Législation relative aux voitures sans permis - Sénat

Législation relative aux voitures sans permis

14e législature

Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...

Date: 2016-10-21 11:30:47
Site : senat.fr

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de ...

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 75841 fois, 85 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans...

Site : https://www.legavox.fr

Assurance auto sans permis - Conseils auto - AXA

Assurer votre véhicule le 22/09/2016 3 minutes de lecture

Comment choisir votre assurance voiture sans permis ?

L'assurance auto est aussi obligatoire pour une voiture sans permis. Quelles garanties choisir ?

Parce que vous avez besoin d'une voiture au quotidien, mais pas - ou plus - de permis, vous avez acheté une « voiturette ». Pratique en ville, elle se gare sans difficultés et vous...

Date: 2018-02-16 15:04:46
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance auto sans permis / assurer une voiture sans permis chez axa / faut permis assurer voiture / assurer une voiture sans permis / assurance auto conduite

Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique

Le cadre juridique d'autorisation des permis de conduire est lui-même complexe, puisqu'il suit à la fois la législation française et européenne, et qu'il vient par ailleurs d'être récemment modifié. Les neurologues sont, ici, en première ligne : ils ont la responsabilité d'informer les patients de leurs droits et de leurs devoirs en matière de conduite automobile et ils doivent, par la...

Site : https://www.neurologie-pratique.com

Seins nus à la fenêtre de sa voiture, elle meurt dans un ...

Une Cannoise en vacances en République Dominicaine est décédée dans un accident de voiture alors qu'elle s'amusait à montrer ses seins nus depuis la fenêtre. Retour sur ce tragique accident.

Un accident terrible et peu banal a récemment eu lieu en République Dominicaine, rapportent Nice-Matin et Minutenews.fr . Natalia, une touriste russe de 35 ans, escort-girl à Cannes, a en effet perdu la vie alors qu'elle s'amusait en voiture avec une amie à Punta Cana, la principale station balnéaire du pays. Selon les informations du quotidien, les deux femmes étaient toutes les deux à bord du véhicule, l'une au volant, l'autre à...

Date: 2018-01-13 02:58:33
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : accident voiture sens permis

Contre-indications médicales à la conduite de véhicules ...

Contre-indications médicales à la conduite de véhicules

Ces affections sont les seules pour lesquelles une contre-indication ferme à la conduite est retenue :

insuffisance cardiaque très sévère permanente stade IV,

cardiomyopathie hypertrophique symptomatique,

acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les 2 yeux ensemble après correction optique ( lunettes, lentilles...

Site : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Dissertations gratuites sur Permis De Conduire a 16 Ans

Le permis de conduire

Texte présenté à Mme Richer Gr : 441 Faudrait-il délivré le permis de conduire à 18 ans ? Au Québec, pour conduire, il faut évidemment un permis de conduire accessible à partir de l'âge de 16 ans. C'est le début des sorties entre amis, de l'essai de nouveaux produits et des nouvelles rencontres et la plupart des gens...

Site : http://www.etudier.com

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