Articles sélectionnés pour le thème : procedure permis de conduire
→ 502 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos 12 points, soit vous contestez...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Perte ou vol de votre permis de conduire : La procédure à ...
Menu
La procédure en cas de vol ou perte de son permis de conduire
Vous avez égaré ou on vous a volé votre permis de conduire et vous vous demandez comment vous pouvez conduire malgré tout en toute sécurité... Pas d'inquiétude, la loi a tout prévu et vous allez pouvoir prendre votre voiture normalement sans risque d'être en infraction.
Pour ne pas être accusé de conduite sans permis,...
Site :
demarche-facile.net
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire que faire / vol permis de conduire demarches / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Perte ou vol de votre permis de conduire : La procédure à ...
Menu
La procédure en cas de vol ou perte de son permis de conduire
Vous avez égaré ou on vous a volé votre permis de conduire et vous vous demandez comment vous pouvez conduire malgré tout en toute sécurité... Pas d'inquiétude, la loi a tout prévu et vous allez pouvoir prendre votre voiture normalement sans risque d'être en infraction.
Pour ne pas être accusé de conduite sans permis,...
Site :
demarche-facile.net
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire que faire / vol permis de conduire demarches / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Où acheter des timbres fiscaux ?
soit dans un bureau de tabac, si le commerce en propose la vente ;
soit aux guichets d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie ;
Préalablement à l'achat de vos timbres fiscaux :
Assurez-vous de connaître la valeur totale des timbres que vous devez acheter.
Demande de remboursement en cas d'erreur sur le montant :
Il est possible de se faire rembourser un timbre fiscal en cas d'erreur sur son montant. Il convient alors de se rendre dans une trésorerie.
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive...
Date: 2018-02-16 11:43:26
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
PERMIS DE CONDUIRE - NLR France - Google Sites
Une mission ou une affectation à ACT Norfolk ? > Affecté > A L'ARRIVEE >
PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire de l'état de Virginie n'est obligatoire ni pour le militaire ni pour sa famille : les accords entre l'OTAN et la nation hôte précisent en effe la validité du permis B national, assorti ou non d'un permis international (VA Code 46.2-307).
Le Legal Office d'ACT peut délivrer un...
Date: 2018-03-07 18:51:48
Site :
sites.google.com
Aménagement de permis de conduire - EUROJURIS
En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire
Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis blanc... pour ne pas perdre mon travail..." lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal suite à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : tribunal suspension permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / code de la route permis d
Auto-école en France — Wikipédia
Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire - La France au Cambodge
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français de certains usagers établis à l'étranger.
Ceux-ci peuvent prétendre au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi qu'à la délivrance d'un permis de conduire international, dès lors qu'ils résidaient antérieurement en France et qu'ils peuvent justifier leur situation.
Sont éligibles à ce...
Date: 2018-03-08 14:06:25
Site :
https://kh.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire international en france
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Site :
http://www.france-camping-car.fr
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...
Date: 2018-02-16 13:14:49
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Permis de conduire. - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Permis de conduire à points
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.
C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / droit permis de conduire / points permis de conduire france / code de la route permis de conduire / code de permis de conduire en france
Questions fréquentes - Le Code avec La Poste
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère) et B1 (voiture « sans permis »... qui en nécessitent tout de même un, donc !)
Dix-sept ans pour les autres candidats au...
Les services de l'État - morbihan.gouv.fr
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-02-16 12:10:14
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
Retrait de points sur le permis de conduire - permis-infos.com
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2018-03-08 13:46:28
Site :
http://www.permis-infos.com
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Conseils pour le permis de conduire - pres-de-chez-vous ...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
4 novembre 2005 à 11h17
Je vais essayer de repondre
tu dois absolument y aller avec ta voiture et ton guide, quand je l'ai passé quelqu'un est venu sans son guide et bien il a pas pu le passer
pour ce que tu dois savoir faire je suis pas certaine parce que ça a récemment changé: moi j'avais du utiliser les clignoteurs
moi on m'a pas...
Date: 2018-02-11 18:19:47
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Calais > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
Partager
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-03-08 13:31:15
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Renouvellement du permis de conduire français - Consulat ...
formulaire CERFA 14881*01 pour le permis international
et suivre la procédure indiquer ci-dessous :
NB : le rôle du consulat se limite à la remise du nouveau permis qui aura été envoyé par la prefecture par la valise diplomatique.
2. Renouvellement administratif
Deux situations sont prévues par la 3ème directive européenne relative au permis de conduire (directive 2006/126 CE). D'une part, les permis sécurisés délivrés à compter du 16 septembre 2013 devront être renouvelés, tous les 15 ans pour les catégories légères du permis de...
Date: 2018-03-08 13:19:32
Site :
https://lecap.consulfrance.org
Thèmes liés : nouveau permis de conduire validite 5 ans / permis de conduire europeen en france / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire france / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Partager
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-02-16 12:02:31
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Préfecture du Pas-de-Calais > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
Partager
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2018-03-08 13:51:46
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
CONTACTEZ-NOUS
Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...
Site :
http://www.maitredufour.com
permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves
Nouvelles conditions requises du permis remorque
A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?
Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...
Site :
https://id-code.fr
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-02-16 12:13:47
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
Les infractions du 3ème degré
Les infractions du 3ème degré sont celles qui mettent directement en danger la sécurité des personnes.
Sanctions:
Une perception immédiate de 150 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 160 euros peut vous être proposée par le Parquet.
Une amende de 165 à 2.750 euros peut vous être infligée par le Tribunal de Police qui pourra...
Site :
http://infraction.be
Thèmes liés : permis de conduire en 15 jour / jugement retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire / heures permis de conduire / droit permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
La bourse au permis de conduire
La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...
Site :
http://www.permis.com
Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...
Accueil > Module de réservation Échange de Permis de Conduire Étrangers - Préfecture de Nanterre
module de réservation échange de permis de conduire étrangers - préfecture de nanterre
Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de conduire étrangers contre un titre...
Date: 2018-02-16 12:24:13
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / permis de conduire europeen echange / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire en attente a la prefecture
Permis de conduire categorie A et B et C et F : Procedure ...
Permis de conduire
Permis de conduire
Le permis de conduire est un document autorisant son détenteur à conduire le véhicule de la catégorie spécifiée.
Catégorie A: Concerne les deux roues de plus de 49 cm3.
Catégorie A1: Concerne les deux roues de 50 cm3 à 124.9 cm3. Le candidat doit avoir au moins 16 ans (les candidats ayant moins de 19 ans doivent présenter une autorisation parentale).
Catégorie A2: Concerne les deux roues au-delà de 125 cm3. Le candidat doit avoir au...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / procedure permis de conduire / conduire 125 avec permis b / permis de conduire a 16 ans
Comment connaître son solde de points sur son permis de ...
Conseils Auto
Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?
Aujourd'hui, nous vous proposons de mieux comprendre la procédure à suivre pour connaître son solde de points sur son permis de conduire.
Partages
A qui s'adresser pour savoir combien de points il nous reste ?
Publicité
Vous souhaitez connaître votre solde de points de votre permis suite à une infraction ou...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre points permis de conduire
Permis de conduire - Consulat Général de France à Annaba
- Le permis algérien est-il échangeable en France ?
Oui.
- La préfecture me dit qu'une demande d'authentification du permis a été adressée au consulat. Puis-je prendre contact avec le consulat pour en savoir où en est la procédure d'authentification ?
Le consulat transmet aux autorités algériennes les demandes d'authentification. Quand la réponse parvient au consulat, celui-ci la...
Date: 2018-01-14 02:54:14
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire algerien en france / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire europeen echange / permis de conduire france
Résultats du permis de conduire sur Internet : voici le ...
Web 2.0
Il est loin le temps où les examinateurs d'auto-école se faisaient casser la gueule parce qu'ils annonçaient aux candidats au permis de conduire qu'ils étaient recalés ! Après plusieurs agressions, un nouveau système a été mis en place : le résultat par courrier. Mais avec l'évolution d'Internet et de nos smartphones, le gouvernement a décidé d'innover. Désormais, les résultats du permis de conduire se trouvent sur Internet...
Avec 1,5 million de personnes qui passent le permis de conduire chaque année, il...
Site :
http://www.autourduweb.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire favorable 2 / certificat d'examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire insuffisant / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis B1, c'est quoi ? Toutes l'info sur ce permis de ...
L'épreuve pratique du permis B1 dure 32 minutes et se déroule en 3 phases :
une présentation de l'épreuve par un expert,
un test de la vue,
un test de conduite de 25 minutes minimum.
L'épreuve de la conduite comporte une vérification d'un élément technique à l'extérieur ou l'intérieur du véhicule et la réalisation de deux manoeuvres, l'une de freinage et la seconde de marche...
Site :
https://id-code.fr
Formation au permis de conduire - Code de la route 5 - Les ...
Formation au permis de conduire
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
Formation traditionnelle à l'examen du permis de conduire
L'examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale (le code) et une épreuve pratique qui ne peut être passée qu'en cas de réussite au code. Ces 2 épreuves se déroulent...
Site :
openclassrooms.com
Victimes de la Route - Permis à point - Litiges Assurance
Vous venez de commettre une infraction routière ? Des modes de défense existent et le cabinet est pionnier en la matière. L'objectif du cabinet BENEZRA, votre avocat droit routier, vous obtenir une relaxe en décelant un éventuel vice de procédure ou à défaut, vous éviter l'annulation de votre permis de conduire. Pour les cas les plus graves (récidive, comparution immédiate, grosses...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire rapide
Passer le permis en candidat libre - DRIVE ACADEMY
par Mounir DAOUDI | Blog , Le Permis B | 29 commentaires
Passer le permis en candidat libre, la solution ?
Tout le monde sait que pour passer le permis de conduire, le moyen le plus commun est de s'inscrire en Auto école. Cette méthode est la plus courante mais aussi la plus décriée. On entend souvent parler des auto écoles dans la presse et dans les foyers. Pour certains ce sont des...
Site :
http://drive-academy.net
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de vitesse arrive au siège social d'une entreprise, le représentant légal de la société titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé se trouve confronté à trois possibilités : payer l'amende, dénoncer son salarié ou contester l'infraction afin de démontrer qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction....
Retrait, Permis - Belgique - Tout - Lalibre.be
Paul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : jugement retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / passer son permis conduire 15 jour
Comment effectuer une demande en ligne ? / Permis de ...
Comment effectuer une demande en ligne ?
Mise à jour le 19/05/2017
Étape préalable : Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le
site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l'intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Pour cela, sur le site de...
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / perte de points du permis de conduire
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2018-02-16 11:47:27
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire
Avocat Versailles (78) - Permis de conduire, Retrait de ...
Maître Johanna ACHER-DINAM, cabinet JMS AVOCATS
Avocat à Versailles qualifié en droit routier ou en infractions au code de la route
Membre de l'Association des Avocats en Droit Routier
Versailles, Maître Johanna Acher-Dinam a développé son activité de contentieux des infractions au Code de la Route et notamment celles afférentes au permis à points. Maître ACHER-DINAM est associée au sein du cabinet « JMS AVOCATS », composé de 3 autres confrères exerçant chacun dans des domaines d'activités différents. Maître ACHER-DINAM vous conseille et vous défend en matière d'annulation et d'invalidation de...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire / annulation permis de conduire / code de la route permis de conduire
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire convocation tribunal / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / perte de points du permis de conduire
une infraction en France - SOS Permis
France
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire etranger en france / retrait points permis de conduire / duree permis de conduire en france
Demande d'échange de permis de conduire étranger hors ...
Accueil > Demande d'échange de permis de conduire étranger hors Union Européenne
demande d'échange de permis de conduire étranger hors union européenne
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.
Mentions légales ( CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés )
Les informations...
Date: 2018-01-14 03:01:28
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire europeen echange / etranger permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire en attente a la prefecture
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2018-01-14 03:45:03
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Certificats d’immatriculation et permis de conduire: quand ...
Certificats d'immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !
Mise à jour le 28/11/2017
Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l'ensemble du territoire français.
En 2017, la plupart d'entre elles pourront se...
Date: 2018-01-14 02:41:32
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire en attente a la prefecture / dossier de permis de conduire a la prefecture / demande de permis de conduire pour changement de domicile / permis de conduire a la prefecture / permis de conduire demande