Articles sélectionnés pour le thème : perte de points du permis de conduire
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Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
La limitation de vitesse à 80 km/h est sans doute la nouvelle loi sur le permis de conduire la plus marquante du conseil interministériel. Cette limitation sera mise en place sur les routes à double sens sans séparateur central. Concrètement, un conducteur ne pourra plus rouler à 90 km/h sur le réseau secondaire. Le cas échéant, il est passible d'une amende et d'une perte de points. En...
Site :
https://www.actiroute.com
La procédure pénale - Avocat permis de conduire à Paris
Vous trouverez ci-dessous un descriptif détaillé de ces procédures.
L'ordonnance pénale
C'est une procédure dite » simplifiée « , s'appliquant fréquemment en matière de contraventions et délits routiers, et prévue à l'article 524 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Le conducteur poursuivi par la voie de l'ordonnance pénale se voit notifier celle-ci :
Soit à son domicile...
Date: 2018-02-15 13:38:39
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / situation points permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:49:26
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
1/ La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Cette situation correspond au salarié qui a perdu son permis de conduire en commettant une infraction au Code de la route, tandis qu'il était en train d'exécuter sa prestation de travail.
Dans un tel cas, la réponse disciplinaire de l'employeur doit naturellement être proportionnée au comportement fautif du salarié.
En effet,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-01-14 03:26:27
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Perte de points de permis - Nombre de points de permis de ...
Comparez les avertisseurs de radars
Bareme de retrait de points de permis et infraction
Combien de points avez vous perdu après une infraction au code de la route ?
Vous partez en vacances ?
Ne vous souciez plus des radars avec les avertisseurs de radars ! Comparez les prix et les avis des utilisateurs avec le comparatif d'avertisseurs de radars Wikango, Inforad, Coyote ? Abonnements, prix, caractéristiques, points positifs et négatifs... le classement fait selon les avis des automobilistes sur internet.
Infractions commises à...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / points permis de conduire france
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions pour faire fructifier votre capital de points, et les recours en cas de permis...
Date: 2018-03-08 13:06:09
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Permis
A qui s'adresse la formation code accéléré ?
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé
- Aux conducteurs dont le permis a été invalidé ou ayant un solde de points nul
- Aux conducteurs dont le permis a été annulé pendant leur période probatoire
- A toute personne motivée et disponible pour suivre une formation intense et exigeante
Les candidats désirant suivre une formation...
Site :
http://autoecoleconduirefacile.com
Récupérer son permis après une annulation - Recup Points 60
Annulation du permis de conduire
En cas d'annulation de son permis à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur a l'interdiction de conduire.
La dispense d'épreuve pratique s'applique aux conducteurs réunissant ces 3 conditions :
o être titulaire du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de la validité...
Site :
https://recup-points60.com
Thèmes liés : recuperation permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / annulation permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Permis probatoire : principe, capital, retrait de point
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : stage point permis de conduire / points permis de conduire recuperation automatique / retrait points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur
Permis annulé - Avocat permis de conduire
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de conduire un véhicule et vous...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / recuperation permis de conduire apres annulation / jugement annulation permis de conduire / delai d'attente resultat permis de conduire
Permis probatoire - Tests Psychotechniques
Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s'il a suivi la conduite accompagnée.
Durée du permis probatoire et fonctionnement
Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s'il a suivi la conduite accompagnée, seulement s'il ne commet pas d'infraction.
Lorsqu'une personne a subi une invalidation ou une...
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2018-04-20 00:21:21
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool limite autorisé est de 0, 5...
Date: 2018-01-14 09:00:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'obtention du permis de conduire a 18 ans / retrait points permis de conduire / points permis de conduire jeune conducteur / delai d'attente repasser permis de conduire / examen du permis de conduire points
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2018-01-14 03:24:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / photo permis de conduire quebec / certificat d'examen du permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE A 110 ANS! - news.autoplus.fr
Retour sur l'historique du permis de conduire, à l'occasion de son 110e anniversaire.
Le saviez-vous? Le 10 mars 1899, un décret a rendu obligatoire, sur le territoire français, le "certificat de capacité" pour tous les conducteurs. Ce n'est qu'en décembre 1922, qu'il devient permis de conduire. Aujourd'hui, premier examen de France, avec 1,3 million de candidats chaque année, le permis de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire 2018 - ActiROUTE
2018
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2018
La nouvelle loi sur le permis de conduire est loin de faire l'unanimité, notamment la baisse des vitesses à 80 km/h sur le réseau secondaire.
Au sortir du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de ce mardi 9 janvier, le Premier Ministre Edouard Philippe, a présenté son projet de nouvelle loi sur le permis de conduire ....
Site :
https://www.actiroute.com
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire / code de la route permis d / code de la route permis c en ligne / code de la route pour permis c
Conduire en Australie : Tout savoir sur le permis de conduire
Heureusement, certaines informations restent communes à tous les Etats d'Australie. Voici ce que vous devez connaître :
> Si vous avez un visa temporaire : Touristes, travail temporaire, étudiant, ...
Bonne nouvelle, votre permis étranger vous autorise à conduire en Australie. Attention toutefois à respecter les règles suivantes : Vous devez conserver votre statut de...
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Histoire et date du permis à points en France, l ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2018-01-14 04:05:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / nombre de titulaire du permis de conduire en france / points permis de conduire france / retrait points permis de conduire
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2018-01-14 01:08:30
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers
publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)
I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...
Date: 2018-04-20 00:01:42
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire europeen echange / delivrance du permis de conduire / code de la route permis de conduire b / permis de conduire europeen en france
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-11-13 14:27:44
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
La possibilité d’utilisation des permis de conduire ...
1) Les permis de conduire pour les citoyens appartenant à l'UE.
Le citoyen communautaire peut conduire en Italie avec son permis de conduire émis par l'état d'appartenance.
Si le citoyen communautaire établit sa résidence en Italie il peut choisir parmi ces options:
convertir son permis de conduire avec un permis équivalent émis par l'état italien. La conversion doit être faite dans un...
Date: 2018-01-14 01:07:32
Site :
http://www.meltingpot.org
Avocat permis de conduire : Cabinet Kirmen & Lefebvre ...
Nos jugements obtenus Consultez nos derniers résultats
Sauvegardez votre permis de conduire
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Notre Cabinet d'avocats, qui exerce en droit routier, mettra en oeuvre :
Son expertise développée devant l'ensemble des Tribunaux administratifs et correctionnels de France afin de sauvegarder et récupérer...
Date: 2018-01-04 10:33:08
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : jugement annulation permis de conduire / annulation permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / recuperation permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-01-13 23:13:15
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire france / nombre de points permis de conduire france / droit permis de conduire / code de la route permis de conduire / nombre de permis de conduire en france
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : jugement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire / validite d un permis de conduire / travail permis de conduire / retrait points permis de conduire
Annulation - invalidation permis
La récupération de permis de conduire après invalidation ou annulation
Différence :
L'annulation de permis de conduire est une décision prononcée par un juge en cas d'infraction grave au code de la route ou au code pénal. Elle n'a rien à voir avec le capital de points sur le permis.
L'invalidation du permis de conduire...
Date: 2017-09-10 15:38:50
Site :
http://www.fcamontrouge.fr
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
FAQ - Auto école ECF
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce...
Site :
ecf.asso.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 01:00:02
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Stage de récupération de points Permis à points - Auto ...
Permis à Points
Stages de récupération de points
Les stages Permis à Points que nous vous proposons sont organisés par l'ANPER (Association Nationale pour la Promotion de l'Education Routière) qui regroupe une centaine de centres agréés en France.
Durée : 2 jours consécutifs (soit 14 heures -...
Site :
http://www.starter-autoecole.com
Thèmes liés : stage point permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / permis conduire auto point / perte de points du permis de conduire / stage permis auto
Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Date: 2018-01-14 03:01:11
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis probatoire | Code de la route : le Blog de Permisecole
Exemples
Les conducteurs débutants ne disposent que de 6 points. Ils doivent faire un "parcours sans faute" pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé, et certaines catégories de conducteurs sont aussi concernés.
Qui est concerné par le permis...
Date: 2018-01-13 06:13:44
Site :
http://blog.permisecole.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:56:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-01-14 03:42:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25452 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2018-02-16 12:14:00
Site :
https://www.village-justice.com