Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : cours de conduite de vehicule d'urgence / nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Voiture sans permis : est-ce vraiment le cas
Voiture sans permis : une formation obligatoire
Voiture sans permis : une formation obligatoire
24 novembre 2016
Longtemps comparées à des « pots de yaourt », les voitures « sans permis » sont de plus en plus appréciées par les Français. En 2015, le marché des voitures « sans permis » a connu une augmentation de 6 % avec 12 000 véhicules vendus.
Mais, quelle est la...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Candidat Libre Corbeil Essonnes
Permis de conduire en candidat libre
Mise à jour le 24.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture).
Il convient néanmoins de respecter certaines conditions relatives à l'apprenti conducteur, à l'accompagnateur et au véhicule et...
Date: 2018-04-20 02:47:26
Site :
http://www.accoconduite-corbeil-essonnes.com
Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services ...
BUREAU DES DROITS A CONDUIRE
Depuis le 1er novembre 2017 les services permis de conduire et certificats d'immatriculation sont définitivement fermés.
Désormais toutes les demandes doivent être réalisées par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr) ou déposées auprès d'un professionnel de l'automobile agréé (pour les...
Date: 2018-01-14 04:06:15
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire
Préfecture de l'Eure / Horaires et coordonnées / Outils ...
BUREAU DES DROITS A CONDUIRE
Depuis le 1er novembre 2017 les services permis de conduire et certificats d'immatriculation sont définitivement fermés.
Désormais toutes les demandes doivent être réalisées par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr) ou déposées auprès d'un professionnel de l'automobile agréé (pour les...
Date: 2018-01-14 03:22:13
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire
Permis suspendu dès la première récidive en matière de ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes : le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans au quebec / permis de conduire limite d age / permis de conduire a 18 ans contre
Médecins agréés / Permis de conduire / Démarches ...
2. je présente impérativement lors de la visite les documents suivants :
l'original du permis de conduire ou la déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou encore la décision de suspension ou bien la décision d'annulation (copie de la Réf. 44 pour perte totale des points - ou de la Réf. 7 pour annulation judiciaire)
trois (3) photographies d'identité (récentes et identiques, norme 35x45
qualité requise )
une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
le...
Date: 2018-04-20 00:15:27
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / perte du permis de conduire demarche / vol permis de conduire demarches
Récupérer son permis après une invalidation - Recup Points 60
Invalidation du permis de conduire
En cas d'invalidation de son permis à la suite de la perte de tous ses points et réception d'une lettre LR/AR 48SI , le conducteur a l'interdiction de conduire.
Il doit attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé et sous réserve d'être reconnu apte après des tests psychotechniques, un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et le tout effectué à ses frais. Ce délai est porté à 1 an si un nouveau retrait...
Site :
https://recup-points60.com
Non respect du cédez le passage - Perte de points de permis
Non respect du cédez le passage
Barème des sanctions en cas de non arrêt au panneau dédez le passage
L'arrêt n'est pas obligatoire au panneau "cédez le passage" mais doit être fait si un véhicule survient.
Quel est le montant de l'amende pour non respect du cédez le passage ?
Minoré
Combien de points perdus pour non respect du cédez le passage ?
Retrait de points
Quel est la durée de...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / points permis de conduire
GMF - Vos services en ligne - Devis pour l'assurance de ...
Etape Précédente
Conduite en apprentissage
-L'Apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC), ouvert aux élèves conducteurs de 16 ans, qui se compose d'une phase de formation initiale en école de conduite (obtention du code et 20 h de leçons pratiques) et d'une phase de conduite accompagnée de 3000 km.
-La Conduite Supervisée, accessible aux personnes de 18 ans, qui comprend la...
Site :
https://devis-assurance-auto.gmf.fr
Thèmes liés : permis de conduire conduite accompagnee / l'obtention du permis de conduire a 18 ans / formation conduite accompagnee / epreuve pratique du permis de conduire / permis conduite accompagnee
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire permis de conduire avis medical / permis de conduire a l essai / jugement suspension permis de conduire
Assurance auto de Generali, une assurance voiture adaptée ...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Alain,
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / code de la route permis d
Perte points permis : barème selon l infraction
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de perte de points selon l’'infraction commise
Le retrait des points du permis de conduire s'effectue lorsqu'une ou plusieurs infractions ont été constatées et qu'elles ont été caractérisées par une amende forfaitaire, selon le barème préétabli. Si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / infraction permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait de permis de conduire
Voiture sans permis et règles de bonne conduite - Crédit ...
certaines conditions sont requises pour mener sur les routes une voiture sans permis. Alors, qui peut la conduire et à partir de quel âge ?
Le grand succès d'une petite
Ingénieur français de la fin du XIXe siècle, Léon Bollée invente la voiturette en 1895. C'est une petite voiture à 2 places, à 3 roues et à pneumatiques. Depuis, sont apparus plusieurs types de voitures sans permis :...
Date: 2018-03-08 11:34:40
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Permis probatoire et jeune conducteur - Code de la route ...
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Perte de points en période probatoire
Récupération de points en permis probatoire après infraction
Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 1 ou 2 points, le ou les points sont retirés et il en est...
DEP Transport par camion - École du Routier GC
DEP 5291 Transport par camion
Objectifs du programme
Le but du DEP 5291 Transport par camion est de rendre la personne efficace, dès son entrée sur le marché du travail, dans les tâches et les activités associées au transport routier.
Il vise également :
la maîtrise des méthodes de conduite économique
le respect des règles de conduite préventive,
l'acquisition des techniques de base...
Date: 2018-02-11 21:01:30
Site :
http://ergc.ca
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / cours permis de conduire classe 1 / formation conduite de l'entretien professionnel / ecole de formation a la conduite routier / ecole de conduite vehicule lourd
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2018-01-14 02:27:25
Site :
http://www.passetoncode.fr
Voiture sans permis Valenciennes - Voiture occasion
Voiture sans permis Valenciennes
Voitures sans permis dans la ville de Valenciennes
Vous habitez Valenciennes dans le 59 ? Vous avez besoin de vendre, acheter, faire entretenir, réviser ou faire...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : recherche voiture sans permis occasion / acheter voiture sans permis occasion / occasion voiture sans permis / garage de voiture sans permis / recherche voiture sans permis a vendre
Voiture sans permis Charente-Maritime - auto-occasion.fr
Voitures sans permis dans le département Charente-Maritime 17
Vous habitez en Charente-Maritime (17) ? Que cela soit pour vendre votre voiture sans permis en acheter une, la faire entretenir, la...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : acheter voiture sans permis occasion / recherche voiture sans permis occasion / occasion voiture sans permis / recherche voiture sans permis a vendre / acheter voiture sans permis de conduire
STTR - Carrière
Aucun poste à combler pour l'instant
** En tout temps, vous pouvez nous transmettre votre curriculum vitae, accompagné des documents requis (voir les critères d'embauche ci-dessous); nous conservons les dossiers pour une durée d'un an.
Critères d'embauche
Poste de chauffeur:
Posséder un diplôme d'études secondaire 5 ou l'équivalent officiel du ministère de l'Éducation.
Détenir un...
Date: 2018-02-16 15:25:42
Site :
http://www.sttr.qc.ca
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire en 2 semaines / permis de conduire la conduite / suspension du permis de conduire / verification point permis de conduire
Voiture sans permis Lorraine - auto-occasion.fr
Voiture sans permis Lorraine
Voitures sans permis dans la région Lorraine
Vous vivez en Lorraine ? Vous souhaitez trouver, acheter, vendre, entretenir, faire reviser ou réparer votre voiture sans permis ? Auto occasion...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : voiture sans permis acheter d'occasion / acheter une voiture sans permis d occasion / acheter voiture sans permis occasion / voiture sans permis d occasions / occasion voiture sans permis
Auto Ecole de Conduite Montargis, Récupération de Points ...
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Nos Permis
Depuis notre auto-école de Montargis sise au 130, rue des déportés, nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins en vue de vous préparer à l'examen du permis de conduire de votre choix.
Nous vous préparons à l'épreuve du permis B,AAC,BEA,BE-B96,A2 et A.
Nous sommes spécialiste dans...
Voiture sans permis Clermont-Ferrand - auto-occasion.fr
Voiture sans permis Clermont-Ferrand
Voitures sans permis dans la ville de Clermont-Ferrand
Vous habitez Clermont-Ferrand dans le 63 ? Vous avez besoin de vendre, acheter, faire entretenir, réviser ou faire...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : recherche voiture sans permis occasion / acheter voiture sans permis occasion / voiture occasion sans permis 63 / occasion voiture sans permis / garage de voiture sans permis
Prefecture Moselle numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Prefecture Nancy numero et informations
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Prefecture Bordeaux numero et informations
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Prefecture Marseille numero et informations
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Prefecture Laval numero et informations
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Prefecture Cergy numero et informations
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Prefecture Haute-Savoie numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Ille-et-Vilaine numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Quelle assurance pour la conduite accompagnée - jechange.fr
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Voiture sans permis La Réunion
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http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vendeur voiture sans permis / voiture sans permis acheter d'occasion / acheter une voiture sans permis d occasion / acheter voiture sans permis occasion / voiture sans permis d occasions
Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire à ...
Ce service est exclusivement réservé au public domicilié dans l'arrondissement de Mont-de-Marsan venant passer la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire.
Il ne sera pris aucun RDV par courrier, téléphone ou messagerie électronique.
ATTENTION : il vous appartient de...
Date: 2018-01-14 04:14:48
Site :
http://www.rdv.landes.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / formation au permis de conduire
voiture sans permis Guadeloupe - annuaire des vendeurs de ...
Voiture sans permis Guadeloupe
Voitures sans permis dans le département Guadeloupe 971
Vous habitez en Guadeloupe (971) ? Que cela soit pour vendre votre voiture sans permis en acheter une, la faire entretenir, la réviser...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vendeur voiture sans permis / acheter voiture sans permis occasion / recherche voiture sans permis a vendre / acheter voiture sans permis de conduire / recherche voiture sans permis occasion
Assurance voiture sans permis, comparateur assurance en ligne
Assurance voiture sans permis
L'industrie automobile a enregistré une forte augmentation des ventes de voiture sans permis.
La majorité des revendeurs admettent volontiers que le durcissement de la politique à l'égard des automobilistes a des conséquences plutôt positives sur leur activité. En effet, selon les dernières études réalisées, le nombre de retrait et suspension de permis de...
Date: 2017-07-27 19:56:20
Site :
http://www.assurancevoituresanspermis.fr
Thèmes liés : prix assurance voiture sans permis aixam / prix assurance voiture sans permis / assurer une voiture sans permis en ligne / assurer une voiture sans permis de conduire / assurance voiture sans permis tarif
Prise de rendez-vous en ligne pour la commission médicale ...
Ce service est exclusivement réservé au public domicilié dans l'arrondissement de Dax venant passer la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire.
Il ne sera pris aucun RDV par courrier, téléphone ou messagerie électronique.
ATTENTION : il vous appartient de réunir toutes les...
Date: 2018-02-16 11:38:57
Site :
http://www.rdv.landes.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / formation au permis de conduire
État de santé et permis de conduire - SAAQ
Portail santé mieux-être
Il faut prendre un rendez-vous avec un médecin de votre choix.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires que nous avons joints à votre lettre, pour que le médecin puisse les remplir.
Pour trouver un médecin
Nous ne pouvons pas vous aider à trouver un médecin ni vous aider à obtenir un rendez-vous plus rapidement. Si vous n'avez pas de médecin de famille,...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date des examen permis de conduire / suspension du permis de conduire / droit permis de conduire / permis conduire examen faute / jour de l examen du permis de conduire
voiture sans permis La Réunion - annuaire des vendeurs de ...
Voiture sans permis La Réunion
Voiture sans permis La Réunion
Voitures sans permis dans le département La Réunion 974
Vous habitez en La Réunion (974) ? Que cela soit pour vendre votre voiture sans permis en acheter une, la faire...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
Thèmes liés : vendeur voiture sans permis / acheter voiture sans permis occasion / recherche voiture sans permis a vendre / acheter voiture sans permis de conduire / recherche voiture sans permis occasion
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Date: 2012-02-07 17:13:38
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / delai d'attente renouvellement permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / releve d'information permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Pour tout renseignement concernant votre démarche en cours, vous pouvez consulter les services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en composant le 34 00. La communication sera facturée au prix de 0,06EUR par minute.
Désormais, toutes les démarches...
Date: 2018-01-14 03:01:23
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : service des permis de conduire / prix du permis de conduire a la prefecture / permis de conduire a la prefecture / permis de conduire en ligne / consulter mes points de permis de conduire
Permis à points 56
02 97 69 19 43
Permis à points 56
Accueil du site
Présentation du centre
Notre centre est agréé par la préfecture du Morbihan, pour les stages de sensibilisation à l'insécurité routière (stage permis à points), mais également pour la passation des tests psychotechniques, dans le cadre des annulations de permis.
Le centre Permis a point est installé au coeur de Vannes : 55 rue...
Date: 2018-01-14 03:31:29
Site :
http://www.permisapoints56.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Demande de visite médicale (Toulouse) / Prise de rendez ...
Service de prise de rendez-vous en ligne pour la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire ou un renouvellement après une aptitude temporaire.
Attention : il vous appartient de réunir toutes...
Date: 2018-01-14 03:52:23
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire toulouse / visite medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire / renouvellement permis de conduire / visite permis de conduire
Accident de la route en France — Wikipédia
Indicateur d'accidentologie locale[ modifier | modifier le code ]
L'indicateur d'accidentologie locale (IAL) est calculé en rapportant le nombre de tués observé dans le département considéré au nombre de tués qui y aurait été enregistré si les risques encourus y avaient été les mêmes, par catégorie de réseau, que ceux mesurés au niveau France entière [20] .
Évolution détaillée...
Date: 2018-01-08 10:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de conduite d une voiture / code de la route permis d / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de permis de conduire en france
CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD | AECQ
CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD
Permis classe 1 et 3
Les conducteurs de véhicules lourds sont des professionnels de la route. Ils se doivent d'adopter une conduite responsable et sécuritaire. Ils ont quotidiennement à prendre des décisions judicieuses et rapides face à des situations de danger.
Ils doivent acquérir des connaissances et des habilités de conduite hors du commun pour bien...
Site :
https://www.aecq.ca
Thèmes liés : cours permis de conduire classe 1 / permis classe 1 / cours de conduite de vehicule lourd / code de la route permis d / test pour l examen du permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Devant la commission médicale.
50 EUR
Le contrôle médical, ainsi que les éventuels examens complémentaires, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Le coût moyen des tests psychotechniques est de 100 EUR environ.
Résultat de l'examen
Si la décision est favorable
Si la décision est défavorable
Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin vous...
Site :
http://www.mairie-vannes.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / resultat de l examen du permis de conduire / restitution permis de conduire apres jugement / validite d un permis de conduire / perte de points du permis de conduire
une infraction en France - SOS Permis
France
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire etranger en france / retrait points permis de conduire / duree permis de conduire en france
Permis de conduire - Commissions médicales Besançon - Les ...
Vous devez effectuer cette analyse auprès du laboratoire de votre choix, muni de votre pièce d'identité et de l'ordonnance fournie par la préfecture, qui vous sera délivrée dès réception de votre dossier en préfecture.
Vous rendre à la visite médicale au jour et à l'heure que vous aurez choisis avec l'ensemble du dossier comprenant les résultats de vos analyses. Dans le cas...
Date: 2018-03-08 16:38:23
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / dossier de permis de conduire a la prefecture