Articles sélectionnés pour le thème : releve d'information permis de conduire
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Les démarches concernant mon permis de conduire / Permis ...
Les démarches concernant mon permis de conduire
Mise à jour le 27/03/2018
A PARTIR DU 6 NOVEMBRE 2017 LES DEMANDES CONCERNANT VOTRE PERMIS DE CONDUIRE DOIVENT SE FAIRE EN LIGNE EN ALLANT SUR LE SITE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES (https://ants.gouv.fr/)
Pour toute demande de relevés d'information restreint ou intégral,...
Date: 2018-04-20 00:34:14
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / connaitre le nombre de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / releve d'information permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2018-02-16 12:13:47
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire
Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire au ...
Immatriculation
Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l'assurance automobile du Québec » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande...
Date: 2018-01-14 03:14:18
Site :
https://montreal.consulfrance.org
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire ...
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / systeme national des permis de conduire adresse / jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire
Assurance permis étranger - Assurance auto permis étranger ...
En appelant le 03 44 222 222 (numéro non surtaxé), vous aurez en quelques minutes une réponse concrète à votre recherche d'assurance auto pour permis étranger !
De nos jours, il est vraiment très compliqué de trouver une assurance pour les automobilistes ayant un permis de conduire étranger. Pourtant vous devez obligatoirement être assuré pour pouvoir conduire tranquillement votre véhicule et ne pas être en infraction avec la loi.
Open Assurances dont...
Site :
http://www.openassurance.fr
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / releve d'information permis de conduire / assurance auto sans permis / etranger permis de conduire / permis conduire auto
Solde de points du permis de conduire
Cette disposition protège les citoyens de l'utilisation qui pourrait être faite de cette information
Par courrier
Vous pouvez faire un demande par courrier. Vous devez alors fournir avec votre demande , une photocopie de votre piece d'identité et de votre permis de conduire, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée...
Permis de conduire / FAQ - val-doise.gouv.fr
Les demandes de permis de conduire ne sont plus instruites en préfecture et sous-préfectures du Val-d'Oise depuis le 6 novembre 2017.
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de...
Date: 2018-01-14 09:16:05
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2018-01-14 04:06:18
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Assurance Auto Moto suite suspension retrait annulation de ...
40 EUR / mois
Souscrire une assurance auto après une suspension ou retrait de permis
Votre permis auto est suspendu suite à une perte de points, vous avez reçu un avis de rétention pour retrait ou suspension de permis.
Notre tarificateur ci-dessus, vous donne un prix immédiat assurance auto après retrait suspension de permis en quelques clics, pour assurance suite suspension retrait ou...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : assurance auto retrait de permis / releve d'information permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire / retrait points permis de conduire / assurance auto sans permis de conduire
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Communication dématérialisée de retrait ou de reconstitution de points du permis
5 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de conduire.
Les informations données sur cette page...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
http://www.expat.com
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2018-01-14 03:14:01
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire france
Conduire en Algérie, Permis de conduire en Algérie
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Conduire en Algérie implique d'être titulaire d'un permis de conduire international. Dans cet article, retrouvez toutes les conditions encadrant la conduite des étrangers sur les routes algériennes.
Le permis international
Il est possible de conduire avec le permis de conduire issu par les autorités de votre pays d'origine pour une durée de trois mois. Ainsi, dans le cadre d'un...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire - Consulat Général de France à Houston
Pour toute question relative aux permis de conduire, merci d'envoyer un message à permis.houston-fslt@diplomatie.gouv.fr
L'échange du permis de conduire n'est pas une obligation. Vous êtes libre de passer votre permis de conduire auprès du DPS et de conserver votre permis de conduire français.
ATTENTION : Si vous échangez votre permis de conduire français, il sera renvoyé en France et...
Site :
https://houston.consulfrance.org
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
Accueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Travailler et conduire | Avocat Permis de Conduire Montpellier
Et attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d' infractions au code de la route commises en dehors de l'exécution de son contrat de travail ; qu'il en résulte que son licenciement, dès lors qu'il a été prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que l'employeur était tenu de lui...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / cours de code permis de conduire / cours permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Conduire en Australie avec un permis français - La France ...
Passer un examen visuel ;
Passer un test de connaissance le cas échéant, selon le type de permis échangé, sauf si vous en êtes exemptés ;
Passer un test de conduite le cas échéant, sauf si vous en êtes exemptés ;
Payer les frais administratifs
N.B.
Les formalités d'échange de permis sont peu ou prou les mêmes dans les autres Etats et Territoires. Les législations pouvant...
Date: 2018-02-16 09:54:48
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : passer son permis de conduire en france / releve d'information permis de conduire / perte du permis de conduire france / permis de conduire europeen en france / permis de conduire international en france
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Devis Moto - fma.fr
Type de garage Correspond au mode de garage du véhicule la nuit
Code Postal du lieu de garage :
Garage Il s'agit du lieu de garage habituel du véhicule
Usage :
Usage Indiquez quel est l'usage habituel du véhicule :
Usage privé - usage réservé aux véhicules de type Enduro :
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés à l'exclusion de tout autre, même...
