Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire a la prefecture
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Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
FAQ : Visite médicale du permis de conduire - Forum
FAQ : Visite médicale du permis de conduire
Bonjour
Ce thread a pour but de regrouper toutes les questions liées à la visite médicale du permis de conduire.
Toutes les questions dont vous ne trouvez pas la réponse dans cette mini-FAQ devront etre posée dans ce fil.
Si la réponse est donnée directement dans le post, la question sera effacée.
A. Qui doit se soumettre à cette visite...
Site :
http://www.atoute.org
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande / perte du permis de conduire demarche / vol permis de conduire prefecture
Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre ...
Les employeurs doivent donc gérer un risque nouveau : s'assurer que les salariés disposent bien d'un permis en cours de validité pour conduire un véhicule d'entreprise.
Permis de conduire annulé, permis de conduire suspendu
Solde de points nul, annulation de permis
En 2008, ce sont 100 000 permis qui ont été annulés
Lorsque le conducteur n'a plus de point parce qu'il a accumulé des...
Site :
https://www.atousante.com
Les conditions - Duplicata de votre permis de conduire en ...
Les conditions
Pour faire une demande de duplicata de permis de conduire, il faut que votre permis ait été :
Perdu
Volé
Détérioré
Pour faire la demande, le dossier est constitué du formulaire de demande de duplicata de permis de...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / vol permis de conduire que faire / perte du permis de conduire que faire / formulaire permis de conduire perte
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Voiture sans permis : le code est-il obligatoire
Vous vous posez les questions : faut il le code pour conduire une voiture sans permis ? Que faut il pour conduire une voiture sans permis ? En effet, cela dépend de l'âge du conducteur. Ainsi, les personnes nées avant le 01/01/1988 ne sont pas obligées d'avoir un permis ou de formation pour conduire ce type de véhicules. Une visite médicale n'est pas également exigée pour conduire une...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : faut il le code pour conduire une voiture sans permis / conditions pour conduire une voiture sans permis / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / conduire une voiture sans permis / conduite voiture sans permis code
Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire francais a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire demarches / perte du permis de conduire a l'etranger
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Combien de points permis, préfecture de Montpellier
Préfecture - Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
Préfecture de Hérault
Consultation du nombre de points (Montpellier)
Les courriers vous informant du retrait et de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-montpellier ...
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / combien de points sur permis de conduire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée
Mise à jour le 30/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2018-04-20 00:12:09
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Remplir le formulaire de demande de duplicata de permis de ...
4 janvier 2017 | Laissez un commentaire
Comment remplir le formulaire de demande de duplicata de permis de conduire en ligne ?
Désormais, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour réaliser votre demande de duplicata de permis de conduire. La méthode la plus classique consiste à se rendre en Préfecture pour effectuer ses démarches. Mais, sachez qu'une autre possibilité...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire perte / formulaire permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
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Conduite & handicap - auto-ecole-rennes.com
4 (80%) 4 votes
Passer son permis B avec un handicap
Être handicapé ne doit pas constituer un frein pour la conduite. Il est tout à fait possible pour une personne en situation de handicap de conduire une voiture à condition de l'aménager adéquatement en fonction de son infirmité et d'obtenir le permis de conduire.
Obtenir le permis de conduire quand on a un handicap
Le permis de conduire...
Date: 2017-10-06 15:31:44
Site :
auto-ecole-rennes.com
Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire ...
Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises à partir du 6 novembre
Mise à jour le 14/11/2017
Dématérialisation des démarches
Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises à partir du 6 novembre 2017
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les procédures de délivrance des...
Date: 2018-02-16 12:39:41
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / visite medicale permis de conduire / permis de conduire a la prefecture
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2018-02-16 15:41:35
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : nouveau permis de conduire francais / permis de conduire europeen en france / l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
La compétence du Consulat Général de France à Londres est limitée à la délivrance d'un récépissé de déclaration en cas de perte ou de vol d'un permis de conduire français. Le consulat ne délivre pas et ne renouvelle pas de permis de conduire français ou internationaux.
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou...
Date: 2018-01-14 03:43:35
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / releve d'information permis de conduire / perte du permis de conduire france / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire prefecture
Visite médicale permis de conduire, c'est quoi ? Pour qui
Nous vous recontactons sous 24H
Visite médicale permis de conduire
Que se passe-il en cas de fausse déclaration ?
Qui doit passer une visite médicale permis de conduire ?
Si vous êtes dans l'une des conditions suivantes, vous devez obligatoirement passer un contrôle médical pour prétendre à candidature à certaine catégorie de permis de conduire :
Pemis A et B pour les véhicules...
Site :
https://id-code.fr
Thèmes liés : formulaire permis de conduire visite medicale / formulaire permis de conduire avis medical / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Comment obtenir un permis international - les-aventures-de ...
Si vous vous rendez dans un pays hors Europe, votre permis français suffit pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international.
Ce permis international est la traduction officielle en plusieurs langues de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France, environ un mois avant votre...
Site :
http://www.les-aventures-de-la-famille-bourg.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / formulaire permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france
Permis de conduire - Consulat Général de France à Los ...
Permis de Conduire :
Vous possédez un permis de conduire français valide : il n'est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour et vous permet de conduire dans les Etats de la circonscription consulaire (Arizona, Californie, Colorado, Nevada et Nouveau-Mexique) des véhicules de même catégorie que ceux autorisés par votre permis français.
Vous possédez un permis de conduire international : il est valable un an dans le cas où vous n'êtes que de passage. Si en revanche vous êtes résident et que vous êtes titulaire d'un visa à ce titre, il ne l'est que pendant les trois premiers mois de votre séjour.
En cas de vol...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire international en france / perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire france / nouveau permis de conduire francais / duree permis de conduire en france
Comment convertir un brevet de conduite militaire en ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? »...
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Nos formations et permis - Stop L'Auto Ecole à Toulouse et ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Véhicule aménagé
Le permis B aménagé permet de conduire un véhicule comportant une ou plusieurs modifications facilitant l'apprentissage des personnes à mobilité réduite. Les examens restent les mêmes qu'en permis B. Toutefois, une visite médicale détermine l'aptitude à la conduite du candidat ainsi que le type d'équipements nécessaires...
Site :
http://www.stopautoecole.fr
j'ai acheter mon permis de conduire sur internet - Forum ...
je suis une femme comblé car j'ai réussit à avoir mon permis de conduire sur internet grâce à un organisation ayant de liens dans les préfecture et maintenant j'ai la chance de décrocher le travail de ma vie ce papier rose va tout changer pour moi je devient toute rouge quand je pense à tout les bien fait qu'il va m'apporter.
j'ai raté à cinq reprise mon permis et pour moi les...
Site :
http://www.chine-nouvelle.com
Quel âge pour commencer le permis de conduire ? - Flash ...
par Flash Auto Ecole
Quel âge pour commencer le permis de conduire ?
Le permis de conduire est un élément important de la vie sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Il l'est tout autant pour les parents qui peuvent dès lors s'affranchir de devoir conduire leurs enfants au lycée et partout où ils vont. Mais l'obtention du permis de conduire est une affaire très...
Site :
flashpermis972.fr
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Echanger son permis de conduire
Avant toute chose, prenez bien note que la vignette OFII doit être obtenue avant de pouvoir échanger le permis de conduire tunisien contre le français.
Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).
Il convient de se déplacer en personne au guichet pour effectuer ces démarches.
Pièces à fournir
La liste...
Site :
http://www.mariage-franco-tunisien.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Votre permis de conduire doit être valide.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :
ou avec un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.
À savoir :
si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.
Installation en Europe
Si...
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Tunisiens De France 23 commentaires
Court séjour
Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....
Site :
http://tunisiens-de-france.com
Information générale sur les permis de conduire ...
Depuis le 6 novembre 2017, le service de la Préfecture délivrant des permis de conduire est fermé au public.
Les démarches doivent être effectuées en ligne sur le site : (
Pour suivre la disponibilité de votre permis de conduire, consultez l'ANTS du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h au 34 00 .
Les médiateurs sont disponibles pour vous aider au point...
Date: 2018-01-14 03:24:45
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Peut-on conduire aux États-Unis avec son permis français
Authorisation de voyage aux usa: Tourisme - Transit - Business
24x7
Peut-on conduire aux États-Unis avec son permis français ?
Formulaire ESTA pour les USA - Demande d'autorisation pour les États-Unis » Nos conseils avant de partir aux États-Unis » Quels sont les meilleurs moyens de transports pour visiter les USA? » Peut-on conduire aux États-Unis avec son permis français ?
Qui n'a...
Date: 2018-04-03 09:50:51
Site :
http://123-esta.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international pour les usa / permis de conduire international en france / demande permis de conduire international usa / passer son permis de conduire en france / permis de conduire international usa
Visite Medicale - Test psychotechnique permis de conduire
Visite médicale et test psychotechnique
Demande de visite médicale pour permis de conduire
Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .
Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :
Auprès des médecins de ville...
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
auxerre-auto-ecole.com
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2018-01-14 03:14:01
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire france
La Préfecture - Duplicata de votre permis de conduire en ligne
Les conditions
La préfecture
Le site « www.duplicata-permis-de-conduire.fr » se charge de traiter les dossiers des demandeurs dans les meilleurs délais et de transmettre à la Préfecture compétente le dossier de demande de duplicata complété et signé par le demandeur. La Préfecture se charge...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : dossier de permis de conduire a la prefecture / permis de conduire en ligne / droit permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire a la prefecture
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Au 1.11.2017,la préfecture n'accueillera plus de public ...
Au 1.11.2017,la préfecture n'accueillera plus de public pour carte grise et permis de conduire
Mise à jour le 16/08/2017
Attention : A compter du 17 juillet, carte grise uniquement sur rendez-vous.
A partir du 1er novembre, toute demande (carte grise ou permis de conduire) devra être faite par internet
A compter du 1er novembre prochain, la préfecture de la Manche n'accueillera plus de public pour les demandes de carte grise ou de permis de conduire. Ces démarches se font déjà sur internet sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr (pour les cartes grises) et...
Date: 2018-01-14 03:47:29
Site :
http://manche.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / vol permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Demande en ligne du permis de conduire - AUDE
Demande en ligne du permis de conduire
Article créé le 10/05/2017 par Webmestre
Mis à jour le 10/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre,...
Date: 2018-01-14 09:02:05
Site :
http://www.aude.gouv.fr
PERMIS MOTO - Permis pas cher I Auto-école low cost I ...
INSCRIPTION
Une équipe passionnée par son métier vous accueille dans les auto-écoles Permis Pas Cher, et qui vous accompagne tout au long de votre formation. Une équipe jeune, dynamique, forte de plusieurs années d'expérience terrain dans l'apprentissage de la conduite. Moniteurs, Secrétaires, responsables d'agences, coordinateurs, formateurs,... notre priorité à tous est le...
Site :
https://www.permispascher.fr
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Permis moto A1 (125 cm3) accéléré. Pole30, Nîmes (30900 ...
Permis de conduire A1 (Moto légère) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1ère catégorie...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2018-01-14 08:33:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-01-13 16:51:38
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Permis de conduire - La France en Espagne
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n°2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités d'application.
Si pendant votre séjour dans notre circonscription (Aragon-Baléares-Catalogne) vous avez...
Date: 2018-03-08 14:34:24
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire international en france / duree permis de conduire en france
Resultat permis de conduire | Lepermislibre
Résultat du permis de conduire
Résultat du permis de conduire
Vous avez passé les étapes les unes après les autres : le code de la route, les leçons de conduite, puis le passage de l'examen pratique, enfin ! Lepermislibre vous accompagne jusqu'au bout, à la découverte de votre résultat du permis de conduire tant attendu
Comment obtenir son résultat de permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-01-14 03:37:22
Site :
http://www.eure.gouv.fr