Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-01-14 03:38:47
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2018-01-14 03:40:19
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / cours de conduite de vehicule d'urgence / verification point permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Auto-Ecole de l'Europe
Permis, nouveautés du code de la Route
06/1999 : Les dispositifs de la loi Gayssot
Deux dispositions de la loi sont applicables:- la récidive de grand excès de vitesse (50 km/h au-dessus de la limite autorisée) dans le délai d'une année est un délit, passible de 25 000 F d'amende, de trois mois d'emprisonnement et d'une suspension du permis de conduire. Elle entraîne un retrait de 6...
Date: 2017-08-11 15:23:41
Site :
http://auto-ecole92.blogspot.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / suspension du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / permis conduire auto point
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2018-01-14 03:29:54
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 19/09/2017
Mis à jour le 19/09/2017
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
CAS 1
Je fais une demande d'échange de permis de...
Date: 2018-03-08 12:57:44
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Permis annulé - Avocat permis de conduire
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de conduire un véhicule et vous...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / jugement annulation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Permis de conduire et CPF : financez permis B avec le CPF
Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :
Permis de conduire - Voiture
Permis de conduire - Deux roues
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
CPF et permis de conduire ; dans le but de limiter les accidents de la circulation et aider l'accès à l'emploi pour les jeunes, l'État a déjà créé de nombreux dispositifs visant à améliorer les conditions...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Récupération permis de conduire après annulation
04 77 25 02 08
Récupération permis de conduire après annulation
Désormais, à chaque utilisation de notre véhicule, nous risquons une perte de points, voire une suspension, ou pire encore, une annulation de notre permis de conduire. Les forces de l'ordre sont omniprésentes sur les routes et autoroutes, et les sanctions encourues ampliatives et coûteuses. Vous aurez dès lors besoin d'un...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres invalidation / recuperation permis de conduire apres suspension / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international
Article créé le 15/09/2017
Mis à jour le 28/09/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...
Date: 2018-01-14 03:09:28
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La limitation de vitesse à 80 km/h est sans doute la nouvelle loi sur le permis de conduire la plus marquante du conseil interministériel. Cette limitation sera mise en place sur les routes à double sens sans séparateur central. Concrètement, un conducteur ne pourra plus rouler à 90 km/h sur le réseau secondaire. Le cas échéant, il est passible d'une amende et d'une perte de points. En...
Site :
https://www.actiroute.com
Conduite sans permis - Permis 12 Points
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :
Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;
Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).
Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Le refus de restitution du permis de conduire — Avocat Permis
Le refus de restitution du permis de conduire
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17
Code pénal : Art. 434-23 et 441-1
MOTS-CLÉS
refus de restitution du permis de conduire; suspension provisoire du permis de conduire, suspension immédiate du permis de conduire ; annulation et suspension judiciaire du permis de conduire ;
Présentation
Le délit de...
Date: 2018-02-16 10:53:55
Site :
avocat-gc.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2018-03-08 12:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...
Permis de conduire | Droitissimo
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Date: 2018-03-08 16:02:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire avis medical / inscription permis de conduire documents / permis de conduire etranger en france
Le Nouvelliste - Comment obtenir un permis de conduire en ...
DCPR/ Auto-école
Comment obtenir un permis de conduire en Haïti ?
Le « permis de conduire » est la principale pièce requise lors d'un contrôle de routine de la police routière. Quel est donc le processus pour l'obtention de ce document indispensable aux chauffeurs ?
Publié le 2006-03-28 | Le Nouvelliste
National -
Couramment appelé « licence » en Haïti, le permis de conduire est un...
Site :
http://lenouvelliste.com
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c'est possible
Depuis le mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du...
Date: 2018-01-14 08:54:09
Site :
http://www.uniformation.fr
Invalidation permis de conduire - recuperer-permis.com
recours
Votre permis de conduire a été invalidé, annulé pour défaut de points?
Afin de récupérer votre permis de conduire, vous entendez contester une annulation de votre permis de conduire suite aux retraits de l'ensemble de vos points afin de récupérer ?
Ce recours doit être présenté au juge administratif dont vous dépendez.
Pour...
Site :
http://www.recuperer-permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Il est conseillé de renouveler votre permis de conduire avant votre départ du Québec s'il prend fin lorsque vous serez à l'étranger.
Cependant, si le renouvellement se fait pendant votre absence du Québec, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou...
Date: 2018-03-08 11:29:45
Site :
http://auto-ecole-donjon.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire auto ecole / perte de points du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire
Questions fréquentes - Avocat permis de conduire à Paris
Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées par les automobilistes concernant leur permis de conduire
Je viens de recevoir une lettre d'invalidation de mon permis de conduire, dois-je restituer celui-ci ?
OUI
Lorsque vous recevez une lettre recommandée vous signifiant l'invalidation du permis de conduire ( la lettre « 48SI »), l'administration vous enjoint de restituer...
Date: 2018-02-15 15:36:21
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / recours permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension de permis - Avocat permis de conduire, Droit ...
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la...
Site :
http://www.changeur.fr
Suspension judiciaire du permis de conduire : quelle ...
Combien de temps dure la suspension judiciaire ?
Contrairement à la suspension administrative, la suspension judiciaire est mise en place par un juge. Le principe ne change pas vraiment : empêcher un conducteur de reprendre le volant sur un véhicule pour lequel le permis est obligatoire en lui suspendant son permis de conduire . Le temps de la suspension judiciaire du permis varie selon les infractions ou les délits qui ont été commis. On parle d'infractions au code de la route mais aussi au code pénal.
Quelles sont les infractions...
Site :
https://www.stagespointspermis.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / recuperation permis de conduire
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : infraction permis de conduire / avocat permis de conduire / service des permis de conduire marseille / suspension permis de conduire convocation tribunal / releve d'information permis de conduire
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2018-01-14 03:01:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
Consultez la liste des formations
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2018-01-14 03:03:06
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperation permis de conduire apres suspension / duree permis de conduire temporaire / tribunal suspension permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2018-01-14 03:49:43
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire / perte du permis de conduire demarche / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
RETRAIT DE POINTS - Test psychotechnique permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Arrêt ou stationnement gênant la voie des bus:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Arrêt ou stationnement sur la bande séparative d'autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
-...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / perte de points du permis de conduire / permis classe 3
Le permis de conduire à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite...