Articles sélectionnés pour le thème : dossier pour amenagement du permis de conduire
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Législation et Diabète - atlantique-diabete.com
La couverture sociale
Le diabète fait partie des Affections Longue Durée (ALD). L'attribution de l'ALD permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (part financière restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie).
Cette prise en charge à 100% concerne tous les diabétiques traités par comprimés ou par insuline. Elle doit...
Date: 2014-09-19 15:52:10
Site :
http://www.atlantique-diabete.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / commission permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete / delivrance du permis de conduire
Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex ...
Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C'est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d'expérience avec votre permis A obtenu avant vos 24...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / formulaire permis de conduire avis medical / permis de conduire a l essai / jugement suspension permis de conduire
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire obligatoire / changement d'adresse sur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / code permis d gratuit