Articles sélectionnés pour le thème : snpc systeme national des permis de conduire
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Changement d'adresse pour permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...
Site :
https://www.uniondem.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / systeme national des permis de conduire adresse
Snpc - Dossier spécial : Snpc | Éditions Weka
SNPC
L'accès aux fichiers par les policiers municipaux
SNPC... adjoints. Il s'agit : du système national des permis de conduire (SNPC) issu de l' arrêté... via les forces étatiques aux SNPC, SIV, FNI et au système de contrôle automatisé. Le ministre évoque le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / systeme national des permis de conduire
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-04-20 02:22:05
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-01-14 02:58:22
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Les policiers municipaux auront accès au fichier des ...
Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés
Publié le 20 Septembre 2011
Les policiers municipaux pourront désormais avoir accès, via la police nationale et la gendarmerie, au fichier des véhicules volés, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur publié samedi au Journal officiel.
Selon ce texte, "les policiers municipaux sont destinataires des données...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Fichier national des immatriculations - Dossier spécial ...
Traitement des excès de vitesse avec un véhicule de la collectivité
L'identification des véhicules s'effectue à partir du Fichier national des immatriculations (FNI)...
Voir
L'accès aux fichiers par les policiers municipaux
des infractions au Code de la route ; du fichier national des immatriculations (FNI) issu de l' arrêté... adjoints. Il s'agit : du système national des permis de conduire (SNPC) issu de l' arrêté... du 13 octobre 2004 concernant...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / systeme national des permis de conduire
Les décrets - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Rapport d'activité
Décret du 07 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER Jérôme
Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE Xavier
Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / systeme national des permis de conduire
Devenir Garde Champêtre 2018 : salaire, recrutement, concours
Voiture électrique Zoé d'un garde champêtre ©Seraph02
1. Que fait le Garde Champêtre: missions, tâches et fonctions :
Un garde champêtre compte parmi les acteurs du dispositif de sécurité intérieure. Il intervient dans les communes ou intercommunalités rurales (à la campagne) et travaille sous l'autorité du maire. La majorité de ses interventions sont similaires à celles de la...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / comment se deroule l'epreuve pratique du permis de conduire / systeme national des permis de conduire / releve d'information permis de conduire
8 Ressources