Site :
http://www.fma.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte de points du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / permis d auto ecole
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / conduire 125 avec permis b / releve d'information permis de conduire / formation moto permis b / equivalence permis b avec a1
Formation scooter 125 cm3 Auto Moto école à Nice
Dans quel cas doit-on suivre la formation ?
Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roue avant 2011.
La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :
Vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans.
Et que vous ayez suivi une formation pratique.
La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
VEHICULES CONCERNES
La catégorie B du permis de conduire,...
Date: 2017-07-12 16:10:58
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / conduire 125 avec permis b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire france
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Voiture ou camionnette
Le permis B seul permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie...
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...
Date: 2018-02-16 13:14:49
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Formation 125 – Auto-Ecole Minimes Chaussas
24 octobre 2015 claude31
Formation 125
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un « scooter à trois roues »
31 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues...
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"
31 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...
Date: 2018-01-14 01:29:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Date: 2018-01-14 03:01:11
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Comment connaître son solde de points sur son permis de ...
Conseils Auto
Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?
Aujourd'hui, nous vous proposons de mieux comprendre la procédure à suivre pour connaître son solde de points sur son permis de conduire.
Partages
A qui s'adresser pour savoir combien de points il nous reste ?
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Vous souhaitez connaître votre solde de points de votre permis suite à une infraction ou...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire / comment connaitre le nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre points permis de conduire
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2018-01-14 03:40:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes - Avocat permis de conduire à Paris
Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées par les automobilistes concernant leur permis de conduire
Je viens de recevoir une lettre d'invalidation de mon permis de conduire, dois-je restituer celui-ci ?
OUI
Lorsque vous recevez une lettre recommandée vous signifiant l'invalidation du permis de conduire ( la lettre « 48SI »), l'administration vous enjoint de restituer...
Date: 2018-02-15 15:36:21
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Points restant sur son permis - Connaître le nombre de ...
Accueil Points de permis Poitiers Points de permis Avignon Points de permis ROUEN Points de permis a Narbonne Points de permis Saint Laurent du Var
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez a tout moment faire la demande de différentes manieres aupres de votre préfecture. Par ailleurs, si vous...
Site :
http://www.permistagespoints.fr
Vérifier son solde de points - stages permis à points ...
Ce document mentionne tout l'historique de vos retraits et réattributions de points sur votre permis de conduire avec votre solde actuel, ainsi que les dates des stages précédemment effectués.
Les lettres envoyées en recommandé simple ou avec accusé réception sont également mentionnées sur ce relevé d'information d'intégral.
Vous pouvez demander ce document à la Préfecture au...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / releve d'information permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / verifier point permis de conduire
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015 ...
Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis
Introduction
Les nouveaux permis de conduire ont un format similaire à celui de carte bancaire, et depuis le 1er juillet 2015 (1), ils n'ont plus de puce électronique (jusqu'à épuisement des stocks en cours, économie oblige!). La France avait fait le choix, comme l'y autorise la directive, de munir les nouveaux permis de conduire...
Site :
http://www.net-iris.fr
Automobile Club de Nice - Permis à Points
Les Permis à points
Mise en place du permis à points
Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992 mais il a été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Il concerne tous les titulaires d'un permis de conduire. Le permis à points est une initiative à vocation pédagogique afin d'éviter les infractions et surtout les récidives. La perte de...
Date: 2018-01-14 10:02:41
Site :
http://www.automobileclubdenice.com
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2018-01-13 20:35:29
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : cours permis de conduire classe 1 / releve d'information permis de conduire / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / formulaire de demande de permis de conduire
Permis de conduire - gnb.ca
Il faut avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule à moteur.
Admissibilité
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 9 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de permis de conduire de classe 8 à l'âge de 14 ans, avec le consentement de ses parents.
Une personne peut présenter une demande de...
Date: 2018-01-13 20:19:09
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : cours permis de conduire classe 1 / releve d'information permis de conduire / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / formulaire de demande de permis de conduire
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
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Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de...
Site :
http://www.expat.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : infraction permis de conduire / avocat permis de conduire / service des permis de conduire marseille / suspension permis de conduire convocation tribunal / releve d'information permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
PERMIS B boîte automatique - Ecole de Conduite - Damien ...
LE PERMIS B boîte automatique
Le permis B boîte automatique permet de conduire une voiture équipée d'une boîte automatique
Depuis 2010, l'école de conduite Damien Chevalier vous propose la formation en « Boite automatique ». Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant conduire ce type de véhicule tout en suivant la formation traditionnelle au permis de conduire,...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage point permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / recuperation de points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / releve d'information permis de conduire
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:
Définition du véhicule automoteur électrique
En vue de promouvoir l'utilisation de...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr