Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l interieur permis de conduire
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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2018-01-13 22:47:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-02-16 12:13:47
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Ouverture concours int et ext d'inspecteur permis de ...
Le bureau des ressources humaines vous informe de l'ouverture du concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe organisé au titre de l'année 2016.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 3 décembre 2015, pour les inscriptions par voie électronique et par voie postale, cachet de la poste faisant foi. Les candidats sont invités à privilégier...
Date: 2018-03-08 14:06:39
Site :
http://indre.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'inspecteur du permis de conduire 2016 / concours d'inspecteur du permis de conduire 2015 / concours d'inspecteur des permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Où acheter des timbres fiscaux ?
soit dans un bureau de tabac, si le commerce en propose la vente ;
soit aux guichets d'un centre des finances publiques ou d'une trésorerie ;
Préalablement à l'achat de vos timbres fiscaux :
Assurez-vous de connaître la valeur totale des timbres que vous devez acheter.
Demande de remboursement en cas d'erreur sur le montant :
Il est possible de se faire rembourser un timbre fiscal en cas d'erreur sur son montant. Il convient alors de se rendre dans une trésorerie.
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive...
Date: 2018-02-16 11:43:26
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-01-11 17:54:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2018-02-28 15:26:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité ...
Le corps des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière est constitué d'environ un millier de fonctionnaires (catégorie B) dépendant du Ministère de l'Intérieur.
Ils sont recrutés par un concours national et le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Les missions :
L'inspecteur joue un rôle...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d'inspecteur des permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
A l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la Commission Médicale afin qu'un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d'un an (tarif en commission : 50 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).
Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests...
Date: 2018-04-20 00:07:47
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / formulaire permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire / formulaire permis de conduire avis medical / ministere de l interieur permis de conduire
Permis de conduire / Permis de conduire / Cartes grises et ...
Mise à jour le 18/12/2017
Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire.
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d'envoyer par la poste son dossier concernant son permis de conduire.
Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés
Ce site institutionnel est entièrement gratuit (hors coût légal), facile...
Date: 2018-01-14 03:45:05
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire gratuit en ligne / permis de conduire en ligne / ministere de l interieur permis de conduire / dossier de permis de conduire a la prefecture / delivrance du permis de conduire
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Lettres 48N, 48M, 48SI, 47 et 46 > Lettre 48 SI : permis de conduire annulé
Lettre 48 SI - Permis invalidé ou permis annulé
C'est un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le ministère de l'Intérieur à l'automobiliste titulaire...
Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...
Newsletter Auto
OK
En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.
Par courrier
Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.
Via les lettres 48 M et 48 N
Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / releve d'information permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / points restant sur le permis de conduire
Permis de conduire / Permis de conduire / Cartes grises et ...
Mise à jour le 02/03/2018
Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire.
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d'envoyer par la poste son dossier concernant son permis de conduire.
Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés
Ce site institutionnel est entièrement gratuit (hors coût légal), facile...
Date: 2018-04-19 23:52:55
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire gratuit en ligne / permis de conduire en ligne / ministere de l interieur permis de conduire / dossier de permis de conduire a la prefecture / delivrance du permis de conduire
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / code de la route permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire la conduite / code de la route permis d
La Formation : Permis B ; A.A.C ; C.S. - Auto-Ecole - CER ...
- Etre titulaire de l'ASSR 2 ou de l'ASR
Durée de la formation : 20 heures (minimum légal obligatoire)
Programme :
- une évaluation de départ afin de déterminer le nombre d'heures moyen et le coût de la formation
- une formation théorique : préparation à l'épreuve théorique générale (ETG) par des cours de code sur
les thèmes de la signalisation, intersections et priorités, règles...
Date: 2018-03-05 23:29:21
Site :
http://www.cer-lesremparts.com
Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans ...
Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans conditions
by Arnaud · mars 3, 2017
A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel d'activité
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / formation professionnel permis conduire / financement permis de conduire / permis conduire 1 euro jour
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2018-02-16 11:53:19
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2018-04-20 00:06:27
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Vérifier son solde de points - stages permis à points ...
Ce document mentionne tout l'historique de vos retraits et réattributions de points sur votre permis de conduire avec votre solde actuel, ainsi que les dates des stages précédemment effectués.
Les lettres envoyées en recommandé simple ou avec accusé réception sont également mentionnées sur ce relevé d'information d'intégral.
Vous pouvez demander ce document à la Préfecture au...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / verifier point permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Le scandale des examens de permis de conduire - ECF
Accueil Les plus ECF Actualités Le scandale des examens de permis de conduire
24 avr. 2014
Le scandale des examens de permis de conduire
1- Un permis plus facile à perdre qu'à avoir
En France aujourd'hui, le délai moyen de passage du permis entre deux présentations est de près de quatre mois (80 à 160 jours). C'est plus du double du délai dans les autres pays...
