Site de Didier REINS Avocat

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-11-13 14:27:44
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole

Publié le : 07/09/2015

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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h. 

Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...

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Site : https://www.grostracteurspassion.com

École de conduite moto : permis A, permis A1 et A2 ...

Initiation A2 vers A

LE PERMIS A2

Le permis A2 permet de conduire une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw par kilogramme ou un 3 roues d'une puissance maximum de 15 kw.

LE CODE (FORMATION THÉORIQUE)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en...

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Site : http://www.cfpr.fr

École de conduite moto - CFPR - Centre de Formation

Initiation A2 vers A

LE PERMIS A1

Le permis A1 permet de conduire une moto légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n'excède pas 125 cm3 de cylindrée ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Il est possible d'y ajouter une remorque ou un side car. Il est possible aussi de transporter un passager quel que soit son âge à condition...

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Site : http://www.cfpr.fr

Refus de permis : les recours - Droit Sur Terrain

Refus de permis : les recours

Les recours possibles contre un refus de permis de construire

Le Maire vous a notifié un arrêté de refus de permis de construire.

Le motif invoqué vous paraît insuffisant, incohérent, illégal.

Vous vous êtes suffisamment renseignés, il semblerait qu'une erreur ait effectivement été commise dans l'instruction de votre dossier.

Tout n'est pas perdu,...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / recours tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / obtenir son permis construire rapidement

Le permis de conduire international - Moniteur Automobile

Le permis belge, modèle européen, est valable dans tous les pays d'Europe. Mais pour certains pays étrangers, il est parfois utile de demander un permis international. Explications.

Le permis de conduire belge répond au modèle européen. Il est valable dans les 28 pays de l'U.E. ainsi qu'en Suisse, dans l'espace économique européen et, grâce à des accords bilatéraux, dans tous les pays...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

FAQ - Auto école ECF

Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...

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Site : ecf.asso.fr

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Législation françaises et européennes voiture sans permis ...

Législation sur les véhicules sans permis

Age requis :

14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs

16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes

16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...

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Site : http://www.aixam-haute-alsace.com

permis remorque BE et B96 : réglementation et épreuves

Nouvelles conditions requises du permis remorque

A quel âge peut-t-on passer son permis remorque B96 ou BE?

Il faut au minimum 18 ans et être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour présenter votre candidature. En 2013, la nouvelle législation a changé la réglementation du permis remorque. Il est désormais obligatoire de passer un permis BE si le PTAC remorque est...

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Site : https://id-code.fr

Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis

750EUR

Retrait de 6 Points

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :

La perte de 6 points sur le permis...

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Site : https://www.legipermis.com

Retrait des points de permis de conduire

Comment fonctionne le retrait de points ?

Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

art L 223-1 du code de la route  Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

0

actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

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Site : rue89lyon.fr

A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

0

actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

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Site : rue89lyon.fr

Permis de conduire au Portugal : Les étapes ? - Vivre à ...

Conduire à Lisbonne , S'installer

 

Plusieurs sons de cloche arrivent aux oreilles des Français installés au Portugal sur le thème du permis de conduire. Je peux garder mon permis français ? Je dois obtenir un permis portugais ? Je dois faire mon permis international ? Voici toutes les réponses à vos questions pour être en règle avec l'administration portugaise.

Lorsque vous vous...

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Site : https://www.vivrealisbonne.com

Thèmes liés : permis de conduire international en france / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire france / delai d'attente echange permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente

Le permis probatoire - jeune-conducteur-assur.com

Depuis le 1er mars 2004, un permis de conduire probatoire a été instauré dans le but de responsabiliser les nouveaux conducteurs et les inciter à respecter les règles du code de la route.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne :

Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (auto, moto) ;

Tous les conducteurs dont le permis a été invalidé par la...

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Site : https://www.jeune-conducteur-assur.com

Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / duree permis de conduire probatoire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...

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Site : http://ta-voiture.com

SAAQ cours de conduite obligatoires - École de Conduite ...

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Site : http://www.wendysdrivingschool.com

Comment importer et / ou dédouaner ma voiture ? | SIte d ...

Importation

 

Si vous IMPORTER votre véhicule dans les 3 mois à dater de la date de votre EMPADRONAMIENTO (inscription officielle de votre domicile en Espagne délivré par la Mairie AYUNTAMIENTO.

 

Pour l'immatriculation à ITV (Contrôle technique) il faut :

 

Votre NIE (minimum le "blanc")

Votre Empadronamiento

Le certificat de conformité signé par l'importateur de votre...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Permis probatoire | Code de la route : le Blog de Permisecole

Exemples

Les conducteurs débutants ne disposent que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé, et certaines catégories de conducteurs sont aussi concernés.

Qui est concerné par le permis...

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Date: 2018-01-13 06:13:44
Site : http://blog.permisecole.com

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2018-01-14 00:57:44
Site : securite-routiere.gouv.fr

Pièces à fournir inscription code et permis de conduire

Nous vous rappelons que pour procéder à l'inscription d'un candidat à tous permis de conduire, il convient de fournir les documents (versions originales afin de les scanner dans l'établissement pour une qualité irréprochable pour l'administration) suivants à l'appui de la demande et cela dans les plus brefs délais.

5 photos d'identités identiques et récentes (dont une photo numérique...

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Site : http://www.autoecolenanceienne.com

Thèmes liés : inscription a l auto ecole / nouveau permis de conduire delai d'attente / inscription permis de conduire documents / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-01-07 01:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-02-12 08:08:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...

Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...

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Date: 2016-05-18 08:56:50
Site : http://news.acotonou.com

Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Notice explicative

Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Se former / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

Se former

Principes, objectifs de la formation

Quel que soit l'enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l'enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume...

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Date: 2018-01-14 08:49:12
Site : securite-routiere.gouv.fr

Passer le permis en candidat libre - DRIVE ACADEMY

par Mounir DAOUDI | Blog , Le Permis B | 29 commentaires

Passer le permis en candidat libre, la solution ?

Tout le monde sait que pour passer le permis de conduire, le moyen le plus commun est de s'inscrire en Auto école. Cette méthode est la plus courante mais aussi la plus décriée. On entend souvent parler des auto écoles dans la presse et dans les foyers. Pour certains ce sont des...

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Site : http://drive-academy.net

Location de voiture auto école (double commande). Louer ...

Samira

12/01/2013

salam j ai trouve permicible de la part d'une amie je n"est vraiment pas ete decu, le tuteur ABDEL qui donne de bon conseil et de l'entrainement en plus ne fait que du bien d'etre serein pour l'exam. dupermis merci a toi

fatéma zôhra

10/12/2012

Salam, J'ai passé mon permis récemment avec PERMICIBLE en candidat libre et je l'ai EU. Je remercie le moniteur "ABDEL" très...

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Site : http://www.permicible.fr

Auto-école en France — Wikipédia

Le secteur d'activité représente un poids économique et social modeste et se trouve en plus éclaté en un grand nombre de petits établissements : environ 25 000 enseignants dans 11 000 établissements en 2005 , pour environ 1 500 000 candidats tous permis dont 750 000 obtiennent le permis B chaque année. Beaucoup exercent à temps partiel. En moyenne, on dénombre 70 candidats par...

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Date: 2018-01-12 10:42:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-école en France — Wikipédia

En France, l'enseignement de la conduite à titre onéreux est réservé aux auto-écoles et fait ainsi partie des professions réglementées . Autrement dit, un enseignant diplômé d'État ( BEPECASER ) n'a pas le droit de contractualiser directement avec un apprenti-conducteur et se doit de passer par une auto-école. Les conditions requises pour obtenir un agrément d'auto-école sont les...

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Date: 2018-01-12 10:42:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Vous passez l'examen en Région Bruxelles-Capitale?

Vous passez l'examen en Région Wallonne?

Région wallonne 

Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :

Maîtrise de la langue :

Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.

Examen théorique

Quel centre d'examen ? 

L'adresse des centres d'examen, les...

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Site : http://www.feuvert.be

Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be

Vous passez l'examen en Région Wallonne?

Région wallonne 

Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :

Maîtrise de la langue :

Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.

Examen théorique

Quel centre d'examen ? 

L'adresse des centres d'examen, les...

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Site : http://www.feuvert.be

Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL

 Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074

  

« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...

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Site : http://www.maitreledall.com

Que faire pour repasser son permis de conduire

Repasser son permis

Parfois, malgré un entraînement rigoureux, il se peut que l'on en soit pas prêt, ou que les conditions le jour J ne soient pas optimales, et on échoue à l'épreuve du permis B. C'est assez courant, dans certaines villes le taux de réussite est inférieure à 50%! De plus le meilleur taux de réussite enregistré est à 73% , en Lozère. Ne pas réussir son permis est un...

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Site : http://la-conduite-supervisee.com

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-12 12:20:37
Site : quelle-demarche.com

Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...

Amendes, permis à  points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route

La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.

Les...

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Site : http://lavieeco.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Auto-Ecole Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

La réforme du permis de conduire, initiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (dite loi Macron), entraîne une profonde mutation de l'activité des auto-écoles : 

- Emergence de nouveaux modèles économiques : la libéralisation du secteur a attisé les convoitises de...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Auto-école : le permis de conduire à prix cassé sur ...

Auto-école : le permis de conduire à prix cassé sur Internet ! Et ça cartonne...

De William - 29 septembre 2014 à 11:53 dans Insolite

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31

commentaires

Contrairement à Ornikar, la start-up Auto-école.net vient tout juste d'obtenir l'agrément de la préfecture pour faire passer le permis de...

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Site : http://hitek.fr

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : https://www.recup-pointspermis.com

Le point sur la réglementation française et européenne ...

Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :

Dr Béatrice Le Bail

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462

La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...

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Date: 2006-12-12 13:30:24
Site : http://www.conduitesante.com

Les stages obligatoires : permis probatoire (48N ...

Les stages obligatoires du permis à points.

Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur

Permis de conduire - Telepoints

Permis de conduire

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment...

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Site : https://www.telepoints.info

Thèmes liés : stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / nombre de points sur le permis de conduire

Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire

Examen de réintégration permis de conduire

Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?

Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....

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Site : http://www.experconsult.be

Auto-école Avignon et Jonquières Saint-Vincent: permis ...

   

LE SPÉCIALISTE DU PERMIS EN ACCÉLÉRÉ

"Illico Permis" est un tout nouveau concept d'auto-écoles spécialisées dans la formation en accéléré. Tous les moyens sont mis en oeuvre par des professionnels diplômés et expérimentés pour favoriser votre réussite dès le premier passage et ainsi diminuer les délais parfois trop longs, donc trop coûteux, des formations traditionnelles....

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Site : http://www.illicopermis.fr

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa

Bonjour Lola,

La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima

Bonjour ,

J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...

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Site : https://www.cartegrise.com

L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin ...

L'externalisation permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager 142 000 places supplémentaires pour l'épreuve pratique

Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale (le code),...

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Date: 2018-01-14 04:21:09
Site : securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes - Le Code avec La Poste

Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».

Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère) et B1 (voiture « sans permis »... qui en nécessitent tout de même un, donc !)

Dix-sept ans pour les autres candidats au...

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Site : https://www.lecode.laposte.fr

FAQ - Foire aux questions sur la location de voiture avec ...

Allemagne

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Site : http://www.autoeurope.fr