Articles sélectionnés pour le thème : formulaire permis de conduire perte
→ 166 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
×
Cerfa 19948*06 / 14882*01 : Formulaire Permis de conduire
Téléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : permis cerfa 06 / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire permis de conduire perte / formulaire permis de conduire / vol permis de conduire cerfa
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / perte de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2018-01-14 03:03:06
Site :
securite-routiere.gouv.fr
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2018-01-14 03:01:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Foire aux questions - Duplicata de votre permis de ...
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vol du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous...
Conduire en Australie : Tout savoir sur le permis de conduire
Heureusement, certaines informations restent communes à tous les Etats d'Australie. Voici ce que vous devez connaître :
> Si vous avez un visa temporaire : Touristes, travail temporaire, étudiant, ...
Bonne nouvelle, votre permis étranger vous autorise à conduire en Australie. Attention toutefois à respecter les règles suivantes : Vous devez conserver votre statut de...
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat Général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol.
Permis de conduire perdu ou volé :
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.
Obtention d'un duplicata
1...
Date: 2018-02-16 12:05:32
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : vol permis de conduire prefecture / releve d'information permis de conduire / vol permis de conduire que faire / vol permis de conduire / permis de conduire perdu
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2018-01-14 04:10:03
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / duree permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire europeen en france
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C'est le même que celui que...
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2018-02-12 08:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire - Consulat Général de France à Los ...
Permis de Conduire :
Vous possédez un permis de conduire français valide : il n'est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour et vous permet de conduire dans les Etats de la circonscription consulaire (Arizona, Californie, Colorado, Nevada et Nouveau-Mexique) des véhicules de même catégorie que ceux autorisés par votre permis français.
Vous possédez un permis de conduire international : il est valable un an dans le cas où vous n'êtes que de passage. Si en revanche vous êtes résident et que vous êtes titulaire d'un visa à ce titre, il ne l'est que pendant les trois premiers mois de votre séjour.
En cas de vol...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire international en france / perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire france / nouveau permis de conduire francais / duree permis de conduire en france
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire ...
Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de permis de conduire.
(arrêté du 20 avril 2012, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Afin de constituer son dossier, un candidat qui fait l'objet d'une suspension, d'une annulation ou d'une...
Date: 2018-02-16 12:03:14
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / validite d un permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger prefecture
Vol ou perte de son permis de conduire - quelle-demarche.com
Résiliation
Vol ou perte de son permis de conduire : démarches
Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller...
Date: 2018-01-13 12:20:58
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire demarche / vol permis de conduire demarches / perte du permis de conduire francais a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire francais
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2018-01-14 03:24:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2018-03-08 14:32:20
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / recuperation permis de conduire apres annulation / recuperation permis de conduire apres invalidation / retrait points permis de conduire / stage point permis de conduire
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
À partir de 60 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
La compétence du Consulat Général de France à Londres est limitée à la délivrance d'un récépissé de déclaration en cas de perte ou de vol d'un permis de conduire français. Le consulat ne délivre pas et ne renouvelle pas de permis de conduire français ou internationaux.
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou...
Date: 2018-01-14 03:43:35
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / releve d'information permis de conduire / perte du permis de conduire france / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire prefecture
Renouvellement des permis de conduire à l’étranger - La ...
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016, offrant la possibilité à certains usagers à l'étranger, dans certaines conditions, d'obtenir un nouveau permis de conduire français ou international.
Ce paquet règlementaire met en place trois mécanismes :
a) Renouvellement du permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, et...
Date: 2018-03-08 14:06:24
Site :
https://eg.ambafrance.org
Thèmes liés : perte du permis de conduire francais a l'etranger / nouveau permis de conduire francais / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire france
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 01:28:21
Site :
avocat-gc.com
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site :
http://droit-medical.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Ecoutez
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-02-16 11:47:41
Site :
https://www.village-justice.com
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2018-01-14 01:08:30
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / retirer son permis de conduire a la prefecture / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Examen du permis de conduire - Inscription / Education ...
Examen du permis de conduire - Inscription
Mise à jour le 15/02/2018
La demande d'inscription ou d'extension de catégorie est directement renseignée sur le site de l'
ANTS par l'auto-école ou le candidat libre en complétant avec les informations concernant le demandeur.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état civil, la photo,...
