Carte d'identité, permis de conduire, passeport et ...

Les démarches pour l'inscription sur les listes électorales

Le changement d'adresse sur les papiers d'identités (carte nationale d'identité, permis de conduire et passeport) n'est pas obligatoire après un déménagement. Cette démarche est néanmoins gratuite et pratique pour justifier votre nouvelle domiciliation dans vos démarches ultérieures. Les Artisans Déménageurs vous expliquent...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...

Le permis probatoire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...

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Date: 2018-03-08 14:32:20
Site : http://www.permis-infos.com

Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres invalidation / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire

Retrait de permis : quel impact sur son assurance auto

Si un conducteur enfreint  le code de la route, selon la gravité de l'infraction, le permis de conduire peut être retiré et suspendu voire même annulé.  Pour combien de temps ? Quelle incidence sur le contrat d'assurance auto ?

 

Les cas de suspension de permis

Certaines infractions graves donnent lieu au retrait du permis de conduire, comme par exemple la  conduite sous l'emprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : delai d'attente repasser permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / jugement suspension permis de conduire

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras

permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du permis de...

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Date: 2018-04-20 00:06:48
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...

Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.

Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Conduire sans permis - Permis à Points

Conduire sans permis

Conduire sans permis

En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....

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Site : https://www.permisapoints.fr

Conduire en France avec un permis non européen | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis non européen

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Le permis probatoire Stage permis a points - stage de ...

Stages permis à points pour récupérer vos points de permis

de conduire en participant a un stage de sensibilisation

au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points

de permis conduire est immédiat.

Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points

Le permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004 le "jeune conducteur"' dispose de 6 points sur son permis pendant une...

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Date: 2014-03-26 10:52:29
Site : http://www.stage-pointspermis.com

Annulation de Permis de conduire - Que faire ? | Franck ...

Vous devez restituer votre permis de conduire

soit le jour du jugement

soit aux forces de l'ordre ultérieurement

Sanction en cas de non-respect : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende et des peines complémentaires (confiscation du véhicule, travaux d'intérêt général etc.)

Vous n'avez plus le droit de conduire

Si vous conduisez malgré un permis annulé, vous risquez :

2 ans...

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Date: 2018-03-08 13:06:06
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto ...

24 novembre 2016 par Céline GENZWURKER-KASTNER

Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto

Il y a du nouveau concernant le permis de conduire de la catégorie B en mode « boîte automatique ». De quoi peut être, lever certains aprioris sur cet équipement.

E-mail

13 heures minimum de formation pratique au lieu de 20 

L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B...

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Site : https://www.automobile-club.org

Auto école en ligne - auto-ecole-rennes.com

Auto école en ligne : Avantages et inconvénients

5 (100%) 2 votes

Pour passer son permis de conduire, se rendre dans une auto école n'est plus la seule solution. Si vous souhaitez être autonome et économiser de l'argent sur l'obtention de votre permis de conduire, l'auto école 2.0 existe. Ce système alternatif vaut l'apprentissage classique en auto-école. Il offre cependant l'avantage...

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Date: 2017-10-06 13:39:33
Site : auto-ecole-rennes.com

Réforme 2009 du permis de conduire | Permis B | Quelpermis

Réforme 2009 du permis de conduire | Permis B

Que change la réforme 2009 du permis de conduire ?

La réforme 2009 du permis de conduire donne lieu a une modernisation du processus d'obtention de ce qui constitue pour beaucoup de français un passage obligé. Les élèves des auto-écoles devraient a priori apprécier la réforme, qui vise notamment à leur faciliter la vie. La réforme a été...

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Site : quelpermis.com

Invalidation du permis - Permis.com | Stages de ...

Une fois l'invalidation du permis prononcée, vous ne pouvez plus conduire de véhicule. Prêtez attention aux confusion entre la date de retrait des points (invalidation de votre permis) et la date de l'infraction. Ce délai, dans le pire des cas, peut durer 2 années. Aussi, et si vous recevez un procès verbale à la suite d'une infraction donnant lieu à un retrait de points de permis et...

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Site : http://www.permis.com

Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Annulation de permis par le juge

L'annulation judiciaire du permis de conduire

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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...

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Site : https://www.legipermis.com

Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...

L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour optimiser la gestion des permis de conduire et des points ...

La pression monte dans les entreprises avec le durcissement des...

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Site : http://www.direct-fleet.com

Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire validite / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

Préfecture de police - Portail

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 15/01/2018

Informations - accueil du public

Les rendez-vous pour l'échange des permis de conduire étrangers sont suspendus jusqu' au 19 janvier 2018.

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé le mercredi 17 janvier 2018.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la...

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Date: 2018-02-16 12:04:21
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Refaire son permis de conduire en cas de perte, vol ou ...

Permis de conduire perdu ou volé : Comment le déclarer ? 

Sachez que si vous avez été victime d'un vol de votre permis de conduire, vous devez faire votre déclaration directement :

Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (toutes les infos pour les contacter en cliquant ici ) pour effectuer une déclaration de vol qui vous sera utile afin de demander le renouvellement de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Annulation du permis de conduire | service-public.fr

L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.

Tout replier

Tout déplier

Passage devant le juge

À la suite du constat d'une infraction, le...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...

Permis probatoire

Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : points permis de conduire jeune conducteur / points permis de conduire recuperation automatique / retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire

AutoEcole Milleliri | Votre auto-école à Bastia depuis 1980

Nouvelles questions sur les vérifications en examen du permis B Lors d'une intervention, les secours mettent en moyenne 13 minutes pour intervenir sur les lieux d'un accident, alors que les premières minutes sont cruciales. C'est pourquoi il est important de former davantage les automobilistes aux gestes qui sauvent. L'État a donc décidé d'imposer une formation aux notions élémentaires de...

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Site : http://www.autoecole-milleliri.com

Suspension de permis de conduire : Comment faire ...

Retrait de Permis

La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...

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Date: 2018-01-13 16:51:38
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Calais > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2018-03-08 13:31:15
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis à 1 euro - Auto-Moto École Les Arcades

Qu'est-ce que le permis à 1 euro par jour ?

Le Financement

Le permis de conduire représente un investissement important pour des jeunes, dont les ressources financières ne permettent souvent pas d'avancer les sommes nécessaires au paiement de l'auto-école. Pour permettre à tous d'obtenir le permis de conduire, l'Etat a mis en place, avec les auto-écoles et les banques, un prêt dont les...

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Site : http://www.amelesarcades.com

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2018-02-16 12:02:31
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Qu’est-ce que le permis à 1 euro par jour ? | Financement ...

et si j'arrête la formation avant d'avoir consommé toutes mes heures de conduite ?

Le permis à 1 euro par jour : le concept

Le permis à 1 euro par jour est un prêt dont les intérêts sont payés par l'Etat et qui vient financer la première inscription à une auto-école pour la formation à la conduite dans l'objectif d'obtenir les permis de conduire A ou B. Le permis à 1 euro par jour...

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Site : quelpermis.com

Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?

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Site : https://www.service-public.fr

Passer son permis à l'étranger, une bonne idée?

 

(Image d'illustration) - AFP

Délais d'attente (très) longs et addition salée. L'examen du permis de conduire français fait tout dans l'excès et pas forcément dans le bon sens. Ce n'est pas comme ça dans tous les pays. Espagne, Pologne, Slovaquie... Nos...

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Date: 2017-02-10 16:41:02
Site : http://auto.bfmtv.com

Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / passer son permis de conduire en belgique pour un francais / passer son permis de conduire en france / permis de bonne conduite a l ecole / nouveau permis de conduire delai d'attente

Comment diminuer le coût de son permis de conduire ...

En attendant les effets de la réforme du permis de conduire lancée en juin et censée baisser le prix de cette formation, d'autres solutions existent.

Consultez aussi :

Retour au dossier Argent / Prêt

En moyenne, le coût du permis de conduire en France est de 1 493 EUR selon une étude de l'association Prévention routière publiée courant 2013. Soit, pour plus de la moitié des personnes...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Auto ecole nancéienne, nancy(54) permis à 1 euro par jour

Qu'est-ce que le permis à 1 euro par jour ?

Le Financement

Le permis de conduire représente un investissement important pour des jeunes, dont les ressources financières ne permettent souvent pas d'avancer les sommes nécessaires au paiement de l'auto-école. Pour permettre à tous d'obtenir le permis de conduire, l'Etat a mis en place, avec les auto-écoles et les banques, un prêt dont les...

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Site : http://www.autoecolenanceienne.com

[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie

Etudiants et permis de conduire en France  (Source DFAE)

La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.

Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...

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Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

Récupérer son Permis de Conduire - AAAEP

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

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Site : aaaep.fr

Stages de récupération de points sur le permis de conduire ...

Stages de récupération de points sur le permis de conduire

Les différents Stages

Il existe plusieurs types de stages auxquels un conducteur peut participer.

 

Le stage volontaire

Vous avez été verbalisé à la suite d'une infraction et vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur une lettre référencée 48 vous informant de la perte de points .

 

Vous souhaitez donc effectuer un stage de...

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Date: 2018-03-08 14:05:44
Site : http://www.permis-infos.com

Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / retrait points permis de conduire

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Permis B Voiture - auto-ecole-europeenne.be

Auto-école : permis B

Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :

Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.

Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.

Un Trike ou un Quad.

Un cyclomoteur de classe B.

Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.

Vous pouvez tracter...

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Site : https://www.auto-ecole-europeenne.be

Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...

Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en  cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...

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Site : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE

2018

Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2018

La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.

Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire ....

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Site : https://www.actiroute.com

Etude de marché Auto ecole | Pearltrees

Un business plan ambitieux Pour réduire les prix, l'entreprise souhaite jouer sur plusieurs leviers. 30 villes françaises. Projet Marketing des services - Auto-Ecole Auto'rive by Jean-François Padovani on Prezi. Ils ont créé Ornikar : "Avec notre auto-école en ligne, on répond à un vrai besoin même si le marché existe déjà" Etudes et sondages - Prévention des accidents. SC19. Prix...

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Site : http://www.pearltrees.com

Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience Canadienne

Belle Province

Obtenir le permis de conduire au Québec.

Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....

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Site : houston-macdougal.com

Entre magouille et pots-de-vin : Voici les vrais prix du ...

Entre magouille et pots-de-vin : Voici les vrais prix du permis de conduire

Publié le mardi 10 juin 2014  |  Le Nouveau Consommateur Hebdo

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Combien coûte le permis de conduire en Côte d'Ivoire ? Surtout, ne vous fiez pas aux prix qu'affichent les auto-écoles. Pendant trois semaines, Le Nouveau Consommateur Hebdo a mené l'enquête et vous livre les coûts.

Vous rêvez de passer votre...

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Date: 2014-06-10 07:41:49
Site : http://news.abidjan.net

Foire aux questions - Duplicata de votre permis de ...

Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire

Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.

En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / retrait de permis de conduire

Réforme du permis de conduire 2016 ? - Permis UP ...

Réforme du permis de conduire 2016 ?

Restez connecté à l'actualité Permis UP

27 Mai 2016

Réforme du permis de conduire 2016 ?

 Que va réellement changer la Réforme du permis de conduire 2016 ?

Mai 2016 tout le monde en parle, eh oui il s'agit bien de la réforme du permis de conduire 2016 ! Alors plus de questions lors de l'examen du code de la route, moins de pratique à la conduite ,...

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Site : https://www.permis-up.fr

Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...

CONTACTEZ-NOUS

Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.

Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...

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Site : http://www.maitredufour.com

Le refus de restitution du permis de conduire — Avocat Permis

Le refus de restitution du permis de conduire

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17

Code pénal : Art. 434-23 et 441-1

MOTS-CLÉS

refus de restitution du permis de conduire; suspension provisoire du permis de conduire, suspension immédiate du permis de conduire ; annulation et suspension judiciaire du permis de conduire ;

Présentation

Le délit de...

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Date: 2018-02-16 10:53:55
Site : avocat-gc.com

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

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Site : http://l-concept.ch

JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?

Toutes les pages

Permis de conduire: le match France-Belgique

S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects. 

S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...

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Date: 2018-01-14 07:17:37
Site : http://www.jvmagazine.be

Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...

Permis de conduire format carte bancaire

En application depuis avril 2013

Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.

Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...

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Site : http://www.seraing.be

Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...

 par  PONY24 le 23/9/2015, 16:50

Bonjour à tous,

Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015

relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.

Bonne lecture

A.G.

Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.

Depuis le 8 août...

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Date: 2018-04-19 23:07:49
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.com

Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d age / nouveau permis de conduire delai d'attente