Articles sélectionnés pour le thème : jugement suspension permis de conduire
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Permis annulé - Avocat permis de conduire
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de conduire un véhicule et vous...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / jugement annulation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2018-01-14 03:29:54
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Alcool au volant - Avocat permis de conduire
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite...
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Il est conseillé de renouveler votre permis de conduire avant votre départ du Québec s'il prend fin lorsque vous serez à l'étranger.
Cependant, si le renouvellement se fait pendant votre absence du Québec, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Le refus de restitution du permis de conduire — Avocat Permis
Le refus de restitution du permis de conduire
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17
Code pénal : Art. 434-23 et 441-1
MOTS-CLÉS
refus de restitution du permis de conduire; suspension provisoire du permis de conduire, suspension immédiate du permis de conduire ; annulation et suspension judiciaire du permis de conduire ;
Présentation
Le délit de...
Date: 2018-02-16 10:53:55
Site :
avocat-gc.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2018-03-08 12:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le permis blanc ou l'aménagement de la suspension de permis
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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Les cas dans lesquel un "permis blanc" est possible
Il est, en effet, possible d'obtenir le droit de conduire pour des raisons professionnelles, sans certains cas, alors que son permis a été suspendu. On appelle cela un aménagement.
Il n'est pas possible de demander un tel aménagement en cas de suspension administrative provisoire prononcée par le préfet.
On ne peut demander ce «permis blanc» que lorsqu'un juge veut vous condamner à une suspension judiciaire du permis.
Cet aménagement n'est pas possible lorsque...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / suspension du permis de conduire / appel jugement permis de conduire
Le permis probatoire Stage permis a points - stage de ...
Stages permis à points pour récupérer vos points de permis
de conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.
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Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004 le "jeune conducteur"' dispose de 6 points sur son permis pendant une...
Date: 2014-03-26 10:52:29
Site :
http://www.stage-pointspermis.com
Invalidation permis de conduire - recuperer-permis.com
recours
Votre permis de conduire a été invalidé, annulé pour défaut de points?
Afin de récupérer votre permis de conduire, vous entendez contester une annulation de votre permis de conduire suite aux retraits de l'ensemble de vos points afin de récupérer ?
Ce recours doit être présenté au juge administratif dont vous dépendez.
Pour...
Site :
http://www.recuperer-permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
Le Nouvelliste - Comment obtenir un permis de conduire en ...
DCPR/ Auto-école
Comment obtenir un permis de conduire en Haïti ?
Le « permis de conduire » est la principale pièce requise lors d'un contrôle de routine de la police routière. Quel est donc le processus pour l'obtention de ce document indispensable aux chauffeurs ?
Publié le 2006-03-28 | Le Nouvelliste
National -
Couramment appelé « licence » en Haïti, le permis de conduire est un...
Site :
http://lenouvelliste.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Suspension de permis - Avocat permis de conduire, Droit ...
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la...
Site :
http://www.changeur.fr
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : infraction permis de conduire / avocat permis de conduire / service des permis de conduire marseille / suspension permis de conduire convocation tribunal / releve d'information permis de conduire
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2018-04-20 00:21:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Devenir Inspecteur Permis de Conduire - Prepa Concours IPCSR
Code de la route et sécurité routière
Français et compétences rédactionnelles
Préparation à l'entretien avec le jury
Formation inspecteur permis de conduire
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Votre préparation se présente sous la forme de cours ainsi que d'un accès personnalisé à votre Espace Elèves, une plateforme interactive accessible via internet 24H/24h et sur laquelle...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Récupérez votre permis grâce aux tests psychotechniques
Tests psychotechniques
Comment se déroule le processus après invalidation pour conduire à nouveau
Suite à une invalidation de votre permis de conduire ou à une suspension, il peut vous être demandé de passer des tests psychotechniques. Cette étape fait partie du processus vous permettant de récupérer votre permis quand s'achève votre période de sanction. Voici comme elle se...
Site :
https://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres invalidation / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / test pour l examen du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension / recuperation permis de conduire apres annulation
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Avocat permis de conduire : Cabinet Kirmen & Lefebvre ...
Nos jugements obtenus Consultez nos derniers résultats
Sauvegardez votre permis de conduire
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Notre Cabinet d'avocats, qui exerce en droit routier, mettra en oeuvre :
Son expertise développée devant l'ensemble des Tribunaux administratifs et correctionnels de France afin de sauvegarder et récupérer...
Date: 2018-01-04 10:33:08
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
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prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
FAQ : Visite médicale du permis de conduire - Forum
FAQ : Visite médicale du permis de conduire
Bonjour
Ce thread a pour but de regrouper toutes les questions liées à la visite médicale du permis de conduire.
Toutes les questions dont vous ne trouvez pas la réponse dans cette mini-FAQ devront etre posée dans ce fil.
Si la réponse est donnée directement dans le post, la question sera effacée.
A. Qui doit se soumettre à cette visite...
Site :
http://www.atoute.org
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire
Code et Conduite suite à retrait de permis
Comment se déroule un retrait de permis ?
Suite à une suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire, vous aurez différentes démarches à réaliser pour récupérer votre titre de conduite.
Que le retrait de permis ait été prononcé par les forces de l'ordre, la préfecture, ou un juge, il vous faudra passer un examen...
Site :
aaaep.fr
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Droit pénal, permis de conduire, chasse | Avocat Rennes ...
CONTACT
Droit pénal
Le Code pénal établit des règles applicables en société. Il prévoit les sanctions qui peuvent être prononcées contre ceux qui ne les respectent pas.
Vous êtes poursuivi pour une contravention, un délit routier ou de chasse ? Vous avez reçu une décision des autorités de retrait ou annulation de permis de conduire ? Les experts de notre cabinet vous défendent...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / situation points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire
Qu'est-ce que le "permis blanc" ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Qu'est-ce que le "permis blanc" ?
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5904 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
experatoo.com
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
6118 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
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experatoo.com
Alcoolémie au Volant : Avocat et Recours - SauverMonPermis
Le recours pour protéger votre permis de conduire : contester le procès-verbal dressé à votre encontre par les forces de l'ordre.
Contester le PV : les vices pour faire annuler le procès-verbal
En cas d'alcoolémie contraventionnelle, la première règle si vous souhaitez contester le PV est de ne pas régler celui-ci. En effet, le règlement d'une amende vaut pour reconnaissance de...
Date: 2018-04-20 00:02:56
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Est-il possible de passer son permis de conduire gratuitement en France ?
Le permis de conduire est un droit qui s'obtient en passant - et réussissant - deux examens :
Le code de la route
texte à mettre
La conduite sous contrôle d'un examinateur
La préparation de l'examen de conduite est la partie la plus chére du Permis de Conduire (en moyenne 1400 EUR) si vous faites appel aux services...
Site :
lecandidatlibre.com
Travailler et conduire | Avocat Permis de Conduire Montpellier
Et attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d' infractions au code de la route commises en dehors de l'exécution de son contrat de travail ; qu'il en résulte que son licenciement, dès lors qu'il a été prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que l'employeur était tenu de lui...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / cours de code permis de conduire / cours permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend du type d'infraction commise et des antécédents du conducteur .
En principe, il est impossible d'obtenir un nouveau permis de la SAAQ tant que la période d'interdiction n'est pas terminée. Toutefois, la SAAQ peut délivrer sous certaines conditions...
Date: 2018-01-13 16:38:59
Site :
https://www.educaloi.qc.ca