Articles sélectionnés pour le thème : delai permis de conduire
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Nouveaux arrivants - Obtention d’un permis - SAAQ
Pour avoir le droit de conduire au Québec, vous devez avoir un permis de conduire valide qui comporte la classe appropriée au type de véhicule que vous conduisez et respecter les mentions qui s'y rattachent.
Non-résident en séjour au Québec
Vous pouvez conduire un véhicule routier pendant 6 mois consécutifs sans être titulaire d'un permis de conduire du Québec.
Si vous êtes étudiant,...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Vous êtes averti par SMS et/ou courriel de la ...
Un sms et/ou un courriel (qui devront être présentés le jour du retrait) vous seront envoyés selon les cas...
Date: 2018-01-14 03:44:44
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire en 15 jour / delai permis de conduire / delivrance du permis de conduire / retrait de permis de conduire / permis de conduire
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Site :
http://www.permis12points.com
Libre Auto École - Le permis de conduire en candidat libre ...
Passez votre permis de conduire en toute simplicité en candidat libre !
Avantage : Permis de conduire pas cher
Permis en poche : pas de surprise, tout est compris !
LIBRE AUTO ÉCOLE Libre Auto Ecole 2018-02-27T19:38:38+00:00
Votre permis en candidat libre
Passez votre permis de conduire en candidat libre et économisez de l'argent
Vous cherchez une auto-école pas chère ? Vous voulez une...
Délivrance permis de conduire - vos-demarches.com
Permis
Délivrance permis de conduire
Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.
Le permis doit être en cours de validité. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.
Après...
Peut on conduire en France avec un permis international
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2018-03-08 12:55:02
Site :
https://www.juritravail.com
LES AUTO-ÉCOLES DE BRUXELLES: EXAMEN PRATIQUE PERMIS DE ...
L'examen pratique pour le permis de conduire de la catégorie B (voiture)
En cas de réussite de l'examen théorique une brochure détaillée sur la formation pratique et l' examen pratique vous est remise : brochure détaillée sur la formation pratique et l'examen pratique .
Comment se passe votre formation pratique?
- Soit vous suivez une formation pratique dans une école de conduite agréée (minimum 2h de cours).
- Soit vous assurez vous même votre formation en filière libre sous couvert d'un permis de conduire provisoire de 36 mois ou d'un permis de...
Date: 2018-03-06 12:07:49
Site :
http://www.auto-ecoles-bruxelles.be
RF SARL : Stages de récupération de points de permis ...
Puis-je effectuer mon stage de récupération de points dans un autre département que mon lieu de résidence?
Oui. Le dispositif Permis à Points est un dispositif national. Vous pouvez donc effectuer votre stage dans n'importe quel département.
Mon permis m'a été retiré par les forces de l'ordre à la suite d'une infraction. Puis-je faire un stage pendant la période de suspension ou de...
Site :
http://www.stagemonpermisapoints.com
Questions fréquentes - Avocat permis de conduire à Paris
Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées par les automobilistes concernant leur permis de conduire
Je viens de recevoir une lettre d'invalidation de mon permis de conduire, dois-je restituer celui-ci ?
OUI
Lorsque vous recevez une lettre recommandée vous signifiant l'invalidation du permis de conduire ( la lettre « 48SI »), l'administration vous enjoint de restituer...
Date: 2018-02-15 15:36:21
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Le permis probatoire Stage permis a points - stage de ...
Stages permis à points pour récupérer vos points de permis
de conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.
Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points
Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004 le "jeune conducteur"' dispose de 6 points sur son permis pendant une...
Date: 2014-03-26 10:52:29
Site :
http://www.stage-pointspermis.com
Duplicata de permis de conduire, vol, perte et détérioration
Vous êtes dans la rubrique : Mon tarif
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Duplicata de permis de conduire
Notre site est non affilié au service officiel de l'Etat. Notre service propose aux usagers d'éviter de se déplacer en Préfecture afin d'accomplir leurs formalités pour le renouvellement d'un permis de conduire. Notre équipe...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire refaire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire demarche
Duplicata de permis de conduire, vol, perte et détérioration
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Duplicata de permis de conduire
Notre site est non affilié au service officiel de l'Etat. Notre service propose aux usagers d'éviter de se déplacer en Préfecture afin d'accomplir leurs formalités pour le renouvellement d'un permis de conduire. Notre équipe...
Site :
duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire demarches / vol permis de conduire refaire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire demarche
Passer son permis de conduire en candidat libre
Actualités
Passer son permis de conduire en candidat libre
Une formation en auto-école coûte cher, les candidats au permis de conduire doivent débourser une somme importante pour obtenir le fameux sésame.
Il est possible de réduire ce coût grâce aux permis low-cost , mais aussi en passant le permis de conduire en candidat libre.
Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous...
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2018-01-14 01:14:44
Site :
http://aac-testpsycho.fr
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Tunisiens De France 23 commentaires
Court séjour
Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....
Site :
http://tunisiens-de-france.com
La réforme du permis de conduire, bilan d'étape un an ...
Le permis auto se modernise. A la demande du Président de la République, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier de la réforme du permis de conduire.
Cette réforme avait trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique...
Date: 2018-02-16 12:17:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
AUTO-ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez Henry
être équipé de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière
atteindre la vitesse de 100km minimum sur une route en palier
Si vous avez réussi l'examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique, votre permis de conduire portera le code 78, sa validité est limitée à la conduite des véhicules de ce type.
Lorsqu'une des deux épreuves (terrain...
Site :
autoecolehenry.be
AUTO-ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez Henry
être équipé de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière
atteindre la vitesse de 100km minimum sur une route en palier
Si vous avez réussi l'examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique, votre permis de conduire portera le code 78, sa validité est limitée à la conduite des véhicules de ce type.
Lorsqu'une des deux épreuves (terrain...
Site :
autoecolehenry.be
Réforme du permis de conduire. Les délais pour repasser l ...
Pour repasser l'examen du permis de conduire, il faut compter en moyenne deux mois d'attente, contre trois en 2014, avant la réforme de l'examen.
Publié le 26 Fév 17 à 7:20
Les délais pour repasser le permis après un échec ont diminué. (Photo d'illustration ©Fotolia)
Les délais pour repasser la conduite ont diminué depuis la mise en place de la réforme du permis de conduire en 2014. Il faut compter actuellement 63 jours d'attente. La Normandie suit le mouvement.
> LIRE AUSSI : Les vrais taux de réussite au permis de conduire des auto-écoles de Normandie
Réforme du permis de conduire
Le ministère de...
Site :
https://actu.fr
Reglementation - GOCA
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du 03/02/2014 !
EN BREF: QU'EST CE QUI CHANGE ?
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions).
o Nouvelles conditions pour les guides et passagers, pendant le stage et l'examen pratique.
o Le(s) guide(s) doivent être mentionnés sur le permis de conduire provisoire 36 mois.
o Vous ne pouvez changer qu'une seule fois de méthode d'apprentissage pendant la validité de votre permis de conduire...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / guide de l examen pratique permis b / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire validite / examen pratique du permis de conduire
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Passer son permis de conduire en ligne ° CNTP - AAAEP
Passer son permis de conduire en ligne ? Cela sera peut être bientôt possible grâce à la création d'auto-écoles en ligne.
auto école
Les auto-écoles s'inquiètent quant à la pérennité de leur activité. En effet, depuis plusieurs mois certains prestataires cherchent à créer des auto-écoles en ligne en travaillant de pair avec des formateurs indépendants. Passer son permis de...
Site :
aaaep.fr
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 19/09/2017
Mis à jour le 19/09/2017
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
CAS 1
Je fais une demande d'échange de permis de...
Date: 2018-03-08 12:57:44
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Comment obtenir son nouveau permis de conduire | Lebabi ...
Source : Lebabi.net | jeudi 14 avril 2016
Comment obtenir son nouveau permis de conduire
Google+
Photo d'archives à titre d'illustration / L'ancien permis de conduire
Au vu des différentes fraudes rencontrées par les Centres de gestion intégrée, (numéro de permis appartenant a plusieurs personnes, falsification de permis...), le gouvernement, conformément aux arrêtés fixant...
Site :
http://www.lebabi.net
Thèmes liés : cout du permis de conduire en cote d'ivoire / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire validite / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Conduire en France avec un permis délivré par un pays de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis délivré par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / nombre de permis de conduire delivres en france / nombre de points permis de conduire france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / permis de conduire europeen en france
SolutionTicket.com | Conserver votre permis probatoire ...
Permis probatoire - Véhicule de promenade
Conditions
Pour obtenir votre permis de conduire probatoire, vous devez :
Avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins :
12 mois, ou
8 mois, si vous avez réussi un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de sécurité du Québec.
Avoir passé l'examen pratique de la SAAQ qui se donne sur rendez-vous seulement.
Notes:
La durée de ce permis de conduire est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25...
Date: 2018-02-16 12:01:01
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire 1 mois / l'examen pratique du permis de conduire / suspension du permis de conduire
Faire reconnaître son permis de conduire - SAAQ
Nouveaux arrivants
Faire reconnaître son permis de conduire
Si vous avez un permis de conduire étranger valide, vous avez le droit de conduire sur les routes du Québec pendant 6 mois. Passé ce délai, si vous décidez de vous établir chez nous, vous devrez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouveau permis de conduire quebec / permis de conduire international quebec / permis conduire quebec / etranger permis de conduire / nouveau permis de conduire
Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat
Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel
Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...
Site :
http://www.kadouci-avocats.fr
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international
Article créé le 15/09/2017
Mis à jour le 28/09/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...
Date: 2018-01-14 03:09:28
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Permis de conduire international, droit de la norme ...
Aider
QUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?
En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...
Site :
http://idl-iaa.com
Thèmes liés : formulaire permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire a l essai / permis de conduire la conduite / information permis de conduire
Le refus de restitution du permis de conduire — Avocat Permis
Le refus de restitution du permis de conduire
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code de la route : Articles L224-1 à 8 ; Article L.224-17
Code pénal : Art. 434-23 et 441-1
MOTS-CLÉS
refus de restitution du permis de conduire; suspension provisoire du permis de conduire, suspension immédiate du permis de conduire ; annulation et suspension judiciaire du permis de conduire ;
Présentation
Le délit de...
Date: 2018-02-16 10:53:55
Site :
avocat-gc.com
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / points permis de conduire
Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire
Le Permis de conduire théorique en ligne est compatible PC, MAC, smartphones et tablettes APPLE, ANDROID, et Windows !
Plus besoin d'une application, vous pouvez continuer votre étude du permis en ligne sur n'importe quelle plateforme avec un seul et unique paiement à effectuer !
Essayez la démo de la théorie
Toute la théorie complète, divisée en chapitres dans la version payante. (apd....
Site :
https://permistheorique.be
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...
CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.
Le stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !
Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?
Le stage permis de conduire accéléré possède plusieurs avantages :
L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis
Une formation intense et efficace
Une présentation plus rapide aux examens
En effet une formation rapide...
Date: 2018-01-02 00:04:50
Site :
http://sudpermis.blogspot.com
Conduite sans permis - Permis 12 Points
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :
Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;
Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).
Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
Cette page a été vue
2592
66
le mois dernier.
Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire / permis de conduire 1 mois / loi sur les permis de conduire
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2018-01-14 03:59:57
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : financement permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / formation professionnel permis conduire / formation au permis de conduire / question reponse du permis de conduire
Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
Suspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / tribunal administratif permis de conduire / permis de conduire delai d'attente
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2018-01-14 03:29:54
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Echange des permis de conduire étrangers / Immigration ...
Echange des permis de conduire étrangers
Mise à jour le 05/03/2018
Conditions d'échange de permis de conduire étrangers
Tout permis de conduire émanant d'un pays tiers (hors union Européenne et espace Économique Européen) doit être échangé dans le délai d'un an qui suit la date d'acquisition d'un droit au séjour en France.
Le délai courant à compter :
du début de validité...
Date: 2018-03-08 12:52:06
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire europeen echange / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire europeen en france / duree permis de conduire en france
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.
Réponse du ministère : Équipement
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france / permis de conduire europeen echange / permis de conduire europeen en france
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire france / legislation permis de conduire france / perte du permis de conduire a l'etranger
Renseignements généraux sur le permis de conduire : Services ...
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...
Permis de conduire étrangers en Suisse
Réf. CERN/DG-RH/14853 (25 mars 2009) publié dans les Bulletins CERN n°15-16-17/2009.
1. Personne résidant en Suisse
1.1 Titulaire d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P
Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E...
Date: 2018-01-14 03:07:34
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Thèmes liés : permis de conduire international suisse / etranger permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire suisse vaud