Articles sélectionnés pour le thème : avocat permis de conduire
→ 197 articles
Voir également 41 Vidéos pour ce thème
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Victimes de la Route - Permis à point - Litiges Assurance
Vous venez de commettre une infraction routière ? Des modes de défense existent et le cabinet est pionnier en la matière. L'objectif du cabinet BENEZRA, votre avocat droit routier, vous obtenir une relaxe en décelant un éventuel vice de procédure ou à défaut, vous éviter l'annulation de votre permis de conduire. Pour les cas les plus graves (récidive, comparution immédiate, grosses...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / droit permis de conduire / permis de conduire rapide
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Il est conseillé de renouveler votre permis de conduire avant votre départ du Québec s'il prend fin lorsque vous serez à l'étranger.
Cependant, si le renouvellement se fait pendant votre absence du Québec, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Invalidation permis de conduire - recuperer-permis.com
recours
Votre permis de conduire a été invalidé, annulé pour défaut de points?
Afin de récupérer votre permis de conduire, vous entendez contester une annulation de votre permis de conduire suite aux retraits de l'ensemble de vos points afin de récupérer ?
Ce recours doit être présenté au juge administratif dont vous dépendez.
Pour...
Site :
http://www.recuperer-permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Avocat permis de conduire : Cabinet Kirmen & Lefebvre ...
Nos jugements obtenus Consultez nos derniers résultats
Sauvegardez votre permis de conduire
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Notre Cabinet d'avocats, qui exerce en droit routier, mettra en oeuvre :
Son expertise développée devant l'ensemble des Tribunaux administratifs et correctionnels de France afin de sauvegarder et récupérer...
Date: 2018-01-04 10:33:08
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Consulter le nombre de points restant sur son permis de ...
Consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire, vous pouvez tout d'abord vous rendre en Préfecture (ou Sous-Préfecture, mais toutes les Sous-Préfectures ne les délivrent...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / releve d'information permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Lettres 48N, 48M, 48SI, 47 et 46 > Lettre 48 SI : permis de conduire annulé
Lettre 48 SI - Permis invalidé ou permis annulé
C'est un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le ministère de l'Intérieur à l'automobiliste titulaire...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Invalidation du permis - Permis.com | Stages de ...
Une fois l'invalidation du permis prononcée, vous ne pouvez plus conduire de véhicule. Prêtez attention aux confusion entre la date de retrait des points (invalidation de votre permis) et la date de l'infraction. Ce délai, dans le pire des cas, peut durer 2 années. Aussi, et si vous recevez un procès verbale à la suite d'une infraction donnant lieu à un retrait de points de permis et...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / perte de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Carte grise - Avocat Permis de Conduire
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / points restant sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Retrait de points de permis - Permis.com | Stages de ...
Si votre solde de points de permis est inférieur ou égal à 6 points , vous êtes notifié du retrait de points par une lettre 48M . Celle-ci vous communique la possibilité de suivre un Stage de récupération de points de permis .
Si votre solde de points de permis devient nul, votre permis de conduire est en situation d'invalidation . Vous perdez le droit de conduire et devez repasser...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire comment savoir
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Les jeunes conducteurs - Avocats de la Route
Le permis de conduire à l'essai
Si l'automobiliste obtient son permis de conduire (examen pratique), celui-ci est délivré à l'essai durant une période probatoire de 3 ans.
En cas de commission d'infraction durant la période probatoire :
Si le permis de conduire à l'essai est retiré parce que le conducteur a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d'un an ;
Le permis...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-11-13 14:27:44
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2018-02-15 00:31:32
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / tribunal suspension permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire
Annulation de permis - Permis.com | Stages de ...
Annulation de permis
Quand une annulation de permis à votre encontre est prononcée par un juge, celle ci vous retire le droit de conduire un véhicule associée à un permis. Cette interdiction peut concerner tout véhicule à moteur, y compris voiturette et cyclomoteur.
Cette sanction lourde est prononcée à la suite d'une ou plusieurs infractions graves au Code Pénal et au Code de la...
Site :
http://www.permis.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Travailler et conduire | Avocat Permis de Conduire Montpellier
Et attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d' infractions au code de la route commises en dehors de l'exécution de son contrat de travail ; qu'il en résulte que son licenciement, dès lors qu'il a été prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que l'employeur était tenu de lui...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / cours de code permis de conduire / cours permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-01-13 23:13:15
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire france / nombre de points permis de conduire france / droit permis de conduire / code de la route permis de conduire / nombre de permis de conduire en france
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
Retrait de Permis
La suspension de votre permis : qu'est-ce que c'est ?
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de...
Date: 2018-01-13 16:51:38
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...
Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos 12 points, soit vous contestez...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
CONTACTEZ-NOUS
Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...
Site :
http://www.maitredufour.com
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / points permis de conduire france / points permis de conduire
Droit pénal, permis de conduire, chasse | Avocat Rennes ...
CONTACT
Droit pénal
Le Code pénal établit des règles applicables en société. Il prévoit les sanctions qui peuvent être prononcées contre ceux qui ne les respectent pas.
Vous êtes poursuivi pour une contravention, un délit routier ou de chasse ? Vous avez reçu une décision des autorités de retrait ou annulation de permis de conduire ? Les experts de notre cabinet vous défendent...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / situation points permis de conduire / retrait de permis de conduire / points permis de conduire
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire ...
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / systeme national des permis de conduire adresse / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
A - Le retrait des points sur le permis interviendra :
1 - soit après paiement de l'amende forfaitaire
Dans cette hypothèse, en payant l'amende, le contrevenant reconnaît l'infraction. Il renonce ainsi expressément à être entendu par le Tribunal de police. Le fait de ne pas payer l'amende n'évitera pas le retrait de points. En effet, dans ce cas, l'émission du titre exécutoire de...
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Avocat Permis de Conduire, Perte & Retrait de ... - Accueil
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / jugement annulation permis de conduire
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis de conduire annulé judiciairement : comprendre ce que c'est
En quoi un permis annulé se distingue-t-il d'un permis invalidé ou d'un permis suspendu ? Quelles infractions routières peuvent causer une annulation de permis, et dans quels contextes cette décision peut-elle être prononcée ? Nos réponses.
Un permis annulé diffère d'un permis invalidé...
Vous êtes en situation de...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / code de la route permis d gratuit / code de la route permis d / code permis d gratuit
Avocat franco espagnol Avocat Penal Avocat Civil Avocat ...
Avocat transfrontalier France, Espagne, barreaux Gers, Valence, permis de conduire, droit équin
Maitre Juan Carlos Heder est un avocat avec une activité...
Site :
http://www.maitreheder.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / droit permis de conduire / perte du permis de conduire france / avocat permis de conduire / points permis de conduire france
Avocate Permis de conduire Ingrid Attal à Paris 16
Transport
Maître ATTAL, avocate au barreau de Paris
Maître Ingrid Attal est une avocate spécialisée dans toutes les problématiques liées au permis de conduire : elle peut vous aider à résoudre tous les litiges inhérents au droit de la route : annulation de permis, retrait de points... Elle exerce depuis de nombreuses années et pratique exclusivement dans le domaine du droit routier en ayant choisi de parfaire sa connaissance dans les procédures touchant aux infractions du Code de la Route.
En effet, son choix de...
Site :
http://www.referencementavocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire paris / code de la route permis de conduire / annulation permis de conduire
Conduite sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / droit permis de conduire / avocat permis de conduire / commission permis de conduire montpellier / permis de conduire automobile
Mandater un Avocat Expert en Permis de Conduire ...
Qu'est-ce qu'un avocat expert en droit routier ?
Les cas où un avocat expert en droit routier peut intervenir
Un avocat expert en droit routier peut intervenir dans toutes vos problématiques liées au permis de conduire. Il pourra entamer des recours pour tenter de récupérer votre permis de conduire si celui-ci a été invalidé par défaut de points : il s'agira ici de droit administratif....
Date: 2018-01-14 03:09:06
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / recours permis de conduire / recuperation permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
Publicité
Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou ...
Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté
Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage
Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : jugement retrait permis de conduire / article permis de conduire / validite d un permis de conduire / droit permis de conduire / restitution permis de conduire apres jugement
La procédure pénale - Avocat permis de conduire à Paris
Vous trouverez ci-dessous un descriptif détaillé de ces procédures.
L'ordonnance pénale
C'est une procédure dite » simplifiée « , s'appliquant fréquemment en matière de contraventions et délits routiers, et prévue à l'article 524 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Le conducteur poursuivi par la voie de l'ordonnance pénale se voit notifier celle-ci :
Soit à son domicile...
Date: 2018-02-15 13:38:39
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / situation points permis de conduire
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Solde de points à 0, que faire ?
Solde de points à 0, que faire ?
Excès de vitesse, feu rouge, alcool au volant, toutes ces infractions au code de la route entraînent des retraits de points. Lorsqu'un conducteur n'a plus de points sur son permis de conduire, on parle d'invalidation de permis ou encore d'annulation administrative pour 6 mois, ce processus est entériné par la réception d'une...
Site :
https://www.digischool.fr
Alcool au volant, alcoolémie - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La conduite en état d'alcoolémie
Qu'entend-on par conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? Est-ce différent de la conduite en état d'ivresse manifeste ?
Lorsqu'un usager de la route présente de l'alcool dans le sang...
Proposition de loi : visite médicale obligatoire pour les ...
Imprimer / Mail
Aujourd'hui, lorsque l'on réussit l'examen du permis de conduire et que l'on se comporte sur la route en respectant le code de la route, on garde le célèbre papier rose à vie... Une proposition de loi déposée et enregistrée le 3 octobre dernier par la députée Virginie Duby-Muller suscite à nouveau un débat qui ressurgit régulièrement, celui de la visite médicale...
Site :
https://blog.atome.auto