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La recodification du Code de l'urbanisme - Conférence en ligne
Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence en ligne LégiLocal du 29 février 2016 a été menée par Bertrand Dupont, juriste en droit public de l’assistance juridique LégiLocal.
Sommaire :
I- La recodification de la partie législative : une recodification finalement normative et pratique
A – Les incidences permanentes de la recodification du Livre Ier sur la carte communale et la révision du PLU.
B – La...
Par : Vidéos LEGILOCAL
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