Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire vitesse
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2018-03-08 12:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La limitation de vitesse à 80 km/h est sans doute la nouvelle loi sur le permis de conduire la plus marquante du conseil interministériel. Cette limitation sera mise en place sur les routes à double sens sans séparateur central. Concrètement, un conducteur ne pourra plus rouler à 90 km/h sur le réseau secondaire. Le cas échéant, il est passible d'une amende et d'une perte de points. En...
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
Suspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel
Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...
Site :
http://www.kadouci-avocats.fr
Le Nouvelliste - Comment obtenir un permis de conduire en ...
DCPR/ Auto-école
Comment obtenir un permis de conduire en Haïti ?
Le « permis de conduire » est la principale pièce requise lors d'un contrôle de routine de la police routière. Quel est donc le processus pour l'obtention de ce document indispensable aux chauffeurs ?
Publié le 2006-03-28 | Le Nouvelliste
National -
Couramment appelé « licence » en Haïti, le permis de conduire est un...
Site :
http://lenouvelliste.com
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
0 Comments
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément...
Site :
https://www.handirect.fr
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Site :
quelpermis.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis annulé - Avocat permis de conduire
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de conduire un véhicule et vous...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / jugement annulation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2018-01-14 03:40:19
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / cours de conduite de vehicule d'urgence / verification point permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2018-04-20 00:21:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-01-08 04:26:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment connaître le nombre de points sur son permis de ...
17h43.com » Life Style » Auto / Moto » Permis de conduire » Comment connaître le nombre de points sur son permis de conduire ?
Comment connaître le nombre de points sur son permis de conduire ?
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On peut à tout moment connaître le nombre de points restants sur notre permis de conduire , ou avoir accès à un relevé intégral en adressant une demande auprès de notre préfecture, ou en faisant une consultation en ligne sur le site Télépoints.
Pour connaître le nombre de points restants sur notre permis de conduire, il suffit de...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Suspension du permis de conduire et permis retiré
Suspension du permis de conduire
En quoi consiste la suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est une sanction administrative (suspension administrative) ou judiciaire (suspension judiciaire) décidée par un juge ou par un préfet.
À la suite de cette période de suspension votre permis vous redonne le droit de conduire, automatiquement et repasser aucune des...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / jugement retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Il est conseillé de renouveler votre permis de conduire avant votre départ du Québec s'il prend fin lorsque vous serez à l'étranger.
Cependant, si le renouvellement se fait pendant votre absence du Québec, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2018-02-16 09:06:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : information permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Suspension de permis - Avocat permis de conduire, Droit ...
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la...
Site :
http://www.changeur.fr
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2018-01-13 22:47:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre ...
Les employeurs doivent donc gérer un risque nouveau : s'assurer que les salariés disposent bien d'un permis en cours de validité pour conduire un véhicule d'entreprise.
Permis de conduire annulé, permis de conduire suspendu
Solde de points nul, annulation de permis
En 2008, ce sont 100 000 permis qui ont été annulés
Lorsque le conducteur n'a plus de point parce qu'il a accumulé des...
Site :
https://www.atousante.com
Combien de points sur mon permis de conduire
Combien de points sur mon permis de conduire ?
4 octobre 2016 Hugo Société
Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.
Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.
À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...
Site :
https://combien.io
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / combien de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire
Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
A la Préfecture dont dépend votre lieu de résidence uniquement par courrier - en lettre recommandée avec accusé de réception
Vous...
Date: 2018-02-16 12:47:09
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Restitution du permis de conduire après invalidation pour ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
A la Préfecture dont dépend votre lieu de résidence uniquement par courrier - en lettre recommandée avec accusé de réception
Vous...
Date: 2018-01-14 04:04:48
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Lettres 48N, 48M, 48SI, 47 et 46 > Lettre 48 SI : permis de conduire annulé
Lettre 48 SI - Permis invalidé ou permis annulé
C'est un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le ministère de l'Intérieur à l'automobiliste titulaire...
Permis de conduire | Droitissimo
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Recherche de paternité : quid en cas de refus de se...
Date: 2018-03-08 16:02:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire permis de conduire avis medical / inscription permis de conduire documents / permis de conduire etranger en france
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Questions les plus fréquentes sur les examens de tests ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Permis de conduire: démarches à la préfecture - Overblog
Permis de conduire: démarches à la préfecture
18 août 2011
Une fois l'examen du permis de conduire réussi, vous recevrez par courrier un papier jaune faisant office de permis de conduire provisoire (pour une durée de deux mois au maximum). Avant la fin de validité du papier jaune, vous devrez effectuer des démarches qui peuvent différer selon votre préfecture. Enfin, si vous subissez...
Site :
https://www.over-blog.com
Passer son permis de conduire auto, moto ... - la-dynamic.com
Passer son permis de conduire auto, moto ou remorque
Permis auto, permis moto, permis remorque, la Dynamic Auto-École vous forme et vous prépare à l'examen du permis de conduire dans l'Orne. La formation au permis peut commencer dès 15 ans, dans le cadre de la conduite-accompagnée. L'auto-école est située à Alençon, pour un accès facile depuis toutes les communes environnantes. Pour...
Site :
http://www.la-dynamic.com
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Nos formations et permis - Stop L'Auto Ecole à Toulouse et ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Véhicule aménagé
Le permis B aménagé permet de conduire un véhicule comportant une ou plusieurs modifications facilitant l'apprentissage des personnes à mobilité réduite. Les examens restent les mêmes qu'en permis B. Toutefois, une visite médicale détermine l'aptitude à la conduite du candidat ainsi que le type d'équipements nécessaires...
Site :
http://www.stopautoecole.fr
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois
Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.
Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:
L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...
Site :
http://www.autoecole66.be
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Permis B - city-zen.info
Le réseau City'Zen s'engage à vos côtés afin de :
Proposer une formation adaptée et performante pour votre sécurité,
Définir un calendrier de formation adapté à votre rythme,
Bénéficier du savoir-faire de professionnels de la conduite,
Disposer de moyens matériels et pédagogiques high-tech et performants
Vous accompagner sur la voie de la réussite.
Formation Permis B apprentissage...
Date: 2018-02-16 09:47:44
Site :
http://www.city-zen.info
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2018-02-15 00:31:32
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres suspension / tribunal suspension permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / retirer son permis de conduire a la prefecture / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente