Articles sélectionnés pour le thème : transfert dossier auto ecole 2015
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Auto-écoles : amendes prévues en cas de frais de transfert ...
Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d'auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier. Les auto-écoles qui ne respecteront pas cette interdiction seront punies d'une peine d'amende à partir du 1er juillet 2015. C'est ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transfert de dossier d auto ecole / transfert auto ecole frais / dossier d auto ecole / transfert dossier auto ecole prix / transfert d'auto ecole
Auto-école : appliquer des frais de transfert de dossier ...
Un décret vient préciser les sanctions applicables pour les auto-écoles qui facturent des frais de transfert pour les dossiers des candidats au permis de conduire.
Avant la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, si le candidat au permis de conduire inscrit dans une auto-école souhaitait changer d'établissement pour une raison quelconque (par exemple un déménagement...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi consommation : suppression des frais de transfert de ...
Accueil du portail > Particuliers > Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école
Loi consommation : suppression des frais de transfert de dossier pour changer d'auto-école
01/07/2015
Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d'une auto-école à une autre a été publié, en...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Auto-écoles : plus aucun frais de transfert des dossiers ...
Le texte a en effet prévu d'interdire la facturation de frais en cas de transfert du dossier dans une autre auto-école. Restait toutefois à connaître la portée exacte de la mesure.
C'est désormais chose faite avec un décret paru ce 29 mai au Journal officiel. Il précise que constituent des frais interdits « tous frais, quelles que soient leurs dénominations, ou toute majoration de prix des prestations appliqués...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : transfert de dossier d auto ecole / transfert dossier auto ecole 2015 / transfert dossier auto ecole prix / transfert de dossier auto ecole / transfert auto ecole frais
Changer d'auto école - Facilitez vous le permis
Vous pouvez quitter votre auto-école sans payer de frais de transfert de dossier
Depuis le 1er Juillet 2015, le changement d'auto école est gratuit.
Même si des frais étaient prévus dans le contrat, une agence d'auto école n'a pas le droit de vous facturer des frais de dossier pour le transfert.
Si elle ne respecte pas la loi elle est est passible d'une contravention de 1 500 EUR...
Site :
http://321permis.com
Changer d'auto-école : coût et démarches - Edukar
Plusieurs motifs peuvent vous amener à vouloir changer d'auto-école. Ce peut être une mutation ou un déménagement qui vous y pousse, ou le fait d'avoir trouvé moins cher ailleurs, mais aussi des conflits avec votre moniteur, des méthodes qui vous déplaisent, des délais de présentation que vous jugez trop longs, un échec au permis après lequel on tarde à vous représenter à l'examen...
Site :
http://www.edukar.fr
Comment changer d'auto-école - Hello Life
Dossier: Études supérieures : tout pour bien les préparer
Comment changer d'auto-école ?
Ces études secondaires qui peuvent rapporter gros, même sans le bac
Combien coûtent des études de médecine ?
Combien coûtent des études de droit ?
Quels petits boulots faire en parallèle de mes études ?
Les 7 pays où les études sont les plus chères au monde
Peut-on cumuler études et chômage...
Site :
https://www.hellolife.fr
Inter auto ecole à Juvignac - horaires.lefigaro.fr
Commerce mis à jour par le commerçant
Les horaires de ce commerce sont normalement mis à jour par le commerçant.
Si ce n'est pas le cas, cliquez ici pour nous en avertir
Avis
réponse au "candidattriste" Je ne sais pas qui tu es, mais lorsque tu prétends "être un petit intello", eh bien moi, je suis prix nobel ! Ton message est juste illisible de par le nombre inouï de fautes...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
- Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une nouvelle version. Les nouvelles questions mettront l'accent sur la...
Site :
https://www.lci.fr
Choisir sa moto école - motoservices.com
Motoservices > Moto > Permis Moto > Bien choisir sa moto école
Choisir sa moto école
Bien choisir sa moto école
Quand on a enfin pris sa décision, que l'on est prêt à investir ses économies pour assouvir sa soif de liberté, on se met en quête de la moto-école idéale. C'est à partir de ce moment que débute un vrai parcours du combattant et cela peut virer au cauchemar : arnaques,...
Site :
https://www.motoservices.com
Changer d'auto -école - MonPermisMoto.com
Participant
Bonjour Fred .
Je viens de grossir le clan des " recalés au plateau pour la 5ème fois" . Après une période de gros abattement j'ai décidé de continuer. Donc je dois repasser mon code et poursuivre mes entraînements sur un plateau. Pour des questions de facilité j'envisage de changer d'auto-école car celle où je passe ma formation est à 1h15 de route de chez moi (1h30...
Site :
https://www.monpermismoto.com
Thèmes liés : changer d'auto ecole pour passer le permis / changer d'auto ecole pour repasser son permis / changer d'auto ecole permis moto / changer d'auto ecole / changer d auto ecole
Réforme du permis de conduire 2016 ? - Permis UP ...
Réforme du permis de conduire 2016 ?
Restez connecté à l'actualité Permis UP
27 Mai 2016
Réforme du permis de conduire 2016 ?
Que va réellement changer la Réforme du permis de conduire 2016 ?
Mai 2016 tout le monde en parle, eh oui il s'agit bien de la réforme du permis de conduire 2016 ! Alors plus de questions lors de l'examen du code de la route, moins de pratique à la conduite ,...
Site :
https://www.permis-up.fr
12 Ressources