Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2018-01-14 08:33:42
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Le permis de conduire : ce qui va changer - algeria.com

Le permis de conduire : ce qui va changer

Dimanche 7 Septembre 2008 -- Du nouveau pour le permis de conduire : le ministère des Transports compte introduire des réformes qui toucheront tout le processus d'obtention du permis de conduire. Des réformes qui visent pour l'essentiel à améliorer la formation des candidats. C'est que les nouveautés introduites dans le code de la route, il y a...

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Site : http://www.algeria.com

Conduire en Algérie - Consulat Général de France à Annaba

Obtention du permis de conduire international en Algérie

Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez vous rapprocher d'une agence Touring Club d'Algérie.

Vous seront demandés :

 la présentation de votre permis original

 une copie légalisée du permis national (copie à légaliser auprès d'une APC )

 deux photos récentes et identiques

 un timbre fiscal de 500...

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Date: 2018-01-14 03:49:31
Site : https://annaba.consulfrance.org

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Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...

Les missions de la sous-préfecture de Roanne

Article créé le 20/12/2012

Mis à jour le 20/03/2015

 

Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :

 la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des

personnes et des biens,

 la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,

 le contrôle de la légalité des actes des collectivités...

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Date: 2018-01-14 03:28:56
Site : http://www.loire.gouv.fr

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