Date: 2018-02-16 11:47:19
Site :
haute-garonne.gouv.fr
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
12642 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2018-01-14 00:57:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Comment convertir un brevet de conduite militaire en ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? »...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée
Mise à jour le 30/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2018-04-20 00:12:09
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Permis de conduire et carte grise : faites votre demande ...
A partir du 6 novembre, les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation se feront uniquement en ligne. - © Delpixart
Fini l'attente au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis de conduire ou carte grise. A compter du 6 novembre, les démarches se feront uniquement en ligne.
Après les cartes d'identité et les passeports , c'est...
Date: 2018-01-14 02:54:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Le point sur la réglementation française et européenne ...
Le point sur la réglementation française et européenne, canadienne et des États-Unis :
Dr Béatrice Le Bail
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20462
La réglementation européenne posent un certains nombre de principes et de normes concernant l'aptitude à la conduite. La loi belge de 1998 proposent une interessante procédue de contrôle médical de...
Date: 2006-12-12 13:30:24
Site :
http://www.conduitesante.com
Demande en ligne du permis de conduire - AUDE
Demande en ligne du permis de conduire
Article créé le 10/05/2017 par Webmestre
Mis à jour le 10/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre,...
Date: 2018-01-14 09:02:05
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Permis moto A1 (125 cm3) accéléré. Pole30, Nîmes (30900 ...
Permis de conduire A1 (Moto légère) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1ère catégorie...
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Permis de conduire et carte grise : vos démarches sur Internet
Publié par Cécile Lehoux | Jan 12, 2018 | Newsletter | 0 |
Finie l'attente au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis de conduire ou carte grise. Depuis le 6 novembre, les démarches se font uniquement en ligne.
Après les cartes d'identité et les passeports , c'est au tour du permis de conduire et du certificat d'immatriculation du véhicule de passer à...
Site :
https://www.blogca-toulouse31.fr
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 07/11/2017 à 09:13 par Vanessa
Bonjour Lola,
La nouvelle loi stipule une assurance du véhicule en cours de validité, mais n'exige nullement une assurance nominative au nouveau titulaire de la carte grise.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 06/11/2017 à 23:32 par Fatima
Bonjour ,
J'ai acheté une voiture d'occasion cette semaine , je voulais savoir comme c'est mon premier achat,...
Site :
https://www.cartegrise.com
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse. Testez vos connaissances.
1. Aujourd'hui, barbu et chauve, je ne ressemble plus à la photo de mon permis de conduire . Je dois la changer.
FAUX. Aucun texte ne l'impose, mais vous pouvez...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Les services de l'État - meuse.gouv.fr
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2018-01-14 03:30:05
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / vol permis de conduire demarches / perte du permis de conduire demarche
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / perte du permis de conduire francais a l'etranger
Lettre : Contestation sur restitution du permis de ...
Objet : Contestation sur restitution du permis de conduire
Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception
Monsieur le préfet de police,
En date du ...., j'ai reçu une injonction me demandant de remettre mon permis de conduire à la préfecture pour motif : perte de points sur le permis de conduire.
Je m'oppose à cette décision du fait que je n'ai...
Date: 2018-02-16 13:08:19
Site :
http://www.courrier-type.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire / formulaire permis de conduire perte / points permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire, mode d'emploi ...
Posté le 03/09/2012 à 12:08:08
Publicité
Pour toute question médicale (notamment sur les résultats d'analyse), veuillez consulter un médecin.
Les informations données sur ce sujet ne sont pas garanties par forum-auto ou par leurs intervenants, elles ne sauraient remplacer une consultation chez un médecin. Nous demandons également aux intervenants de ce sujet de ne pas donner de...
Date: 2013-03-14 15:35:25
Site :
http://www.forum-auto.com
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos 12 points, soit vous contestez...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / points restant sur le permis de conduire / perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Demande de duplicata de permis de conduire - [PDF Document]
out of
Demande de duplicata de permis de conduire
Veuillez cocher la case correspondante : Demande de délivrance d'un duplicata suite à : Perte du précédent titre Vol du précédent titre Détérioration de l'original Changement de domicile Changement d'état civil et/ou d'état matrimonial N° 14074*02 Mlle Mme Monsieur Nom : Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom...
Site :
https://vdocuments.site
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-01-14 03:37:22
Site :
http://www.eure.gouv.fr