018-01-14 01:09:08
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour / permis de conduire en 15 jour / cours permis de conduire classe 1
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
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Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
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Deux nouvelles concernant les cyclistes:
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Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2018-01-14 02:58:33
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour / permis de conduire en 15 jour / cours permis de conduire classe 1
Suspension administrative de permis de conduire : Lettre 3F
La réception de la lettre 3F, ou référence 3F, vous annonce la suspension administrative de votre permis de conduire.
Contenu de la lettre 3F
La Lettre 3F est un courrier officiel envoyé en recommandé avec avis de réception. Ce document contient les informations suivantes :
Le rappel de l'infraction ayant mené à la suspension du permis
La préfecture concernée
La date à laquelle la...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / tribunal administratif permis de conduire
Délai de retrait de points sur le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > Délai de retrait de points
Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?
Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / permis conduire auto point
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de ...
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire
Soyez alerté en temps réel de votre capital points du permis de conduire... C'est possible.
Publié le 4 Sep 13 à 16:15
Le site internet vip-permis.fr vous offre désormais la possibilité de recevoir gratuitement par mail une alerte en temps réel de l'évolution de votre capital points. Inédit et...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france
Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...
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Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers
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Le permis à points luxembourgeois.
Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...
Date: 2018-03-08 12:29:19
Site :
http://www.automotion.lu
Jeunes conducteurs - Recuperation Point - Points de Permis
Le permis probatoire
Code de la route : comment conduire lorsque l'on est un automobiliste novice ?
Le code de la route connaît des variations en fonction du profil des automobilistes : les jeunes conducteurs ayant passé avec succès l'examen du permis de conduire se trouvent dans un premier temps détenteurs d'un permis probatoire. Conduire en période probatoire implique de prendre en compte...
Site :
https://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / duree permis de conduire probatoire
Droit du roulage : Foire aux questions - 19avocats.be
Les constatations fondées sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement (radars) font foi jusqu'à preuve du contraire, lorsqu'il s'agit d'infraction à la loi sur la sécurité routière (art. 62 de la loi relative à la police de la circulation routière).
Si la constatation a été faite par un appareil fonctionnant automatiquement en l'absence d'un...
Site :
http://www.19avocats.be
Thèmes liés : infraction permis de conduire / droit permis de conduire / delai permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire conduite accompagnee
Récupération automatique des points de permis ...
Le permis probatoire
Récupération automatique des points de permis
Lorsqu'un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu'il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d'effectuer un stage afin d'augmenter son solde, ou bien d'attendre la récupération automatique des points.
Si ce...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire
Récupération automatique des points de permis ...
Le permis probatoire
Récupération automatique des points de permis
Lorsqu'un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu'il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d'effectuer un stage afin d'augmenter son solde, ou bien d'attendre la récupération automatique des points.
Si ce...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire
Retrait, Permis - Belgique - Tout - Lalibre.be
Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : jugement retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / passer son permis conduire 15 jour
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?
Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel...
Date: 2018-01-14 03:42:44
Site :
http://diabete59.skyrock.com
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Compiègne
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 1 ou 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait...
Date: 2018-02-16 12:17:23
Site :
http://www.oise.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire
Permis de conduire : consultez vos points en ligne - Clubic
Les automobilistes français pourront dès le 3 juillet prochain consulter gratuitement en ligne le solde des points de leur permis de conduire sur le site du ministère de l'Intérieur. Baptisé « Télépoints », ce service a été présenté mercredi 27 juin par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur.
Objectif : « permettre aux usagers de pouvoir consulter à tout moment le solde de point affecté au permis de conduire via Internet » et...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points permis de conduire france / ministere de l interieur permis de conduire / points permis de conduire
Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...
Mon Conseil !
Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Automobile Club de Nice - Permis à Points
Les Permis à points
Mise en place du permis à points
Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992 mais il a été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Il concerne tous les titulaires d'un permis de conduire. Le permis à points est une initiative à vocation pédagogique afin d'éviter les infractions et surtout les récidives. La perte de...
Date: 2018-01-14 10:02:41
Site :
http://www.automobileclubdenice.com
Le permis de conduire : ce qui va changer - algeria.com
Le permis de conduire : ce qui va changer
Dimanche 7 Septembre 2008 -- Du nouveau pour le permis de conduire : le ministère des Transports compte introduire des réformes qui toucheront tout le processus d'obtention du permis de conduire. Des réformes qui visent pour l'essentiel à améliorer la formation des candidats. C'est que les nouveautés introduites dans le code de la route, il y a...
Site :
http://www.algeria.com
Cabinet avocat droit routier, défense permis de conduire ...
Avocats en droit routier, permis de conduire
Vous avez été contrôlé pour alcool au volant ou conduite sous stupéfiants ?
Vous avez reçu une convocation devant un Tribunal ?
Vous avez été flashé par un radar automatique pour un excès de vitesse ou un feu rouge ?
Votre permis de conduire a été annulé pour défaut de points et vous en avez un besoin urgent ?
J'INTERVIENS DANS TOUTE LA...
Site :
http://www.gh-avocats.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / droit permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / annulation permis de conduire / delai permis de conduire
Conduite accompagnée : Permis AAC | Auto école Larger
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
être âgé d'au moins 15 ans ;
avoir l'accord de son représentant légal et de l'assureur du véhicule.
Les avantages sont nombreux :
l'accidentalité est réduite chez les conducteurs novices ;
les élèves ayant choisi cette filière ont un meilleur taux de réussite que la filière « B classique » 69,5 % de réussite contre 51,9 % par...
Permis de conduire et alcool : que vérifie le Tribunal ...
Votre permis de conduire a été suspendu pour conduite en état d'ivresse et vous allez passer en commission pour récupérer votre permis de conduire.
Que va contrôler la commission ?
Dans le cadre du contrôle de l'imprégnation alcoolique pour récupérer son permis de conduire en cas d'infraction, 3 marqueurs sont désormais vérifiés.
Le VGM, ou Volume globulaire moyen.
Il est augmenté...
Site :
http://arreter-de-boire.fr
Thèmes liés : commission permis de conduire alcool / recuperation permis de conduire / commission permis de conduire / tribunal permis de conduire / passer son permis conduire 15 jour
Annulation - invalidation permis
La récupération de permis de conduire après invalidation ou annulation
Différence :
L'annulation de permis de conduire est une décision prononcée par un juge en cas d'infraction grave au code de la route ou au code pénal. Elle n'a rien à voir avec le capital de points sur le permis.
L'invalidation du permis de conduire...
Date: 2017-09-10 15:38:50
Site :
http://www.fcamontrouge.fr
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Numéro du permis de conduire : ________
Numéro de l'avis de contravention : ________
Service du Fichier National des Permis de Conduire
Monsieur le ministre de l'intérieur,
Place Beauvau, 75008 Paris
Lettre recommandée avec Avis de Réception
Objet : Recours gracieux à l'encontre d'un retrait de ________ du permis de conduire.
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention afin de contester un retrait de de mon permis possédant le numéro suivant :...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire / contestation permis de conduire
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2018-03-08 13:06:04
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire
Les services de l'État - morbihan.gouv.fr
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-02-16 12:10:14
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC ...
Les lettres 46/47/48
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01
Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation, invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :
Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été...
Date: 2018-03-08 13:22:40
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Thèmes liés : reussir l'epreuve pratique du permis de conduire / formulaire permis de conduire cerfa 14880 / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / formulaire permis de conduire visite medicale / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Permis probatoire | Code de la route : le Blog de Permisecole
Exemples
Les conducteurs débutants ne disposent que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé, et certaines catégories de conducteurs sont aussi concernés.
Qui est concerné par le permis...
Date: 2018-01-13 06:13:44
Site :
http://blog.permisecole.com
Tests psycho-techniques conduite automobile usage de la ...
Tests psycho-techniques
personnes concernées
Toutes les personnes ayant un permis annulé, invalidé ou suspendu (plus d'un mois) et étant dans l'obligation de se soumettre à une évaluation psychotechnique pour pouvoir retrouver un permis de conduire.
législation
Article L 223-5 du Code de la Route :
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 article 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / stage conduite permis de conduire / permis de conduire la conduite / code de la route permis de conduire
une infraction en France - SOS Permis
France
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire etranger en france / retrait points permis de conduire / duree permis de conduire en france
Vérifier son solde de points - stages permis à points ...
Ce document mentionne tout l'historique de vos retraits et réattributions de points sur votre permis de conduire avec votre solde actuel, ainsi que les dates des stages précédemment effectués.
Les lettres envoyées en recommandé simple ou avec accusé réception sont également mentionnées sur ce relevé d'information d'intégral.
Vous pouvez demander ce document à la Préfecture au...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / verifier point permis de conduire
Les risques de conduire sans permis ou assurance - MAAF
Conduire sans permis ou sans assurance : un véritable fléau
Conduire sans permis ou sans assurance : un véritable fléau
Publié le 23 novembre 2017 Partager sur :
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne _ style BD* _ afin de rappeler aux usagers de la route les risques encourus en cas de défaut de permis de conduire ou d'assurance. Et les conséquences dramatiques en cas...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire / permis de conduire la conduite / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire / suspension du permis de conduire
Téléphone au volant : votre permis de conduire pourra ...
Téléphone au volant : votre permis de conduire pourra bientôt être suspendu
Téléphone au volant : votre permis de conduire pourra bientôt être suspendu
23 com's
Le téléphone au volant pourra bientôt vous coûter votre permis de conduire. La baisse d'attention liée à l'utilisation du téléphone et du smartphone pendant la conduite est la 4e cause de mortalité sur les routes. Nos...
Site :
http://www.phonandroid.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / releve d'information permis de conduire
Stage permis de conduire : sensibilisation à la sécurité ...
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / permis de conduire stage / recuperation de points permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / connaitre le nombre de points du permis de conduire
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Le permis probatoire / Le permis à points - Sécurité ...
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2018-01-14 03:50:13
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Vous passez l'examen en Région Bruxelles-Capitale?
Vous passez l'examen en Région Wallonne?
Région wallonne
Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :
Maîtrise de la langue :
Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.
Examen théorique
Quel centre d'examen ?
L'adresse des centres d'examen, les...
Site :
http://www.feuvert.be
Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be
Vous passez l'examen en Région Wallonne?
Région wallonne
Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :
Maîtrise de la langue :
Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.
Examen théorique
Quel centre d'examen ?
L'adresse des centres d'examen, les...
Site :
http://www.feuvert.be
Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité ...
Le corps des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière est constitué d'environ un millier de fonctionnaires (catégorie B) dépendant du Ministère de l'Intérieur.
Ils sont recrutés par un concours national et le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Les missions :
L'inspecteur joue un rôle...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d'inspecteur des permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 02/03/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-03-08 16:15:33
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire / conduite d'automobile / formation professionnel permis conduire / permis de conduire automobile
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2018-02-16 10:45:34
Site :
http://www.moto-net.com
Votre solde de points de permis de conduire | demande gratuite
Téléservices d'information et d'accès au fichier national des permis de conduire (fnpc).
Solde points permis
Télépoints
Vous avez commis une infraction et souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis. Remplissez le formulaire suivant pour accéder au téléservice.
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Solde de points de...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / combien de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Prise de rendez-vous pour la commission médicale du permis ...
Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous de la commission médicale du permis de conduire de Tarn-et-Garonne.
Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ou sa validité doit être prorogée (renouvellement). Vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de Tarn-et-Garonne...
Date: 2018-02-16 12:02:22
Site :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire permis de conduire visite medicale / formulaire permis de conduire avis medical / visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire
Autobus Urbain STM - L'École du Routier Professionnel du ...
Ce programme vise l'obtention de la classe 2F du permis de conduire professionnel
Durée du programme : 30 heures
Conditions d'admission au programme :
Détenir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 24 mois
Posséder un bon dossier de conduite : Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude et votre permis de conduire ne doit avoir fait l'objet d'aucune suspension ou révocation au cours des 2 dernières années à la suite d'une accumulation des points d'inaptitude ou d'une infraction au code criminel commise au volant d'un véhicule routier.
Démontrer le potentiel nécessaire à la réussite du...
Site :
http://www.techni-data.com
Thèmes liés : cours permis de conduire classe 1 / delai permis de conduire / permis de conduire la conduite / points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Assurance voiturette - Voiture sans permis de conduire
Mentions Légales
La voiturette ou voiture sans permis
La voiturette ou communément appelé voiture sans permis est un véhicule pratique et maniable, il permet pour les citadins de pouvoir facilement circuler dans les villes et ainsi faciliter son stationnement avec sa petite taille.
Atout de la voiturette sans permis
La voiturette sans permis est accessible maintenant dès l'âge de 16 ans et...
Site :
https://www.assurance-voiturette-voiture-sans-per ...
Thèmes liés : voiture voiturette sans permis conduire / assurer une voiture sans permis de conduire / comment pouvoir conduire une voiture sans permis / faut il le code pour conduire une voiture sans permis / conduire une voiture sans permis
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 29 décembre 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2018-01-14 04:52:50
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [46] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2018-01-10 06:15:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 mois / jugement retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire / commission permis de conduire alcool
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [46] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2018-03-07 22:29:28
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