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Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et fonctionnaire ...
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Thèmes liés : reprise d'entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / creation d une auto ecole / liste d auto ecole / centre de formation d auto ecole
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Un retrait ou une suspension de permis intervenu pendant le temps de travail peut justifier un licenciement s'il occasionne une gêne pour l'employeur.
Le licenciement pour faute n'est possible que si le salarié ne peut plus travailler
Certains salariés ont besoin de conduire pour exercer leurs fonctions. Un licenciement pourra être envisagé si le salarié ne peut plus travailler en raison...
Thèmes liés : retrait de permis de conduire / suspension du permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire transport en commun
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