Site :
ecf.asso.fr
Ephoto pour les permis de conduire - Photomaton
Gagner du temps dans ses démarches administratives
Il est aujourd'hui possible d'effectuer une demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée . En partenariat avec le Ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés,...
Site :
http://www.photomaton.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne / cours permis de conduire / photo permis de conduire
Concours externe et interne d'inspecteur du permis de ...
Campagne d'apprentissage 2017-2018
Contenu
Ouverture des concours externe et interne d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe
Article créé le 12/01/2015
Mis à jour le 12/01/2015
Session 2015
Concours national réservé aux candidats âgés de 23 ans au moins au 1er janvier 2015 et titulaires des permis de conduire de la catégorie A (A1, A2, A3) et de la catégorie B en cours de validité.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou...
Date: 2018-04-20 00:07:37
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours externe d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur du permis de conduire 2015 / concours d'inspecteur des permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire
Permis de conduire -Examen du code de la route : inscrivez ...
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Crédits : © Sécurité routière
Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent depuis un certain temps faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (ce qu'on appelle le code). Il s'agit de La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.
Ces différents prestataires permettent aux candidats de réserver en ligne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Toutes les pages
Permis de conduire: le match France-Belgique
S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects.
S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...
Date: 2018-01-14 07:17:37
Site :
http://www.jvmagazine.be
Titres de circulation (permis, immatriculation ...
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : comment faire vos démarches dans les Hauts-de-Seine ?
Mise à jour le 07/11/2017
A partir du 6 novembre 2017 >> les guichets des préfectures et sous-préfectures pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation (ex cartes grises) sont définitivement fermés. Toutes les démarches sont accessibles uniquement sur...
Date: 2018-01-14 03:18:51
Site :
http://hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire europeen echange / perte du permis de conduire francais a l'etranger / vol permis de conduire et carte grise / validite d un permis de conduire
Les stages obligatoires : permis probatoire (48N ...
Les stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur
Consulter ses points de permis de conduire en quelques ...
Le service en ligne de consultation des points du permis de conduire évolue. Il s'appuie désormais sur FranceConnect, et n'impose plus aux usagers de se déplacer pour récupérer leur code d'accès.
Trouver en quelques minutes et sans aucun déplacement le nombre de points disponibles sur votre permis... Vous attendiez qu'une telle démarche en ligne voie le jour ? Le ministère de...
Date: 2018-04-20 00:32:36
Site :
http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter mes points de permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire nouvelle loi / points permis de conduire recuperation automatique / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Comment effectuer une demande en ligne ? / Permis de ...
Comment effectuer une demande en ligne ?
Mise à jour le 19/05/2017
Étape préalable : Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants
Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le
site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l'intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.
Pour cela, sur le site de...
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Formation à la conduite automobile
Pour les articles homonymes, voir AAC .
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...
Date: 2018-01-08 03:44:50
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2018-01-08 03:44:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Permis de conduire - Les délais d’attente se réduisent ...
Les délais d'attente se réduisent
Publié le : 05/03/2017
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Le délai pour repasser l'examen du permis de conduire après un premier échec a été réduit de 27 jours en moyenne entre 2014 et 2016. Malgré les efforts de la filière, les inégalités persistent, avec un délai de 40 à 80 jours suivant les départements.
Seulement...
Site :
https://www.quechoisir.org
Quel véhicule pour votre auto-école ? - Tout Sur Le Permis
Quel véhicule pour votre auto-école ?
Publié le 7 février 2017
Une auto-école agréée est soumise à réglementation sur ses véhicules à destination de l'enseignement professionnel de la conduite automobile.
En effet, l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à « l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la...
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Comment diminuer le coût de son permis de conduire ...
En attendant les effets de la réforme du permis de conduire lancée en juin et censée baisser le prix de cette formation, d'autres solutions existent.
Consultez aussi :
Retour au dossier Argent / Prêt
En moyenne, le coût du permis de conduire en France est de 1 493 EUR selon une étude de l'association Prévention routière publiée courant 2013. Soit, pour plus de la moitié des personnes...
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
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Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
Comment obtenir le nouveau permis européen ? - YouTube
� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site :
youtube.com
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
UNIC - Union Nationale des Indépendants de la Conduite
8 décembre 2017 UNIC 0
Le 6 décembre 2017 au matin, s'est tenue une réunion d'importance entre les représentants du ministère de l'intérieur et ceux de l'UNIC au ministère de [...]
22 novembre 2017 UNIC 0
1-DÉMATÉRIALISATION 02 ET EXAMEN PRATIQUE : L'arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et...
Site :
http://www.unic-ae.org
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / ecole de conduite l arret / ministere de l interieur permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Vous pouvez connaître le solde de points de votre permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur .
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de votre dossier.
Commission médicale
À compter du lundi 6 novembre 2017, l'organisation du contrôle...
Date: 2018-01-14 03:28:18
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire