Articles sélectionnés pour le thème : droit commercial auto ecole
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Permis de Conduire : vos droits - juritravail.com
Permis de Conduire : vos droits
Recours en cas de conflit avec l'auto-école
Rédigé par Rédaction Juritravail
Mis à jour le 07 Janvier 2015
L'obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la...
Date: 2018-01-14 03:15:44
Site :
https://www.juritravail.com
Location de voiture auto école - DLM Location
Avoir son permis de conduire sans se ruiner en louant une voiture auto école, c'est possible avec DLM, spécialiste de la location de véhicules auto-école en France.
Avoir son permis en France est très coûteux, et la location de voiture auto école à prix discount vous permettra de faire des économies. En effet, apprendre à conduire ou passer son permis en candidat libre est tout à fait...
Site :
http://www.dlm.fr
Ouvrir une auto-école
Les prérequis : qui peut ouvrir une auto-école ?
Les conditions à remplir pour devenir exploitant d'une auto-école
Tout le monde ne peut pas ouvrir une auto-école. L'exploitant d'une auto-école doit remplir certaines conditions :
Etre âgé d'au moins 23 ans.
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour infraction au Code de la Route et ne pas être interdit d'exercer une activité...
Site :
https://www.legalstart.fr
Auto-école Créteil 94000 | Créteil | Quelpermis
Vous voulez passer votre permis à Créteil ? Découvrez les offres des auto-écoles grâce à Quelpermis.
Les auto-écoles à ne pas manquer à Créteil
Si vous souhaitez passer votre permis B à Créteil, vous pourrez le faire aisément. 14 auto-écoles sont présentes à Créteil et proposent de passer le permis de manière à la fois rapide et performante. Bien sûr, des différences de tarif...
Site :
quelpermis.com
auto-ecole-sociale
Qui a le droit de s'inscrire dans une auto école sociale?
Pour passer ton permis de conduire dans une auto-école sociale, tu dois absolument avoir le statut suivant :
* ou demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins un an.
Pas nécessairement chômeur indemnisé.
La période de stage d'insertion compte également (anciennement stage d'attente).
* ou bénéficiaire du « revenu...
Site :
http://auto-ecole-sociale.be
Droit social et convention collective - tribune-auto-ecoles.fr
91 résultats pour votre recherche
NOS EXPERTS
Véronique CAILLETON
Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd'hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes, rampes d'accès pour fauteuil roulant et sièges pivotant sortant. Elle a acquis une solide connaissance dans les milieux réglementaire, associatif et administratif des personnes handicapées, ainsi que dans le réseau des constructeurs automobiles français et étrangers...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Thèmes liés : tribune des auto ecole / auto ecole de l europe / l auto ecole / droit du travail auto ecole / convention collective auto ecole
DROIT ET REGLEMENTATIONS - tribune-auto-ecoles.fr
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NOS EXPERTS
Stéphane Baumler est titulaire d'un BAFM,il est expert en Sécurité routière et exploitant d'une auto-école.
Véronique CAILLETON
Depuis 20 ans dans le monde de l'handicap, des taxis et de l'auto-école sur la France, mais aussi en Europe, elle est aujourd'hui commerciale chez Sojadis, une société spécialisée dans les doubles commandes,...
Site :
https://www.tribune-auto-ecoles.fr
Thèmes liés : tribune des auto ecole / auto ecole de l europe / code de l'auto ecole / l auto ecole / exploitant d auto ecole
Capacité de gestion - davantages.com
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Capacité de gestion
ATTENTION : la formation agréée de « Capacité de Gestion Auto-école » a été supprimée au 01/07/2016 par Décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 du Ministère de l'Intérieur. Le certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC), délivré par la branche...
Site :
https://www.davantages.com
Thèmes liés : formation gestion d'une auto ecole / gestion d une auto ecole / capacite de gestion pour auto ecole / reprise d'entreprise auto ecole / creation d une auto ecole
Comment changer d'auto-école - Hello Life
Dossier: Études supérieures : tout pour bien les préparer
Comment changer d'auto-école ?
Ces études secondaires qui peuvent rapporter gros, même sans le bac
Combien coûtent des études de médecine ?
Combien coûtent des études de droit ?
Quels petits boulots faire en parallèle de mes études ?
Les 7 pays où les études sont les plus chères au monde
Peut-on cumuler études et chômage...
Site :
https://www.hellolife.fr
Loi Macron et réforme du permis : ce texte est une chance ...
Opération escargot menée par plusieurs voiture d'auto-écoles à Paris, le 6 février 2015 (J. SAGET/AFP).
Enseignante de la conduite depuis deux années, et passionnée par mon métier, je tiens à dénoncer certaines contre-vérités dans le débat actuel, et faire part de ma vérité, de mon vécu de salariée d'entreprises d'auto-écoles.
1. Ceux qui protestent, ce sont les patrons...
Date: 2018-01-14 03:59:30
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Auto-école en France — Wikipédia
En France, l'enseignement de la conduite à titre onéreux est réservé aux auto-écoles et fait ainsi partie des professions réglementées . Autrement dit, un enseignant diplômé d'État ( BEPECASER ) n'a pas le droit de contractualiser directement avec un apprenti-conducteur et se doit de passer par une auto-école. Les conditions requises pour obtenir un agrément d'auto-école sont les...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contacte nous - William's Auto Ecole
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné au service commercial de William's Auto Ecole.
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : relation commerciale
Le ou les destinataire(s) des...
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https://www.williams-auto-ecole.fr
Thèmes liés : auto ecole contact / droit commercial auto ecole / adresse d auto ecole / ecole d auto / l auto ecole
Fond de commerce auto école - Trovit
Fond de commerce auto école
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Fonds de commerce Droit au bail Pas de porte Local...
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https://immo.trovit.fr
Thèmes liés : meilleur auto ecole en ile de france / auto ecole en ile de france / cours auto ecole paris / auto ecole paris / meilleure auto ecole paris
Auto-école en France — Wikipédia
Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...
Date: 2018-01-12 10:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
[Litige avec un professionnel] Paiement Heure Auto Ecole ...
[Litige avec un professionnel] Paiement Heure Auto Ecole
Hors ligne
Bonjour,
Je prend actuellement des cours de conduite pour passer mon permis. Mon auto école m'a donné ce jeudi 6 décembre une heure pour le vendredi 7. Je suis tombé malade le Jeudi soir (Pas de bol !) Et n'ai pue les prévenirs que le Vendredi après-midi sachant que l'heure de conduite était à 18H. Ils veulent maintenant...
Site :
http://forum.321auto.com
Permis B Voiture - auto-ecole-europeenne.be
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile de France pour la formation de moniteurs d auto-école préparant au BEPECASER Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une...
Site :
http://docplayer.fr
Choisir sa moto école - motoservices.com
Motoservices > Moto > Permis Moto > Bien choisir sa moto école
Choisir sa moto école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques,...
Site :
https://www.motoservices.com
Ecole De Conduite Du Centre Aumard - Auto-école - Ferney ...
Shopping - Mode - Cadeaux > Auto > Auto-école
Ecole De Conduite Du Centre Aumard
Shopping - Mode - Cadeaux, Auto, Auto-école
1 photo
Informations et horaires sur Ecole De Conduite Du Centre Aumard
Horaires d'ouverture :
Mercredi : 10:00:00 - 12:00:00 & 14:00:00 - 19:00:00
Jeudi : 14:00:00 - 19:00:00
Vendredi : 10:00:00 - 12:00:00 & 14:00:00 - 19:00:00
Message du propriétaire de Ecole De...
Site :
https://www.petitfute.com
Apprendre à conduire sans auto-école - YouTube
Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole .
Une autre manière d'apprendre à conduire :...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : voiture d auto ecole / exploitant d auto ecole / ecole d auto / louer voiture auto ecole / conduire auto ecole
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE - Auto-école - Dreux (28100)
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Shopping - Mode - Cadeaux, Auto, Auto-école
Carte pour ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Guide Bourges - Escapades dans le Cher 2015
Profondément ancrés dans leur ville, toujours à l'affût des nouveaux projets et des nouvelles tendances, nos auteurs passent chaque année au banc d'essai les adresses-clés de la vie locale dans tous les domaines. Restaurants, sorties,...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : code de conduite auto ecole / auto ecole la bonne conduite / ecole conduite auto / auto ecole conduite plus / ecole de conduite du centre dreux
Alpes-Maritimes 34 auto-écoles azuréennes dépassent 60 % ...
Dans les A.-M., la moyenne s'établit à 55 %. C'est mieux que dans le Var ou les Bouches-du-Rhône. Un établissement de Menton est en tête
La palme au secteur de Menton et notamment à l'auto-école Marcel avec 81,82 % de réussite !
Le journal Auto Plus vient de publier le palmarès national « des meilleures auto-écoles près de chez vous ». Un classement parfois contesté. « C'est du...
Date: 2018-02-16 13:50:29
Site :
http://archives.nicematin.com
Ouvrir une auto-école - professionnels | service-public.fr
Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.
Tout replier
Tout déplier
Conditions pour ouvrir une auto-école
L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...
Auto Ecole St Patern à Vannes Permis à 1€ Ecole de conduite
auto ecole à vannes
Permis voiture (permis b)
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Dès votre inscription, nous vous proposerons de subir une évaluation de départ, qui permettra de mesurer vos aptitudes à la conduite, et choisir un forfait adapté à vos besoins.
Notre formule comprend:
Tests code illimités (durant 6 mois)
1 présentation code
20 heures de conduite min.
1 présentation à l'examen pratique
Frais de dossiers
La conduite accompagnée...
Date: 2016-02-26 16:02:49
Site :
http://auto-ecole-st-patern.com
dérogations - bureau-professionnel.fr
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Date: 2018-01-14 00:52:30
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : micro entreprise auto ecole / inscription a l auto ecole / l auto ecole / entreprise d auto ecole / exploitant d auto ecole
Carnet d'entretien pas à jour - Occasion du Lion ...
de astrmn » 30 Avril 2014, 23:52
Bonjour,
Je me permet de vous faire part de ma situation actuelle afin, dans un premier temps, de voir si un autre membre de ce forum a été confronté à un problème similaire, puis dans un second temps, afin de récolter d'éventuels conseils pour mes démarches futures.
J'ai acheté en février 2014 dans une grande concession Peugeot un véhicule (Peugeot...
Site :
http://www.feline208.net
Thèmes liés : achat vehicule auto ecole d'occasion / vehicules auto ecole d'occasion / vehicule d auto ecole / peugeot 208 auto ecole d'occasion / entretien vehicule auto ecole
Avec un permis B, quels véhicules pourrai-je conduire
J'ai raté 5 fois mon examen théorique : existe-t-il une solution pour m'aider à le réussir?
Oui, vous pouvez demander à participer à une session spéciale. Le centre d'examen de votre choix pourra vous renseigner sur les dates de ces sessions.
Notez qu'après 2 échecs à l'examen théorique pour la catégorie B, vous devrez suivre 12 heures de cours théoriques en auto-école.
À quel âge...
Site :
http://www.feuvert.be
Auto école Permis Réussi - permisreussi.com
Promo Last Minute
La pratique à 18 ans : 2 possibilités
20h de cours. Cette préparation peut commencer avant la réussite de l'examen théorique. Au terme des 20h, nous vous délivrons un certificat d'aptitude.
Certificat d'aptitude : cliquez ici
A la suite des 20 h de cours, l'auto-école vous délivre un certificat d'aptitude. Il va sans dire que...
Site :
http://www.permisreussi.com
Conduite défensive pour une sécurité routière
Vivo Energy Tunisie, la société qui distribue les produits Shell en Tunisie, célèbre en partenariat avec l'ordre National des Ecoles de Conduite de Tunisie (ONECT) la Journée mondiale de commémoration des victimes des accidents de la route.
La manifestation se déroule dans plus de 10 gouvernorats du pays : Tunis, Ariana, Sousse, Monastir, Sfax, Sidi Bouzid, Bizerte, Nabeul, Bejà,...
Site :
http://www.vivoenergy.com
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
La formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2018-01-08 02:16:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...
Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?
Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...
Site :
https://www.legavox.fr
TOUR DE CHAUFFE - Auto-école - Vanves (92170)
Shopping - Mode - Cadeaux > Auto > Auto-école
TOUR DE CHAUFFE
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Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Christine Gilles est licenciée en droit de l'ULB (1979). Durant sa licence, elle suit également durant deux ans les cours de la licence en sciences criminologiques.
Dès sa sortie de l'université, elle s'inscrit au Barreau de Bruxelles et effectue son stage au cabinet de l'Association Marc-Antoine PIERSON - Paul-Louis PIERSON.
Rapidement, elle travaille également en collaboration...
Site :
http://www.berenboom.be
Informations sur l'examen pratique du permis de conduire B ...
Informations sur l'examen pratique du permis de conduire B
[accordian]
La formation pratique.
La formation pratique.
Vous pouvez selon votre choix suivre une formation pratique, dans une auto-école agréée ou assurer vous-même votre formation en filière libre, sous couvert d'un permis de conduire provisoire de 36 mois ou de 18 mois. Le signe « L » réglementaire doit être apposé à...
BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...
BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions
I. Administrateurs et dirigeants de sociétés
1
Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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